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75 résultats pour "achats publics"

1. l’achat d’un terrain aux Croisettes et accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 77’400’000.- pour l’octroi d’une subvention à fonds perdus aux Transports publics de la région [...] Exposé des motifs (1er débat) accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 485’800’000.- pour financer le renouvellement des automatismes du m2, la rénovation des rames actuelles et l’achat de 18 nouvelles rames, ainsi qu’un crédit d’investissement au Conseil d’État pour l’octroi d’une subvention à fonds perdus aux tl de CHF

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f9469b11-d722-4c8a-9470-75c2bc44f7a6/meeting/1029663

2. Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom des Vert·e·s - Durabilité dans les marchés publics : favoriser des achats plus responsables par l’intégration d’un critère d'impact climatique dans les appels d’offres. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/28168268-848c-4c22-b3c6-0f96f0a302d2/meeting/1029661

   les communes ont un devoir d’exemplarité en matière climatique et d’achats responsables, qui devrait aussi s’appliquer aux marchés publics. Or, de nombreux cas montrent que l’impact climatique — et les [...] critères de durabilité sont aujourd’hui encore considérablement sous-évalués dans les appels d’offres publics. Le prix reste très largement le principal critère déterminant dans la majorité des adjudications [...] secteurs également. Un instrument qui permettrait de mieux évaluer la durabilité dans les marchés publics serait l’intégration de l’impact climatique ou critère CO2, prenant en compte les émissions de f

3. Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom des Vert·e·s - Durabilité dans les marchés publics : favoriser des achats plus responsables par l’intégration d’un critère d'impact climatique dans les appels d’offres.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/cf5bf2a9-7d07-450b-a087-c8cf53a5e59d/meeting/1029660

   les communes ont un devoir d’exemplarité en matière climatique et d’achats responsables, qui devrait aussi s’appliquer aux marchés publics. Or, de nombreux cas montrent que l’impact climatique — et les [...] critères de durabilité sont aujourd’hui encore considérablement sous-évalués dans les appels d’offres publics. Le prix reste très largement le principal critère déterminant dans la majorité des adjudications [...] secteurs également. Un instrument qui permettrait de mieux évaluer la durabilité dans les marchés publics serait l’intégration de l’impact climatique ou critère CO2, prenant en compte les émissions de f

4. d’État un crédit d’investissement de CHF 109’297'000.- pour financer • les travaux de génie civil pour le nouveau tunnel du m2 entre la gare et le Flon • la participation à l’achat d’un terrain aux [...] publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 39'930'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes embarqués pour les métros m2 et m3 • 14

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/89a58631-1f59-4629-98fd-2b2fdfa774eb/meeting/1004428

5. Question orale Nicolas Bolay - Les médias sont-ils fait pour la promotion du tourisme d'achat?.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3019c8b6-e41c-46ab-a6f3-14e4865fbf4c/meeting/1000535

   médias reçoivent des fonds publics afin de mener à bien leur mission d'information. Ces médias ne devraient-ils pas promouvoir les commerces Suisses en lieu et place du tourisme d'achat ? [...] prendre pour passer la frontière, Française ou Allemande, pour être en mesure de faire du tourisme d'achat. Il ne s'agissait pas d'encarts publicitaires (libres de commerce) mais bel et bien d'un texte r

6. Question orale Nicolas Bolay - Les médias sont-ils fait pour la promotion du tourisme d'achat?.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/85ca0c94-9c08-4143-9719-6796bc68d545/meeting/1000534

   médias reçoivent des fonds publics afin de mener à bien leur mission d'information. Ces médias ne devraient-ils pas promouvoir les commerces Suisses en lieu et place du tourisme d'achat ? [...] prendre pour passer la frontière, Française ou Allemande, pour être en mesure de faire du tourisme d'achat. Il ne s'agissait pas d'encarts publicitaires (libres de commerce) mais bel et bien d'un texte r

7. Question orale Nicolas Bolay - Les médias sont-ils fait pour la promotion du tourisme d'achat?.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c1741884-626f-45ac-9829-82a773e24397/meeting/1000533

   médias reçoivent des fonds publics afin de mener à bien leur mission d'information. Ces médias ne devraient-ils pas promouvoir les commerces Suisses en lieu et place du tourisme d'achat ? [...] prendre pour passer la frontière, Française ou Allemande, pour être en mesure de faire du tourisme d'achat. Il ne s'agissait pas d'encarts publicitaires (libres de commerce) mais bel et bien d'un texte r

8. Interpellation Mathilde Marendaz - Les partenariats publics privés profitent-ils à certaines entreprises de la construction ? (Développement).

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3c6f0684-daeb-43d0-9092-22e8a770fd26/meeting/1013649

   nt dû procéder à un appel d'offres, selon la loi sur les marchés publics. L’article 10 AIMP prévoit que la loi sur les marchés publics ne s’applique pas dans le cas de location d’immeubles. Dès lors, la [...] conformité de ce modèle de transaction à un bon usage de l’argent public, aux règles de bonne gouvernance, et au bon usage des marchés publics ?Existe-t-il d'autres situations connues du Conseil d'Etat dans [...] groupe Orllati, et par conséquent les travaux d’aménagement mandatés, ne seraient pas soumis au marché public. Le groupe Orllati aurait donc bénéficié du soutien du Canton pour rénover des locaux sans que le

9. Interpellation Mathilde Marendaz - Les partenariats publics privés profitent-ils à certaines entreprises de la construction ?.

   /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/65935af4-722a-4ba0-af03-f9cfac8da75c/meeting/1013648

   nt dû procéder à un appel d'offres, selon la loi sur les marchés publics. L’article 10 AIMP prévoit que la loi sur les marchés publics ne s’applique pas dans le cas de location d’immeubles. Dès lors, la [...] conformité de ce modèle de transaction à un bon usage de l’argent public, aux règles de bonne gouvernance, et au bon usage des marchés publics ?Existe-t-il d'autres situations connues du Conseil d'Etat dans [...] groupe Orllati, et par conséquent les travaux d’aménagement mandatés, ne seraient pas soumis au marché public. Le groupe Orllati aurait donc bénéficié du soutien du Canton pour rénover des locaux sans que le

10. Question orale Alberto Mocchi - Décourager la transition énergétique ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/93794431-5f4b-4a99-965f-2399c3723385/meeting/1026859

    Le 29 août Romande Energie, entreprise détenue majoritairement par les pouvoirs publics (communes et canton), annonçait le passage en 2025 à une fixation trimestrielle du tarif de rachat de l'énergie [...] photovoltaïque. Ce changement de paradigme laisse potentiellement présager un prix d'achat plus bas pour la période estivale, au moment où la production est plus abondante. Le photovoltaïque est l'un des