Ordre judiciaire vaudois (OJV)

2021 à l'Ordre judiciaire vaudois

1.         Synthèse générale

L’activité de l’Ordre judiciaire vaudois (OJV) a continué à être influencée par la crise sanitaire en 2021, certes dans une mesure moindre qu’en 2020. Le nombre de nouvelles affaires est reparti à la hausse, sans – encore ? – atteindre le niveau record de 2019. La durée de traitement des dossiers est globalement restée constante.

En 2021, l’OJV a ainsi enregistré 56’000 nouveaux dossiers (contre 54'000 en 2020, soit une hausse de 4%), hors activités des offices des poursuites et des faillites et de l’Office cantonal du registre du commerce. Un nombre d’affaires presque équivalent ayant été traitées durant la même période, le total des causes pendantes en fin d’année n’a que très légèrement augmenté.

Si le total d’affaires introduites en 2021 a augmenté, les évolutions sont différentes selon les matières.

Sur le plan pénal, le nombre de nouveaux dossiers reçus par les tribunaux d’arrondissement, le Tribunal des mesures de contrainte et le Juge d’application des peines a connu une augmentation. Une diminution est à relever devant le Tribunal des mineurs. En deuxième instance, une augmentation des nouvelles affaires est constatée devant la Cour d’appel pénale et la Chambre des recours pénale, à un niveau élevé (respectivement 10% et 9%).

Sur le plan civil, la tendance devant les tribunaux d’arrondissement est à une augmentation des nouveaux dossiers devant toutes les chambres. Une baisse est constatée devant les tribunaux de prud’hommes et le Tribunal de prud’hommes de l’Administration cantonale. Le niveau des nouvelles affaires est stable devant la Chambre patrimoniale cantonale. Enfin, le Tribunal des baux a connu une hausse sensible des nouvelles affaires (10%). Les justices de paix enregistrent des augmentations importantes dans les domaines du contentieux et de la protection de l’adulte et de l’enfant (respectivement 10% et 7%). En matière de successions, on constate une légère diminution. En deuxième instance, une augmentation importante est à noter devant la Cour d’appel civile et la Chambre des recours civile (respectivement 18% et 10%). La situation est à la stabilité devant la Chambre des curatelles. Elle est à la baisse devant la Cour des poursuites et faillites, ainsi que devant la Cour civile.

En matière de droit public, la situation est à la baisse devant la Cour de droit administratif et public, ce qui s’explique notamment par l’entrée en fonction le 1er janvier 2021 de l’instance intermédiaire de réclamation en matière de police des étrangers. Devant la Cour des assurances sociales, une augmentation très importante – et inquiétante – des nouvelles affaires est à constater (22%). La Cour constitutionnelle a aussi connu une augmentation du nombre de nouvelles affaires.

En matière de poursuites et de faillites, la situation est à la hausse, aussi bien dans le domaine des poursuites que dans celui des faillites.

L’Office cantonal du registre du commerce a dû traiter un nombre sensiblement supérieur de nouveaux dossiers.

Sur le plan de la gestion, la Cour administrative du Tribunal cantonal a entretenu de nombreux contacts avec les juridictions et offices de première instance, afin d’une part de répondre à leurs préoccupations, et d’autre part de les accompagner dans la gestion des effets de la pandémie avec la plus grande efficience possible.

Partager la page