Permis de construire : questionnaires particuliers
Pour constituer une demande de permis de construire, il peut être nécessaire de remplir un ou plusieurs questionnaires particuliers.
Pour toute question concernant ces formulaires, merci de s'adresser au service concerné dont les coordonnées se trouvent dans l'entête du formulaire.
Demander un permis de construire depuis un espace personnel
Demander un permis de construire depuis un espace professionnel
Formulaires énergies EN-VD
Dès le 1er janvier 2024, une nouvelle version des formulaires EN-VD 2a, 5, 11 et 72 est à utiliser.
Retrouvez ces formulaires ainsi qu’une nouvelle aide à l’application pour le formulaire EN-VD-5 sur le site du canton : lien
Liste des résultats
34 résultats trouvés
Attestation de conformité de la version électronique
- Numéro
- Att_CO
- Numéro
- QP_11
- Secteur concerné
- PCC
Création ou transformation d'un salon de prostitution
- Numéro
- QP_11b
- Secteur concerné
- PCC
- Numéro
- QP_21
- Secteur concerné
- Ecole
Piscine pour plus d'une famille
- Numéro
- QP_32
- Secteur concerné
- Environnement, DGE - DIREV - DIRNA
Dispense d'abri de protection civile
- Numéro
- QP45
- Secteur concerné
- PCI
Demande d'approbation d'abri PC
- Numéro
- QP46
- Secteur concerné
- PCI
- Numéro
- QP_51B
- Secteur concerné
- Emploi / DGEM
Locaux occupants des travailleurs, industrie, artisanat
- Numéro
- QP_51
- Secteur concerné
- Emploi / DGEM
Installation de stockage d'engrais de ferme (fosse à purin, etc.)
- Numéro
- QP_52
- Secteur concerné
- DGE - DIREV - DIRNA
Raccourci
www.vd.ch/formulaires-permis-construire