ORCA - Organisation en cas de catastrophe
Structures et organisations
L’organisation vaudoise en matière de gestion de crise et de protection de la population se base sur la loi cantonale de protection de la population datant de 2004, qui fixe le cadre général de la collaboration entre les différents services de l’Etat. En 2006, le Conseil d’Etat vaudois a spécifié dans un règlement cantonal les principes de préparation et de maîtrise de situations sortant de l’ordinaire : le « règlement ORCA » qui différencie les structures permanentes des structures d’engagement en cas d’événements sortant de l’ordinaire sur le territoire cantonal.
Au quotidien, le système s’appuie sur un comité directeur ORCA (CODIR ORCA) qui prend les grandes décisions relatives aux activités de l’EMCC, en définissant le rythme des exercices, d’état-major ou de terrain ; le contenu et la durée des formations, ainsi que les moyens à disposition pour se préparer. Il est constitué des responsables des services partenaires, notamment police, pompiers, sanitaires, protection civile, direction générale de l’environnement, armée, organisation de crise de la ville de Lausanne ainsi que le représentant des préfectures vaudoises.
L’Observatoire cantonal des risques (OCRi) fournit la « matière première » au CODIR ORCA en analysant les risques sur le territoire vaudois et en proposant des mesures coordonnées. Cet observatoire effectue également la transposition au niveau cantonal des stratégies fédérales comme par exemple l’application de la stratégie nationale de protection des infrastructures critiques.
En cas d'événement sortant de l’ordinaire, le plan ORCA peut être déclenché selon l'appréciation de la situation. C’est un acte officiel du Conseil d’Etat sur proposition du chef de l’EMCC. Par cet acte, on bascule la responsabilité de l’engagement à un état-major cantonal de conduite, responsable de la planification, de la conduite et de la coordination en cas de situation sortant de l’ordinaire. Il est primordial de préciser que tous les partenaires font partie de cet EMCC, mais que chaque service de l’Etat continue de commander ses propres moyens.
Comité directeur ORCA (CODIR ORCA)
Observatoire cantonal des risques (OCRi)
Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM)
Comité directeur ORCA
Missions
- Ordonner les mesures préparatoires en prévision d'un événement, d'une situation extraordinaire ou d'une manifestation publique susceptible de déboucher sur une mise sur pied du plan ORCA
- Coordonner la formation des cadres des différents services partenaires ORCA
- Planifier des exercices périodiques de formation et d'instruction, dont l'organisation est confiée au service en charge de la protection de la population
- Diriger les travaux de la Commission cantonale des risques
- Établir un rapport annuel d'activités à l'intention du Conseil d'Etat
Historique
La première centrale nucléaire de Suisse avait été mise en chantier en été 1962, à l'ouest de Lucens. Cette installation souterraine à caractère expérimental a fourni de l'électricité au réseau public pour la première fois le 29 janvier 1968. Une année plus tard, le 21 janvier 1969, un élément combustible surchauffé était détruit. Des gaz inertes radioactifs se sont alors échappés dans la caverne. Le réacteur a été arrêté définitivement; il n'y a pas eu de fuites radioactives dans l'environnement.
A la suite de cet évènement, le Conseil d’Etat décida de la mise en place d’une « Organisation des secours en cas de catastrophe » (ORCA) dont il confia la mise en place au Département de la justice, de la police et des affaires militaires, par le Service de la sécurité publique / Police cantonale.
Cette structure d’intervention devint effective en 1970.
Observatoire cantonal des risques
Missions
- Tenir à jour un inventaire des grands risques sociétaux, naturels ou technologiques recensés par les services partenaires
- Analyser l'évolution des grands risques et définir les plans d'intervention justifiés par les circonstances
- Élaborer et adapter les plans d'intervention en vue de la maîtrise des risques
- Rapporter au comité directeur ORCA
Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM)
De nombreux produits chimiques, de déchets spéciaux ou d’organismes pathogènes peuvent avoir de graves conséquences sur les personnes ou l’environnement en cas d’une libération massive et incontrôlée, survenant lors d’un accident majeur ou d’une catastrophe.
La Suisse s'est dotée d'une ordonnance en 1991, l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM), qui a pour but principal de protéger l’homme et l'environnement de graves dommages résultant d’un accident majeur.
Cette ordonnance lie la prévention d’un accident majeur technologique et l’intervention en cas d’une catastrophe.
Responsabilités
Les détenteurs d’entreprises à risques doivent contribuer à réduire le potentiel de danger, à empêcher les accidents majeurs et à maîtriser les conséquences hors de l’aire de l’entreprise en cas d’accident majeur.
Les autorités ont un devoir de surveillance de ces entreprises et doivent se préparer à gérer les situations catastrophiques.
Mesures de prévention
Dès l’instant où il y a présence de matières dangereuses, le risque «zéro» n’est pas possible. Face au risque résiduel, des mesures en aménagement du territoire en lien avec la prévention des accidents majeurs prennent toute leur importance pour préserver la population des atteintes nuisibles.
Quelques exemples de mesures préventives :
- effectuer une évaluation des installations à risque en fonction des particularités locales et du voisinage
- prendre toutes les mesures générales de sécurité constructives, techniques et organisationnelles
- choisir un emplacement adéquat et respecter des distances de sécurité nécessaires
- établir des consignes internes d’urgence et un plan d’intervention avec les services de secours
Sécurité biologique
La Direction générale de l'environnement (DGE) joue un rôle d’application et de coordination de quatre ordonnances fédérales visant à assurer une plus grande sécurité dans l’utilisation des organismes pathogènes ou génétiquement modifiés.