Pénurie de médicaments
La Suisse connaît une situation tendue en matière d’approvisionnement en médicaments. A titre d’exemple, au cours de l’hiver 2022-2023, plusieurs médicaments, comme certains antibiotiques, ont subi des difficultés d’approvisionnement dans un contexte de triple épidémie de Covid-19, de grippe et de bronchiolite. Ces difficultés affectent plus particulièrement les traitements ambulatoires et peuvent entraîner des complications de prises en charge.
Vous trouverez dans cette page des informations et liens utiles pour assurer la continuité des traitements de vos patients.
Rôles et compétences
La gestion des pénuries des produits thérapeutiques relève de la compétence de la Confédération et plus précisément de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) qui consacre une page de son site internet aux produits thérapeutiques ainsi qu’à la pénurie de médicaments actuelle.
En parallèle, l’Office du Médecin cantonal collabore avec les différentes sociétés faitières, par le biais d’une task force cantonale, pour promouvoir une utilisation rationnelle des médicaments et proposer des solutions alternatives aux ruptures. Malgré les difficultés d’approvisionnement actuelles, les traitements des patients sont assurés notamment grâce à une collaboration entre les professionnels de la santé.
Suivi des ruptures
Le bureau de notification des produits thérapeutiques de l’OFAE tient à jour une liste actualisée des médicaments vitaux en rupture de stock.
La liste de ces médicaments est consultable via la page Pénuries actuelles.
En complément, un groupe de genevois et PharmaGenève répertorient et assurent le suivi des ruptures de stocks de médicaments vitaux ou non, tout en proposant d’éventuelles alternatives.
Recherches d’alternatives - Aides à la décision
En cas de pénurie, une collaboration interdisciplinaire entre médecin et pharmacien est essentielle pour la recherche d’alternative. De plus, certains patients sont susceptibles de remplacer le médicament indisponible par un autre sans l’accompagnement d’un professionnel de la santé, ce qui peut être à l’origine d’effets indésirables. L’enjeu pour les professionnels de santé est dès lors d’assurer une communication appropriée permettant une prise en charge adéquate des patients par une bonne observance du traitement.
Dans certains cas, une alternative thérapeutique doit être envisagée et validée par le médecin.
Une aide à la décision pour les benzodiazépines et agonistes aux récepteurs des benzodiazépines est disponible.
Tableau comparatif des benzodiazépines et agonistes aux récepteurs des benzodiazépines
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Délivrance fractionnée
Lorsqu’il n’est plus possible d'assurer la remise de toutes les tailles d'emballages existantes, la délivrance de quantités fractionnées peut être autorisée par la Confédération.
L’OFAE publie et met à jour régulièrement la liste des principes actifs pouvant être remis de manière fractionnée.
Facturation
Les règles de facturation et de rémunération sont décrites dans la lettre d’information de la Task force du 22.03.2023 ainsi que dans la LMT sous Dispositions générales – chiffre 1.10 et sous Tarif des manipulations – lettre F.
Fabrication de préparations magistrales (PM)
En cas d’urgence et si la délivrance fractionnée n’est pas autorisée, il est également possible de substituer au médicament une préparation magistrale.
La Task force fédérale n’a pas diffusé de protocole de fabrication.
Il est toutefois possible, pour certaines molécules, de se baser sur les formulaires de fabrication de l’Agence française nationale de sécurité du médicament (ANSM). Les exigences à respecter en matière de protection des manipulateurs sont décrites dans ces documents.
Il est de la responsabilité de chaque pharmacien d’évaluer si la pharmacie est dotée des équipements nécessaires à la réalisation de ces fabrications dans des conditions optimales de sécurité.
Dans le cas contraire, la fabrication doit être sous-traitée.
Facturation
Il est admis qu’en cas de rupture de stock, les PM fabriquées à partir d’un médicament inscrit dans la liste des spécialités ou à partir du principe actif puissent être facturées à charge de l’AOS.
Les règles de facturation sont décrites dans la LMT sous Dispositions générales – chiffre 1.9.
Importation - Commandes à l’étranger
Si aucune substitution, préparation magistrale, délivrance fractionnée ou alternative thérapeutique n’est possible, une importation de médicaments peut être envisagée par une pharmacie au bénéfice d’une autorisation d’exploiter cantonale.
Un médicament à usage humain prêt à l’emploi peut être importé en petite quantité pour un patient donné ou pour pallier une situation d’urgence si :
- Le médicament est autorisé par un pays ayant institué un contrôle des médicaments équivalent
- et si pour le médicament en question aucun médicament de substitution autorisé n’est disponible en Suisse ou si un changement de médication vers un médicament autorisé et disponible en Suisse n’est pas approprié.
Attention, les médicaments importés ne sont pas remboursés par l’assurance obligatoire des soins. Le remboursement peut être admis dans certains cas particuliers mais uniquement après validation du médecin conseil de la caisse maladie.
Bases légales
Fournisseurs potentiels
Cas particuliers des substances soumises à contrôles
Selon la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) et plus précisément son article 5, une autorisation de Swissmedic est requise pour toute importation et exportation de stupéfiants soumis au contrôle. La seule exception concerne les voyageurs malades transportant leur traitement.
Dès lors, l’importation de médicaments stupéfiants du tableau a et b par une pharmacie nécessite une autorisation.