Informations pour le personnel administratif des établissements d'hébergement
Informations sur le financement, les tarifs et le reporting
- Conventions tarifaires
- Coût et financement en établissement médico-social (EMS)
- Directive concernant les compléments financiers en matière d'hébergement médico-social
- Directive sur le transfert ou la cessation d'exploitation d'un établissement RIP (pdf, 55 Ko)
- Directive financière pour les EMS, EPSM, HNM / CAT (SSJN),
PPS fixant l'octroi de la contribution de l'Etat aux charges
nettes supplémentaires reconnues durant la phase de lutte
contre le coronavirus COVID-19 (pdf, 784 Ko) - Directive financière pour les établissements socio-éducatifs (ESE) et les ateliers soumis à la LAIH durant la phase de lutte contre le coronavirus COVID-19 (pdf, 3.03 Mo)
- Directive de la gestion des comptes MDP
- Financement d'un centre d'accueil temporaire (CAT)
- Financement résiduel des soins par l'Etat (résidents vaudois)
- Financement résiduel (résidents vaudois hébergés hors Vaud)
- Fonds pertes sur débiteurs
- Frais de podologie
- Matériel LiMA
- Outil d'évaluation PLEX
- Reporting des comptes (BDFA)
- Tarifs socio-hôteliers (SOHO)
Construction
Vous trouverez ici plus d'informations sur:
- la construction des établissements médico-sociaux (EMS), établissements psycho-sociaux médicalisés (EPSM), pensions psycho-sociales (PPS), établissements socio-éducatifs (ESE), centres d'accueil temporaire (CAT), homes non médicalisés (HNM), logements protégés (LP)
- le Programme d'investissements de modernisation des EMS et EPSM (PIMEMS)
- les Directives et recommandations architecturales des EMS (DAEMS)
- les Directives et recommandations architecturales des EMS à vocation de psychiatrie adulte (DAEMS-PA)
Documentation
Accès externe ou modification/ suppression de l’accès aux documents LAPRAMS :
Changement de mandat/mission
Contrat type d'hébergement
- Contrat-type HNM (2015) (doc, 81 Ko)
- Contrat type minimal d'hébergement EMS 2025 (docx, 78 Ko)
- Contrat d'hébergement EPSM 2022 (pdf, 285 Ko)
- 2025 Annexe consentement résident (pdf, 55 Ko)
Court-séjour
- Demander un dépassement pour un court-séjour
- Demander un subside incitatif pour un court-séjour transformé en long-séjour
Pages à tourner
- Pages à tourner 2026 (pdf, 486 Ko)
Prestations complémentaires PC AVS/AI
Bases légales
Directive EPSM du 9.12.2022 et son annexe:
- Directive EPSM du 9.12.2022 (pdf, 1.73 Mo)
- Avenant 2025 EPSM (Annexe 1) (pdf, 164 Ko)
Directive antérieure