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372 résultats pour "achats publics"

191. Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Vendre ou ne pas vendre les objets patrimoniaux, telle est la question ?.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/743d2a1d-5677-4834-b103-41f286988de9/meeting/1004405

     l’Etat » et qu’il s’engage pour chaque objet « à aider les porteurs de projets acceptables d’intérêt public et soutenus par les communes ». Et pourtant, la vente à la Commune de Moudon du Château du Grand’ [...] communes ?n’y a-t-il pas un intérêt évident à conserver ce bien en mains publiques et à en faciliter l’achat afin de protéger intégralement la Ville haute de Moudon ?dans quel délai le Conseil d’Etat entend-il [...] septembre 2021.[2] Préavis n°68/21 au Conseil communal « Demande d’un crédit de CHF 1’837'350.— pour l’achat de la parcelle 257 (Grand’Air) située à la rue du Château ».[3] 3929 signatures en deux mois (1052

192. Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Exercice du droit de préemption : un droit de référendum n’est-il pas prévu ? (Développement).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d9e9164e-4c84-496d-b9ea-f489905f0c5d/meeting/1012637

     62'000'000, décrit à l'article 31, al 1 et 2 LPPPL, aux mêmes conditions que la promesse de vente et d'achat conditionnelle et droit d'emption du 10 août 2022 ; 2. autoriser la Municipalité à procéder à l' [...] prises le 20 septembre 2022 à la procédure référendaire ordinaire (affichage des décisions au pilier public, possibilité pour les citoyens de déposer une demande de référendum, etc.) ? D’avance je remercie

193. Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Exercice du droit de préemption : un droit de référendum n’est-il pas prévu ?.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1daad7ef-b03b-407e-913d-f9ca8326f09e/meeting/1012636

     62'000'000, décrit à l'article 31, al 1 et 2 LPPPL, aux mêmes conditions que la promesse de vente et d'achat conditionnelle et droit d'emption du 10 août 2022 ; 2. autoriser la Municipalité à procéder à l' [...] prises le 20 septembre 2022 à la procédure référendaire ordinaire (affichage des décisions au pilier public, possibilité pour les citoyens de déposer une demande de référendum, etc.) ? D’avance je remercie

194. Centre d'enseignement postobligatoire de Nyon: pose de la première pierre

     /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/centre-denseignement-postobligatoire-de-nyon-pose-de-la-premiere-pierre-1332524410

     les classes et l'autre pour les salles de gymnastique; ils sont reliés par un passage sous-voies public. Ce projet se distingue par une volumétrie basse qui ménage les vues et permet de différencier le [...] gymnase. En juin 2010, le Grand Conseil accordait un crédit d'ouvrage de 52.57 millions de francs pour l'achat des terrains, les constructions nouvelles et le réaménagement partiel du gymnase actuel. Le bâtiment

195. Rapport Jomini sur les infiltrations de Securitas: la Police cantonale a respecté les règles

     /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/rapport-jomini-sur-les-infiltrations-de-securitas-la-police-cantonale-a-respecte-les-regles-1222965874

     informations concernant les risques de commissions d'infractions, d'émeutes, de troubles à l'ordre public et autres actes de violence. C'est dans ce contexte que la Police cantonale a reçu des informations [...] cessé de recevoir des renseignements provenant d'une infiltration, refusant également l'offre « d'achat d'informations » de la part du responsable d'Investigation Services. Le rapport conclut ainsi que

196. Plan de gestion des déchets pour le canton

     /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/plan-de-gestion-des-dechets-pour-le-canton-1085676521

     âgés devraient permettre d'atteindre la stabilisation visée, en influençant les comportements dès l'achat. La planification de nouveaux sites de décharges contrôlées et d'un réseau de traitement des boues [...] gestion des déchets, ainsi que les organisations régionales, et s'adressent aux collectivités, au public et aux entreprises du canton.

197. 5.1. Dépenses publiques pour la culture

     /environnement/durabilite-et-climat/indicateurs-de-durabilite-du-canton-de-vaud/indicateurs-pour-le-canton-de-vaud/5-culture-et-loisirs/51-indicateur

     enrichir le savoir collectif et l'héritage socioculturel (principe 7a). L'engagement des pouvoirs publics en faveur de la culture, qui inclut les dépenses consacrées à des institutions et manifestations [...] mais elle est reste significative grâce à la période de croissance observée depuis 2018. Le pouvoir d’achat des professionnels et des institutions provenant des subventions est donc globalement en hausse en

198. Fournitures, livres, camps, excursions : l’école est gratuite

     /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/fournitures-livres-camps-excursions-lecole-est-gratuite-1553850501

     dépenses qui se feront désormais via la Direction des achats et de la logistique (DAL). L’expertise de cette direction et sa rigueur en matière de marchés publics assurent ainsi économicité et équité dans l’a [...] fédéral rendu le 7 décembre 2017 précise le principe et l’étendue de la gratuité de l’enseignement public obligatoire. Depuis cette date, le DFJC étudie minutieusement les conséquences légales, organisa

199. 2.5. Coût du système de santé

     /environnement/durabilite-et-climat/indicateurs-de-durabilite-du-canton-de-vaud/indicateurs-pour-le-canton-de-vaud/2-sante/25-indicateur

     utiliser les dépenses de santé par habitant corrigées du pouvoir d'achat, en $US PPP (PPP: purchasing power parity , parité du pouvoir d'achat). Cet indicateur ( Coût du système de santé ) figure dans le système [...] santé pris en charge par les ménages et une diminution de celle prise en charge par les pouvoirs publics. Cela signifie que le prélèvement des impôts joue moins son rôle redistributif dans ce domaine.

200. L’État de Vaud s’engage pour une restauration collective saine et durable

     /actualites/actualite/news/24781-letat-de-vaud-sengage-pour-une-restauration-collective-saine-et-durable

     la restauration collective représente un levier à fort impact dans de nombreux domaines d’intérêt public, qu’il s’agisse de la protection de l’environnement, de la promotion de l’économie agricole, de la [...] cuisines de l’administration cantonale et coordonner les partenaires de la chaîne logistique. Critères d’achats pour les aliments pour s’approvisionner dans le respect des principes écologiques, éthiques et sociaux [...] ont déjà été menés et d’autres suivront pour évaluer les pratiques, par exemple dans le domaine des achats alimentaires, et cerner les points d’amélioration. Le Canton espère aussi emmener dans son sillage