Actualités des permis de construire - ACTIS - CAMAC

Publié le 31 mars 2026 - Catégorie : Cadastre et géoinformation

Plusieurs nouvelles géodonnées sont mises à disposition dans différentes thématiques

Publié le 17 décembre 2025 - Catégorie : Permis de construire, Communes, Cadastre et géoinformation et Actis

Dès le 1er janvier 2026 la modification de l’art. 69 RLATC demande de faire figurer la dénomination donnée par l’architecte aux bâtiments projetés sur le plan de géomètre, ainsi que sur les fiches bâtiment (question B5).

Publié le 10 décembre 2025 - Catégorie : Cadastre et géoinformation

Le thème « Sols » du guichet cantonal a été complété avec les données des sols agricoles végétalisés

Publié le 28 octobre 2025 - Catégorie : Cadastre et géoinformation

Plusieurs nouvelles géodonnées sont mises à disposition dans différentes thématiques

Publié le 25 septembre 2025 - Catégorie : Cadastre et géoinformation

Le thème Mensuration cadastrale du guichet cantonal a été complété avec les surfaces de natures inscrites au Registre foncier

Publié le 11 juillet 2025 - Catégorie : Cadastre et géoinformation

Mise à disposition du cadastre énergétique des bâtiments

Publié le 28 mai 2025 - Catégorie : Cadastre et géoinformation

Les données du registre cantonal des bâtiments sont dorénavant mises à disposition selon la version 4.2 du catalogue des caractères de l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Publié le 18 mars 2025 - Catégorie : Permis de construire, Communes, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation

Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mars 2025

Publié le 31 janvier 2025 - Catégorie : Cadastre et géoinformation

Plusieurs thèmes ont été remaniés ou complétés avec des nouvelles géodonnées.

Publié le 30 janvier 2025 - Catégorie : Cadastre et géoinformation

Plusieurs thèmes ont été complétés avec des nouvelles géodonnées, en particulier les cartes climatiques, avec les projections pour l'année 2060