Métabolites du chlorothalonil dans l'eau potable - Informations aux consommateurs et aux distributeurs d'eau

Information importante

Une procédure judiciaire opposant l’entreprise Syngenta Agro SA à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) est actuellement en cours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). En date du 15 février 2021, ce dernier a admis la demande de mesures provisionnelles déposée par Syngenta Agro SA dans une décision intermédiaire dans laquelle il enjoint l’OSAV de s’abstenir de toute information publique relative à la pertinence de quatre métabolites pendant la durée de la procédure.

Cette décision n’entraine pas la révocation pure et simple de la directive 2020/1, sur laquelle est basée la FAQ ci-dessous. Même si dans sa décision finale, le TAF devra clarifier si l’OSAV a effectué une évaluation correcte des métabolites concernés, il est recommandé de poursuivre les analyses, l’évaluation de la situation des résidus de pesticides faisant partie de l’obligation d’auto-contrôle. L’objectif est de continuer à appliquer le principe de précaution visant à protéger la santé de la population en garantissant la potabilité de l’eau. Ainsi, les décisions émises restent valables. Toutefois, si leur mise en œuvre nécessite un investissement important, le délai sera prolongé. Dès lors, il est recommandé de mettre en attente toute décision d’investissement jusqu’à ce que le TAF ait tranché cette affaire.

Pour toute précision :info.conso(at)vd.ch ou 021/316.43.43

L’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires contenant le fongicide chlorothalonil, avec pour corolaire la diminution de la valeur maximale à 0,1 µg/L de tous les produits de dégradation (métabolites) de cette substance intervenus en 2020, a suscité des inquiétudes de la population ainsi que des distributeurs d’eau.

Au vu de l’importance de la problématique, vous trouverez, ci-dessous, un document réunissant des informations détaillées ainsi que les questions fréquemment posées. Il sera mis à jour en fonction des évolutions constatées.

L’évaluation et la gestion du risque en matière de qualité de l’eau incombent à l’Office de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) qui a rappelé que la population peut continuer à boire l’eau du robinet sans risques à court terme, même lorsqu’elle contient une teneur en métabolites du chlorothalonil dépassant les nouvelles valeurs maximales.

Selon la directive 2020/1 édictée par l’OSAV :

  • l’ensemble des métabolites du chlorothalonil sont considérés comme pertinents ;
  • leur concentration dans l’eau potable ne doit dès lors pas excéder la valeur de 0,1 µg/L ;
  • un délai de deux ans est octroyé aux distributeurs d’eau afin de mettre en place des mesures immédiates en cas de dépassement ;
  • ces mesures doivent demeurer raisonnables et proportionnées ;
  • si en dépit des mesures prises, la valeur maximale admise ne peut être atteinte/maintenue pour des raisons économiques, politiques ou écologiques, le distributeur d’eau en informe le canton.

Les distributeurs d’eau sont tenus au devoir d’autocontrôle ainsi que responsables d’informer la population concernée s’agissant de la qualité de l’eau potable.

FAQ - QUESTIONS FREQUENTES ET INFORMATIONS DETAILLEES (PDF, 763 Ko)

 

 

 

 

 

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