Sols
Le Canton se dote d’un plan d’action afin d’accélérer la protection des sols
Le Conseil d’Etat a adopté un plan d’action visant à protéger durablement les sols et garantir à long terme leurs fonctions essentielles, alors qu’ils sont aujourd’hui menacés par les pollutions, les imperméabilisations et autres utilisations excessives. En inscrivant la question de la préservation des sols au centre des politiques publiques, le Conseil d’Etat concrétise ainsi une mesure emblématique du Plan climat vaudois afin d’accroître les capacités d’adaptation et de résilience du territoire. Pour sa mise en œuvre, le Conseil d’Etat sollicite un crédit d’investissement de 6 millions de francs auprès du Grand Conseil, dont 1,3 pour les mesures agricoles.
Le sol est la fine couche meuble de l’écorce terrestre, fin épiderme à l’interface entre les organismes vivants, l’atmosphère, l’eau et le sous-sol. La vie sur Terre dépend de sols en bonne santé.
La nature des sols est très variée. Leur épaisseur peut aller de quelques centimètres à plus de deux mètres. Les sols abritent une multitude d’organismes vivants: un gramme de sol peut contenir un milliard de bactéries et de cent mille à un million d’espèces différentes. Il nourrit à la fois l’humanité et l’ensemble de la biodiversité végétale et animale. Les sols fournissent également d’innombrables services comme la rétention des eaux, la filtration des polluants ou encore le stockage du carbone.
On estime qu'environ 4 hectares sont consommés sur le Canton de Vaud par semaine depuis les 15 dernières années. Il faut entre 100 et 1’000 ans pour générer un centimètre de sol de qualité grâce aux organismes vivants (comme les vers de terre, champignons et bactéries).
Protection des sols
La plupart des atteintes aux sols sont irrémédiables à l’échelle d’une vie humaine. L'Ordonnance fédérale sur les atteintes portées aux sols (OSols) charge les Cantons de veiller à préserver et à maintenir la fertilité de leurs sols pour qu’ils soient résistants et résilients aux perturbations et aptes à remplir leurs fonctions pour les générations actuelles et futures.
La Direction générale de l'environnement, par sa section "sols", est le service spécialisé de l’Etat responsable :
- d'assurer l'observation, la surveillance et l'évaluation des sols présentant des atteintes ou des altérations, en général chimiques (pollutions, acidification, etc.) ou physiques (érosion, compaction, etc.)
- de délivrer les préavis pour la protection des sols dans les planifications et demandes d'autorisation de construire
- de collaborer avec les organisations professionnelles et de conseil, de recherche appliquée et d'enseignement
- de faire prendre toutes les mesures destinées à prévenir les risques pour la santé des personnes, animaux et plantes contre les pollutions (restrictions/interdictions d’usage)
- de prévenir les atteintes physiques aux sols (compaction, érosion, chantiers, exploitations agricoles et forestières, etc.)
- de coordonner et soutenir les politiques publiques touchant aux sols (aménagement du territoire, agriculture, construction, etc.) pour garantir la cohérence des actions de l’Etat, notamment au regard de la Stratégie nationale sur les sols adoptée le 8 mai 2020 par le Conseil fédéral