Permis de construire : questionnaires particuliers
Pour constituer une demande de permis de construire, il peut être nécessaire de remplir un ou plusieurs questionnaires particuliers.
Pour toute question concernant ces formulaires, merci de s'adresser au service concerné dont les coordonnées se trouvent dans l'entête du formulaire.
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Formulaires énergies EN-VD
Dès le 1er janvier 2024, une nouvelle version des formulaires EN-VD 2a, 5, 11 et 72 est à utiliser.
Retrouvez ces formulaires ainsi qu’une nouvelle aide à l’application pour le formulaire EN-VD-5 sur le site du canton : lien
Traitement en cours...
Raccourci
www.vd.ch/formulaires-permis-construire