Permis de construire : questionnaires particuliers

Pour constituer une demande de permis de construire, il peut être nécessaire de remplir un ou plusieurs questionnaires particuliers.

Pour toute question concernant ces formulaires, merci de s'adresser au service concerné dont les coordonnées se trouvent dans l'entête du formulaire.

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Formulaires énergies EN-VD

Dès le 1er janvier 2024, une nouvelle version des formulaires EN-VD 2a, 5, 11 et 72 est à utiliser.
Retrouvez ces formulaires ainsi qu’une nouvelle aide à l’application pour le formulaire EN-VD-5 sur le site du canton : lien

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Liste des résultats

34 résultats trouvés

  1. Attestation de conformité de la version électronique

    Numéro
    Att_CO
  2. Etablissement public

    Numéro
    QP_11
    Secteur concerné
    PCC
  3. Création ou transformation d'un salon de prostitution

    Numéro
    QP_11b
    Secteur concerné
    PCC
  4. Construction scolaire

    Numéro
    QP_21
    Secteur concerné
    Ecole
  5. Piscine pour plus d'une famille

    Numéro
    QP_32
    Secteur concerné
    Environnement, DGE - DIREV - DIRNA
  6. Dispense d'abri de protection civile

    Numéro
    QP45
    Secteur concerné
    PCI
  7. Demande d'approbation d'abri PC

    Numéro
    QP46
    Secteur concerné
    PCI
  8. Locaux occupants des travailleurs, industrie, artisanat - liste des locaux pour des constructions importantes

    Numéro
    QP_51B
    Secteur concerné
    Emploi / DGEM
  9. Locaux occupants des travailleurs, industrie, artisanat

    Numéro
    QP_51
    Secteur concerné
    Emploi / DGEM
  10. Installation de stockage d'engrais de ferme (fosse à purin, etc.)

    Numéro
    QP_52
    Secteur concerné
    DGE - DIREV - DIRNA

Raccourci

www.vd.ch/formulaires-permis-construire

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