Votre identité

Section de recherche

Espace sécurisé

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
  • LAGAPEO
  • LA PLACE
  • NEO
  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Améliorations foncières en zone agricole

Sont réputés améliorations foncières (AF) les mesures et les ouvrages, tendant à assurer une utilisation rationnelle du sol, à en faciliter l’exploitation, à le préserver des dévastations ou destructions que pourraient causer les éléments naturels et à améliorer les conditions de production.

Les principales améliorations foncières sont: les remaniements parcellaires (RP), la construction ou la remise en état périodique des chemins, les adductions d’eau, les assainissements de terrains, les irrigations et les raccordements électriques.

Les subventions d’améliorations foncières sont octroyées sous forme de contributions à fonds perdu dans le but de promouvoir la réalisation de mesures et d’ouvrages d’améliorations foncières. Elles constituent une tâche commune, financée conjointement par la Confédération et les cantons, pour laquelle la Confédération assume la direction stratégique, les cantons étant chargés de la responsabilité opérationnelle.
Des crédits d’investissements peuvent être accordés à titre améliorations foncières, à un syndicat AF, à une commune, à un consortium de propriétaires, notamment pour la réalisation d’un remaniement parcellaire ou d’un chemin.

En savoir plus

Partager la page

Sur les réseaux