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118 résultats pour "achats publics"

1. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen pour une charte en faveur d'achatspublics équitables

   /gc/seances-precedentes/annee-2012/seance-du-11-septembre-2012/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-pierre-zwahlen-pour-une-charte-en-faveur-dachats-publics-equitables

   du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen pour une charte en faveur d'achatspublics équitables Séance du mardi 11 septembre 2012, point 25 de l'ordre du jour Texte adopté par le

2. Toolbox achats responsables suisse

   /environnement/durabilite-et-climat/les-themes-lies-a-la-durabilite/achats-responsables/toolbox-achats-responsables-suisse

   sur les achatspublics responsables ) qui met à la disposition des services d'achat de la Confédération, des cantons et des communes des informations et des instruments concernant les achatspublics durables [...] sur les achatspublics responsables (PAP) et s’étoffe en continu avec de nouveaux contenus ou des fonctionnalités supplémentaires. Accéder à la Toolbox A propos de cette plateforme La Toolbox achats responsables [...] Toolbox achats responsables suisse La Toolbox achats responsables suisse vise à sensibiliser et à donner aux collectivités publiques des outils pratiques pour faciliter la mise en place d'une démarche

3. Direction des achats et de la logistique

   /deiep/dgip/dal

   Politique d'achat et bases légales L'Etat de Vaud, par la DAL , met en œuvre une politique d'achats responsables et un règlement y relatif déterminés par le Conseil d'Etat. Politique des achats (pdf, 103 [...] Direction des achats et de la logistique La Direction des achats et de la logistique (DAL) est une entité transverse qui approvisionne l'administration cantonale vaudoise de diverses fournitures, selon [...] l'organigramme (pdf, 19.71 Ko) Antonio Guarino . Missions La Direction des achats et de la logistique a pour mission d'assurer l'achat de biens et de services en faveur de l'ensemble de l'administration cantonale

4. Achats responsables

   /environnement/durabilite-et-climat/les-themes-lies-a-la-durabilite/achats-responsables

   circulaire au travers des achats. L’achat responsable permet notamment de : Voir plus large, en tenant compte des impacts environnementaux, sociaux et économiques de chacun de nos achats. Voir plus loin, en [...] recyclables L'Etat de Vaud s'engage pour des achats responsables : La Direction des achats et de la logistique (DAL) intègre la durabilité dans sa politique d’achat . Ainsi, chaque acheteuse et acheteur de [...] durabilité dans leurs achats et par ce biais, garantir l’exemplarité de l’Etat. Pour aller plus loin Pour aller plus loin Toolbox achats responsables Consulter la Toolbox achats responsables suisse qui

5. Promouvoir les transports publics

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   Incitation financière Objectifs Rendre l’offre en transports publics plus visible et attractive aux collaborateurs Inciter à utiliser les transports publics par des offres spéciales Mode d'emploi 1. Information [...] Promouvoir les transports publics Descriptif Que ce soit pour les déplacements pendulaires ou professionnels, des offres spéciales permettent de tenter l’expérience à plus ou moins long terme. Mesures-clés [...] Informer les collaborateurs sur les offres disponibles : Où se trouvent les arrêts de transports publics ? Quelles lignes desservent l’entreprise ? Quels sont les horaires ? Quels billets / abonnements

6. Droit de mutation (achat)

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   morales de droit public cantonal, pour les immeubles directement affectés à des services publics improductifs; c) sur les transferts immobiliers aux Eglises reconnues de droit public (article 170, alinéa [...] Association des communes vaudoises Personnes morales de droit public cantonal pour les immeubles directement affectés à des services publics improductifs (Université, Etablissement cantonal d'assurance [...] de droit public. Cette dernière est accordée par l'approbation des statuts par le Conseil d'Etat. De simples associations de communes qui n'auraient pas la personnalité morale de droit public ne bénéficient

7. 4. Certains marchés peuvent-ils être exemptés de la législation des marchés publics ?

   /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/4-certains-marches-peuvent-ils-etre-exemptes-de-la-legislation-des-marches-publics-1

   plus soumis à l’AIMP les marchés publics : dont l'exemption est jugée nécessaire pour la protection et le maintien de la sécurité extérieure ou intérieure ou de l'ordre public ; dont l'exemption est jugée [...] 4. Certains marchés peuvent-ils être exemptés de la législation des marchés publics ? Oui, les accords internationaux et l’AIMP ont édicté un certain nombre de situations pour lesquelles ces accords ne [...] ne sont pas applicables. L’article 10 AIMP définit les cas dans lesquels le droit des marchés publics n’est pas applicable. Comme il s’agit d’exceptions au champ d’application de la législation, elles sont

8. 3. Certains marchés peuvent-ils être exemptés de la législation des marchés publics ?

   /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/3-quels-sont-les-criteres-qui-determinent-lassujettissement-a-la-legislation-sur-les-marches-publics

   exemptés de la législation des marchés publics ? Oui, les accords internationaux et l’AIMP ont prévu un certain nombre de situations dans lesquelles le droit des marchés publics n’est pas applicable. L’article [...] plus soumis à l’AIMP les marchés publics : dont l'exemption est jugée nécessaire pour la protection et le maintien de la sécurité extérieure ou intérieure ou de l'ordre public ; dont l'exemption est jugée [...] versement d'aides financières ; aux marchés portant sur des services financiers relatifs à l'émission, à l'achat, à la vente, au transfert ou à la gestion de titres ou d'autres instruments financiers ou sur des

9. SIMAP

   /etat-droit-finances/marches-publics/simap

   arborescence des services d’achat) doivent demander la coopération à ce service d’achat. A défaut de service d’achat déjà existant dans l’arborescence des services d’achat, les membres internes des pouvoirs [...] nouveau service d’achat. Les personnes ayant formulé des demandes sont informées par courriel de leur rattachement à un service d’achat, respectivement de la création d’un service d’achat. Les personnes [...] cantons et des communes dans le domaine des marchés publics. Dans le canton de Vaud, SIMAP est l’organe officiel de publication des avis marchés publics des pouvoirs adjudicateurs (avis d’appel d’offres

10. Types de marchés (art. 8, al. 2 AIMP)

    /etat-droit-finances/marches-publics/bases-legales/types-de-marches-art-8-al-2-aimp

    de biens mobiliers, notamment sous forme d'achat, de crédit-bail ou leasing, de bail à loyer (location), de bail à ferme ou de location-vente (par exemple, l’achat d’ordinateurs et de logiciels informatiques [...] nature est déterminée par le type de prestations dont la valeur est la plus importante. Marchés publics Contacts