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372 résultats pour "achats publics"

41. Campagne d'achats-tests d'alcool dans le canton de Vaud

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    aspects scientifiques. De par sa taille, 345 achats-tests, et sa méthodologie, elle constitue une première expérience de ce type en Suisse. Les pouvoirs publics sont préoccupés par la consommation problématique [...] Selon une série d'achats-tests réalisée en 2011 par la FVA, l'interdiction de la vente d'alcool aux jeunes de moins de 16 et 18 ans n'est pas respectée. Les tests pratiqués lors de cette étude ont révélé [...] pour les aider à faire face aux problèmes d'alcool. Le DSAS soutient également les campagnes d'achats-tests : une nouvelle campagne est prévue pour faire un état de la situation. Des mesures seront examinées

42. Promouvoir les transports publics

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    Incitation financière Objectifs Rendre l’offre en transports publics plus visible et attractive aux collaborateurs Inciter à utiliser les transports publics par des offres spéciales Mode d'emploi 1. Information [...] Promouvoir les transports publics Descriptif Que ce soit pour les déplacements pendulaires ou professionnels, des offres spéciales permettent de tenter l’expérience à plus ou moins long terme. Mesures-clés [...] Informer les collaborateurs sur les offres disponibles : Où se trouvent les arrêts de transports publics ? Quelles lignes desservent l’entreprise ? Quels sont les horaires ? Quels billets / abonnements

43. Droit de mutation (achat)

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    morales de droit public cantonal, pour les immeubles directement affectés à des services publics improductifs; c) sur les transferts immobiliers aux Eglises reconnues de droit public (article 170, alinéa [...] Association des communes vaudoises Personnes morales de droit public cantonal pour les immeubles directement affectés à des services publics improductifs (Université, Etablissement cantonal d'assurance [...] de droit public. Cette dernière est accordée par l'approbation des statuts par le Conseil d'Etat. De simples associations de communes qui n'auraient pas la personnalité morale de droit public ne bénéficient

44. Abandon des ventes de billets de transports publics aux guichets ou dans le bus

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/de989bb6-8681-49ac-938c-4aeedfba9378

    de billets de transports publics aux guichets ou dans le bus. Le gouvernement souhaite que les entreprises de transport assurent des alternatives accessibles et simples à l’achat de titres de transport papier [...] dans cette société en transition et a donné une orientation générale aux entreprises de transports publics afin de cadrer tout changement de pratique.

45. Demande de garanties d'emprunt en faveur des transports publics de la Riviera

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6efe77a5-65c5-38cc-82b2-76f97b3e15e3

    présente au Grand Conseil l'autorisation de garantir deux emprunts de la société VMCV SA (Transports publics Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve). D'un montant total de 30'320'000 francs, ces garanties d'emprunt [...] d'emprunt permettront le renouvellement complet des systèmes de vente des titres de transports et l'achat de 35 véhicules en remplacement de trolleybus et de bus en fin de vie. Les VMCV exploitent un réseau

46. Pollution de l'air à l'ozone : information au public et promotion des transports publics

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/pollution-de-lair-a-lozone-information-au-public-et-promotion-des-transports-publics-1435941378

    dépasser le seuil d'information de 180 µg/m3 défini par la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP). Sur le territoire vaudois, des valeurs [...] déficiences immunitaires, de pathologies chroniques cardiaques ou respiratoires. L'usage des transports publics étant vivement encouragé lors des pics de pollution à l'ozone, le Conseil d'Etat lance, en coordination [...] de promotion Bol d'air. Un bon de 20 francs est ainsi proposé aux résidants des deux cantons sur l'achat d'un abonnement demi-tarif Découverte valable 2 mois. Cette offre, valable cinq jours, sera insérée

47. Information au public et promotion des transports publics

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/information-au-public-et-promotion-des-transports-publics-1561622175

    l’utilisation des transports publics et, de manière plus globale, à favoriser le transfert modal. Un bon de 20 francs est ainsi proposé aux résidants des deux cantons sur l’achat d’un abonnement demi-tarif [...] d’information de 180 mg/m³ défini par la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP). Sur le territoire vaudois, des valeurs

48. L’État de Vaud rend public son projet de budget 2025

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    techniques ou politiques avec les membres de la commission et favorisant le cas échéant le débat public. Il convient de rappeler que dans son projet de budget pour l’année 2025, malgré un contexte toujours [...] secteurs et met en œuvre les baisses d’impôt en faveur de la population annoncées dans son Plan pouvoir d’achat. Tablant sur une progression soutenue des recettes fiscales, le projet de budget 2025 prévoit en

49. Un outil novateur pour aider les entreprises et institutions à réaliser des achats professionnels responsables

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    du développement durable dans leurs politiques d'achat? Pour concrétiser cette volonté et répondre aux attentes des acteurs concernés, un Guide des achats professionnels responsables est diffusé aujourd'hui [...] matériaux, énergie grise, transports, labels, etc.). L'ouvrage passe en revue les principaux domaines d'achat (hors bâtiment et génie civil), en formulant des recommandations pour la réalisation des appels d'offres [...] substances avec les arguments pour les préférer, les éviter ou les exclure. En diffusant le Guide des achats professionnels responsables avec le soutien de la Confédération, les Cantons de Genève et Vaud confirment

50. 4. Certains marchés peuvent-ils être exemptés de la législation des marchés publics ?

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    plus soumis à l’AIMP les marchés publics : dont l'exemption est jugée nécessaire pour la protection et le maintien de la sécurité extérieure ou intérieure ou de l'ordre public ; dont l'exemption est jugée [...] 4. Certains marchés peuvent-ils être exemptés de la législation des marchés publics ? Oui, les accords internationaux et l’AIMP ont édicté un certain nombre de situations pour lesquelles ces accords ne [...] ne sont pas applicables. L’article 10 AIMP définit les cas dans lesquels le droit des marchés publics n’est pas applicable. Comme il s’agit d’exceptions au champ d’application de la législation, elles sont