Marche à suivre pour les demandes de soutien au titre de la LADE/LPR
Seuls les projets régionaux, cofinancés au titre des articles 20 à 25 LADE ou au titre de la LPR, sont concernés par la présente procédure.
Délai de remise
La demande doit impérativement parvenir au SPEI – par le biais de votre organisme régional – avant le début de réalisation du projet.
Marche à suivre
Contacter l'organisme régional
Pour toute demande d’aide financière au titre de la LADE (articles 20 à 25) et de la LPR, les porteurs de projet sont invités à contacter le plus rapidement possible l’organisme régional en charge du territoire sur lequel se localise leur projet.
L'organisme régional se tient en effet à leur disposition pour les accompagner dans la préparation de leur demande et les conseiller dans leurs démarches. Il procède ensuite à une analyse détaillée du projet et de ses résultats attendus. Il préavise la demande de soutien, qu'il transmet au Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI). en cas de validation.
Aucun dossier ne peut être transmis directement au Canton.
Contacter l'organisme régional en charge du territoire concerné
Pièces à fournir
L'organisme régional vous remettra le formulaire de demande de soutien adéquat.
Vous trouverez la liste complète des documents qui doivent accompagner le formulaire de demande de soutien dans le document téléchargeable au moyen du lien ci-dessous.
TÉLÉCHARGER LA LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR À L'ORGANISME RÉGIONAL (pdf, 125 Ko)