Assainissement et gestion des matériaux terreux en région lausannoise
Investigation et besoin d’assainissement
Dans le périmètre « Investigation et besoin d’assainissement » publié sur le guichet cartographique cantonal, les concentrations en dioxines peuvent dépasser la valeur d’assainissement de 20 ng TEQ/kg confirmée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Cette valeur a été définie pour les jardins privés et familiaux, les places de jeux et les autres lieux où jouent régulièrement des enfants. À l’intérieur de ce périmètre, le nombre de parcelles nécessitant potentiellement un assainissement est estimé à environ 3000. Des investigations sur les sols (prélèvements et analyses en laboratoire) devront être réalisées afin de confirmer le besoin d’assainissement.
Frais d’investigation et d’assainissement
En ce qui concerne les frais d’investigations et d’assainissement, les modalités relatives à d’éventuelles indemnisations en lien avec des sites pollués sont régies par la Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE, RS 814.01). À ce stade, les responsabilités n’ont pas encore été établies et il n’est pas possible d’appliquer le principe du pollueur-payeur. Ainsi, les coûts liés aux investigations et à l’assainissement doivent être pris en charge par les propriétaires des parcelles concernées. Les factures y relatives doivent être conservées en vue d’éventuelles indemnités ultérieures pour les sites dont les teneurs en dioxines excèdent 20 ng TEQ/kg et où peuvent jouer des enfants.
En raison de la complexité des analyses et mesures d’assainissement, il est recommandé de s’adresser à un spécialiste. La Société Suisse de Pédologie fournit sur son site Internet une liste de spécialistes.
Selon les art 6 LASP et 46 LPE, la copie des résultats d'analyse doit être transmise au Canton (mail : info.dioxine(at)vd.ch).
Méthodes d’assainissement et projets pilotes
L’assainissement des parcelles polluées aux dioxines peut être réalisé par évacuation des sols contaminés en décharge et remplacement par des terres non polluées. Étant donné l’ampleur des surfaces potentiellement concernées, des solutions alternatives permettant de limiter la mise en décharge des matériaux concernés et de préserver ainsi la ressource en sol sont recherchées. De telles solutions doivent toutefois être éprouvées pour la pollution aux dioxines en région lausannoise. Des projets pilotes sont en cours pour évaluer notamment leur faisabilité et leur impact sur l’environnement.
Gestion des matériaux terreux
Dans le périmètre « Gestion des matériaux terreux » publié sur le guichet cartographique cantonal, les concentrations en dioxines dans les sols peuvent dépasser les seuils d’investigation et localement les valeurs d’assainissement selon l’annexe 2.11 de l’Ordonnance fédérale sur les atteintes portées aux sols (OSol, RS 814.12). Cette pollution implique sur les chantiers de construction une gestion spécifique des matériaux terreux et d’excavation pollués. La délimitation de ce périmètre se base sur la modélisation des concentrations potentielles de dioxines dans les sols.
Tout chantier impliquant une manipulation de matériaux terreux situés dans le périmètre « Gestion des matériaux terreux » implique une suspicion de pollution aux dioxines et nécessite un diagnostic de pollution en application de l’art. 16 de l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED, RS 814.600) et conformément à la directive cantonale DCPE 877.
La gestion des matériaux terreux qui serait nécessaire pour d’autres pollutions devra être effectuée en sus et indépendamment du périmètre pour les dioxines.
La prise en compte de la gestion des déchets en amont des projets de construction permet de limiter leur production et d’apporter des solutions judicieuses moins impactantes sur l’environnement. Cette démarche permet également de réaliser des économies significatives sur les coûts de construction. Afin de réguler ces flux de déchets, l’art. 16 de l’Ordonnance fédérale sur les déchets (OLED, 814.600) prévoit à ce titre que le maître d’ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire à l’autorité qui le délivre, soit généralement la commune, le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits ainsi que les filières d’élimination prévues. Cette disposition est obligatoire si le volume de déchets généré par le projet dépasse vraisemblablement les 200 m3 ou s’il faut s’attendre à des déchets de chantier contenant des polluants dangereux pour l’environnement ou pour la santé.