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  • Wiki projets ACV

Financement CAT: bons de découverte

Conformément au courrier ci-dessous, l'action est terminée.

Courrier d'information du 11 juillet 2023 sur la fin de l'action bons de découverte CAT (pdf, 139 Ko)

Dates des versements relatifs aux bons de découverte CAT

Les ordres de paiement semestriels transmis à la CEESV sont les suivants: juin 2013, janvier et juillet 2014, janvier et août 2016, janvier et juillet 2017, juillet 2018, février et juillet 2020, janvier, juillet et décembre 2021, juillet et décembre 2022, juillet 2023, janvier 2024.

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