Bases légales, directives et rapports techniques
Cadre légal
Art. 35 de la Loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) du Canton de Vaud (LSP)
Art. 33a de la Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE ; RS 814.01)
Art. 4, 5, 7, 9 et 10 de l’Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol ; RS 814.12)
Art. 21 et 22 du Règlement d'application du 8 novembre 1989 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (RVLPE ; BLV 814.01.1)
Art. 16, 18 et 19 de l'Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED ; RS 814.600)
Directives
Directive cantonale du 17 décembre 2021 sur la pollution des sols en dioxines et furanes et les valeurs limites applicables pour la valorisation (OSol) et la mise en décharge (OLED) des matériaux terreux et d'excavation dans le cadre de travaux (DCPE 877).
Rapports techniques
Évaluation de la pollution des sols en région lausannoise
Evaluation de la pollution des sols par les dioxines et furanes - Rapports d'investigations (Impact-Concept SA 2022)
Evaluation de la pollution des sols par les dioxines et furanes – Étude de la distribution verticale de la pollution (Impact-Concept SA 2023)
Identification de la source de la pollution en région lausannoise
Rapport sur les profils des congénères de la pollution aux dioxines dans la région lausannoise (Airmes SA 2021)
Rapport sur les sources possibles de pollution aux dioxines dans la région lausannoise par une analyse statistique multivariée (eOde mars 2023, version révisée)
Évaluations environnementales et sanitaires
Contamination des sols aux dioxines/furanes en région lausannoise – Évaluation sanitaire (Unisanté 2021)
Contaminations des sols aux dioxines dans la région lausannoise – exposition de la volaille et résidus dans les denrées alimentaires (Unisanté 2022)
Investigations autour d’autres usines d'incinération
Ancienne usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Payerne (RWB 2022)
Ancienne usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Penthaz (RWB 2022)
Ancienne usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Puidoux (RWB 2022)
Ancienne usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) d'Yverdon-les-Bains (RWB 2022)
Usine de valorisation thermique des déchets (UVTD) de la SATOM et la carte des prélèvements (Nivalp 2022)
Assainissement des sols pollués aux dioxines
Assainissement des sols pollués aux dioxines – étude bibliographique (pdf, 2.42 Mo) (HEPIA 2022)