Législations forestières
Principales bases légales et directives relatives à la forêt
Lois et ordonnances fédérales
- Loi fédérale sur les forêts (LFo)
- Ordonnance fédérale sur les forêts (Ofo)
- Ordonnance sur le matériel forestier de reproduction
Lois et règlements cantonaux
- Loi forestière vaudoise (LVLFo)
- Règlement d'application de la loi forestière (RLVLFo)
- Note relative aux modifications de la législation forestière vaudoise (PDF, 40 Ko)
- Arrêté abrogeant et remplaçant celui du 13 mars 1925 concernant la division du canton en arrondissements forestiers (ADCAF)
- Arrêté sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin
- Arrêté sur la lutte contre le bostryche
- Décret en vue de l'adhésion du Canton de Vaud à la Fondation de l'Ecole forestière intercantonale de Lyss