Détecteur de métaux et pêche à l'aimant: autorisations requises
AUTORISATION DE PROSPECTION
La prospection avec un détecteur de métaux est une démarche de prospection spécifique.
Depuis l'entrée en vigueur, en juin 2022, de la nouvelle Loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) et de son Réglement d'application (RLPrPCI), toute opération de prospection à l’aide d’un détecteur de métaux, dans l'ensemble du canton et non plus seulement en régions archéologiques, est soumise à autorisation. La Direction de l'archéologie cantonale (DAC) en détermine le déroulement, en assure le suivi et traite le mobilier (objets et restes matériels) qui en est issu.
Cette activité, menée sous le contrôle de la DAC, n’a aucun rapport avec la détection de loisir. Sans but ni encadrement scientifiques, cette dernière s’apparente à une chasse au trésor, qui est interdite et condamnable.
En effet, l’appropriation, par des particuliers, d’objets enfouis est contraire à la loi, comme le stipule le Code civil suisse dans son article 724, al. 1 : « Les curiosités naturelles et les antiquités qui n’appartiennent à personne et qui offrent un intérêt scientifique sont la propriété du canton sur le territoire duquel elles ont été trouvées ».
Qui plus est, bien souvent, les excavations réalisées pour récolter les objets perturbent irrémédiablement les couches archéologiques. Ainsi, ces prélèvements, sans documentation ni rapport, empêchent de fait toute compréhension du contexte de découverte, nuisant ainsi à l’identification, à la connaissance et à la protection des sites.
DEMANDER UNE AUTORISATION DE PROSPECTION
La DAC délivre chaque année une quantité limitée d’autorisations. Priorité est donnée aux personnes domiciliées dans le canton de Vaud. Les personnes habitant hors de Suisse ne peuvent bénéficier d’une autorisation.
L’octroi d’une autorisation se fait sur la base de différents critères, notamment la sensibilité au patrimoine archéologique et la motivation à le préserver. Il est requis sans exception de s'engager à documenter le contexte des objets découverts, afin de remettre ces derniers à la DAC – correctement étiquetés et conditionnés – et accompagnés de rapports de prospection.
- Pour en savoir plus, consultez ici les Conditions liées à l'octroi d'une autorisation de prospection (pdf, 361 Ko).
- La pêche à l'aimant est assimilée à de la prospection. Aussi, vous trouverez ici les Conditions liées à l’octroi d’une autorisation de pêche à l’aimant (pdf, 361 Ko).
Formulaire de demande d'autorisation de prospection / pêche à l'aimant (pdf, 845 Ko)
Les demandes étant très nombreuses, le quota d’autorisations est actuellement atteint.
Les nouvelles demandes sont mises sur liste d’attente.
ANNONCER UNE PERSONNE ACCOMPAGNANTE
Le formulaire ci-dessous est destiné aux personnes déjà détentrices d’une autorisation de prospection qui souhaitent être accompagnées, lors des prospections, de personnes également munies d’un détecteur.
Cette annonce est obligatoire, et doit être faite au minimum la veille de la sortie. Les détenteurs-trices de l’autorisation prennent en charge l’entier des objets découverts par les personnes accompagnantes. Le nom de celles-ci est également précisé sur le rapport de prospection.
Formulaire d'annonce de personne accompagnante (pdf, 707 Ko)
Adresse de contact pour toute question complémentaire relative à la prospection archéologique:
prospection.archeologie(at)vd.ch
CE QUE DIT LA LOI
LPrPCI Art. 50 Prospection
- La prospection archéologique, notamment au moyen d'appareils détecteurs d'objets, en particulier de métaux, est soumise pour tout le territoire cantonal à l'autorisation du département. (…)
RLPrPCI Art. 21 Prospection
- La prospection archéologique consiste à rechercher et prélever, dans le sol, à sa surface ou sous les eaux, des objets pouvant intéresser l'archéologie et l'histoire.
- L'utilisation d'appareils détecteurs d'objets pour les loisirs ou la dépollution ainsi que la pêche à l'aimant sont considérés comme de la prospection.
- L'autorisation précise notamment le périmètre, la nature, la durée de la prospection ainsi que les modalités de prélèvement, de conditionnement, de documentation et de remise des objets. Elle réserve la décision du département en charge de la culture concernant le choix des objets qui seront conservés dans les collections publiques selon leur intérêt scientifique au sens de l'article 28 de la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel.
- L'autorisation ne peut être accordée qu'à des personnes dont les capacités sont garantes du respect des conditions dont l'autorisation peut être assortie.
- L'autorisation d'entreprendre de telles opérations n'entraîne aucun droit sur les objets découverts.
- Il n'existe aucun droit à recevoir une autorisation.
- Les données collectées et la documentation produite sont conservées au département. Les rapports de prospection inédits ne sont pas publics.