Personnes exposées

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Sommaire

• Déclaration et prestations
• Centre de compétence de la Suva pour le canton de Vaud
• Suivi médical
• Liens et ressources

Les personnes exposées à l’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent se voir proposer des examens médicaux périodiques par la Suva.

Les personnes dont la maladie est reconnue comme maladie professionnelle bénéficient d’une prise en charge des coûts par l’assurance-accidents. Pour recevoir ces prestations, il est nécessaire de déclarer la maladie à l'assurance-accidents de son employeur ou au centre de compétence Suva de la région.

Si la maladie n'est pas reconnue comme d'origine professionnelle, les prestations sont financées par l’assurance-maladie obligatoire.

Dans les deux cas, le suivi médical est réalisé par le réseau médical habituel.

Déclaration et prestations

Maladies liées à une activité professionnelle

Les personnes atteintes d’une maladie liée à l’amiante en raison de leur activité professionnelle bénéficient de la prise en charge des coûts par l’assurance-accidents, conformément à la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Selon la situation, d’autres prestations complémentaires de l’assurance-invalidité (AI), de l’assurance vieillesse et survivants (AVS) et de la caisse de pension peuvent venir s’y ajouter.

Les prestations de l’assurance-accidents, lorsque la maladie a été reconnue comme professionnelle, sont plus étendues que les prestations de l’assurance maladie obligatoire.

Afin de recevoir ces prestations, l’assureur-accident doit reconnaître l’origine professionnelle de la maladie. Les critères qui définissent que la maladie est d’origine professionnelle découlent de la LAA (art. 9 LAA). Cette décision peut faire objet d’un recours.

Comment procéder ?

Si la personne est en emploi, c’est l’employeur actuel qui remplit une déclaration de maladie professionnelle auprès de l’assurance-accidents. Le formulaire de déclaration est identique à celui de la déclaration d’accident.

Si la personne est retraitée, il est préconisé de s’adresser au centre de compétence Suva de la région de résidence pour se renseigner sur les modalités de déclaration.

Si la personne est au chômage et perçoit des indemnités chômage, la personne remplit une déclaration de maladie professionnelle directement à la Suva. Si la personne ne perçoit pas d’indemnité chômage,  il est préconisé de s’adresser au centre de compétence Suva de la région.

La déclaration auprès de l’assurance-accidents peut également être faite par courrier par le médecin-traitant. Le médecin traitant peut également adresser la personne à un∙e médecin du travail afin d’établir une première estimation de l’exposition à l’amiante lors du parcours professionnel.

Maladies non liées à une activité professionnelle

Les personnes ayant développé une maladie liée à l’amiante hors d’un cadre professionnel, par exemple les bricoleuses et bricoleurs, ne peuvent pas faire reconnaître leur maladie par l’assurance-accidents. Les prestations sont donc financées par l’assurance-maladie obligatoire ainsi que l’AI, l’AVS et/ou la caisse de pension selon les cas. Ces prestations sont moins étendues que celles octroyée par l’assurance-accidents lorsque la maladie a été reconnue comme professionnelle.

Centre de compétence de la Suva pour le canton de Vaud

Région ouest (FR, GE, JU, NE, VD, VS)
suva.ouest(at)suva.ch
+41 58 411 12 16

Suivi médical

Personnes exposées

A partir d’une certaine dose d’exposition, les personnes exposées à l’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent se voir proposer des examens médicaux périodiques. Ces examens médicaux sont réalisés par un médecin désigné par la Suva sur et les coûts sont pris en charge par celle-ci.

La Suva est compétente pour déterminer si un suivi médical est nécessaire dans le cadre de la prévention des maladies professionnelles, ceci pour toutes les entreprises en Suisse, quel que soit l’assureur-accident.

Afin de connaître les mesures de prévention appliquées dans une profession vis-à-vis de à l’amiante, il convient de s’adresser au responsable santé-sécurité de l’entreprise ou à son médecin du travail (si l’entreprise en dispose).

Personnes diagnostiquées avec une maladie liée à l’amiante

Le suivi médical des personnes souffrant d’une maladie liée à l’amiante est réalisé par le réseau médical habituel. La gestion du suivi ainsi que les frais médicaux sont assurés par la Suva si la maladie est reconnue d’origine professionnelle.

Au niveau fédéral, la Fondation EFA (Fondation fonds d’indemnisation pour les victimes de l’amiante) propose sous certaines conditions des prestations aux personnes diagnostiquées avec un mésothéliome causé par l’amiante en Suisse. D’autres maladies liées à l’amiante peuvent ouvrir le droit aux même prestations (cas de rigueur).

Proches de personnes diagnostiquées avec une maladie liée à l’amiante

Les proches, c’est-à-dire les conjoints et enfants des personnes décédées suite à une maladie liée à l’amiante, ont droit à des rentes de survivants de l’AI, de l’AVS et de la caisse de pension.

Un service de conseil, le Care service, a été mis en place par la Fondation EFA pour les personnes diagnostiquées avec une maladie liée à l’amiante ainsi que pour leurs proches. En Suisse romande, le care service est proposé par la Ligue pulmonaire vaudoise (LPVD).

Liens et ressources

• Fondation EFA pour les victimes de l’amiante et leur proche
• Questions et réponses concernant l’amiante de l’Office fédérale de la santé publique (2015)