Législations forestières

Principales bases légales et directives relatives à la forêt

Lois et ordonnances fédérales

• Loi fédérale sur les forêts (LFo)
• Ordonnance fédérale sur les forêts (Ofo)
• Ordonnance sur le matériel forestier de reproduction

Lois et règlements cantonaux

• Loi forestière vaudoise (LVLFo)
• Règlement d'application de la loi forestière (RLVLFo)
• Note relative aux modifications de la législation forestière vaudoise (PDF, 40 Ko)
• Arrêté abrogeant et remplaçant celui du 13 mars 1925 concernant la division du canton en arrondissements forestiers (ADCAF)
• Arrêté sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin
• Arrêté sur la lutte contre le bostryche
• Décret en vue de l'adhésion du Canton de Vaud à la Fondation de l'Ecole forestière intercantonale de Lyss