Gens du voyage
Les Yéniches se déplacent en Suisse pendant la période d’avril à octobre.
Afin de permettre à ces citoyens suisses de conserver leur mode de vie, le Département de l’environnement et de la sécurité souhaite développer les aires de passage sur le territoire cantonal en collaboration avec les communes vaudoises.
A cet effet, une boîte à outils regroupe toutes les informations utiles aux communes en cas d'accueil des Gens du voyage suisses et également étrangers.
Plusieurs régions sont très sollicitées, il s’agit principalement de l’arc lémanique, de l’axe Lausanne - Yverdon ainsi que le Chablais et la Broye.
C’est la raison pour laquelle le Canton encourage vivement les communes, disposant de terrains adaptés, à proposer des aires de passage pour les Yéniches, notamment.
Les communes pourront compter sur l’expérience et l’appui de l’administration cantonale, des préfets ainsi que des polices vaudoises.
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Boîte à outils
Marche à suivre (pdf, 4.43 Mo)
Autorisation ou refus de séjour (pdf, 129 Ko)
Autorisation ou refus de séjour (word) (docx, 0.91 Mo)
Autorisation de résidence temporaire (pdf, 452 Ko)
Autorisation de résidence temporaire (word) (docx, 306 Ko)
Instructions pour les utilisateurs des aires d'accueil (pdf, 3.33 Mo)
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Accueil des Gens du voyage: bon à savoir
Qui sont les Gens du voyage?
Nous distinguons deux catégories :
- Les Gens du voyage européens, qu’on appelle couramment les « Gitans », proviennent principalement de France. Pour mémoire, les Gitans disposent de l’aire d’accueil de Rennaz ainsi que d’autres aires situées dans les Cantons voisins et en Suisse alémanique.
- Les Gens du voyage de nationalité suisse d’origine « Yéniche », qu’on estime à environ 30'000, dont environ 3000 adoptent un mode de vie nomade.
Quelles-sont les communautés concernées par cette démarche auprès des communes?
Il s’agit de la communauté suisse des Yéniches.
Différence entre une aire de transit et une aire de stationnement?
Les aires de transites sont ouvertes de mars à octobre.
Les aires de stationnement sont ouvertes toutes l’année. Exemple : Posieux, Versoix ou d’autres emplacements situés en Suisse alémanique.
Période d’ouverture des aires de passage :
Il s’agit d’un emplacement permettant l’accueil de 5 à 15 convois, utilisé de mars à octobre. En hiver les communautés se sédentarisent.
Qu’est-ce qu’un convoi?
Il s’agit d’un attelage composé d’une voiture et d’une caravane.
Les communes doivent-elles ouvrir les places de mars à octobre non-stop ?
Chaque commune gère sa place selon ses possibilités, soit elle permet le stationnement de mars à octobre, soit elle ouvre périodiquement pour une durée minimale de deux à trois semaines. Ces ouvertures périodiques peuvent se répéter plusieurs fois durant la saison.
Etat de l’équipement du terrain ?
Plusieurs types de terrains peuvent être mis à disposition :
- Un sol en herbe ou stabilisé, ou avec un revêtement
- En principe : fourniture d’eau potable et raccordement électrique
- Si possible en zone d’utilité publique ou artisanale / industrielle ou zone agricole en bordure de zones à bâtir
Evacuation des déchets ?
Le contrat de location prévoit le mode d’évacuation des déchets à charge des locataires.
Peut-on encaisser une garantie ?
C’est assez courant d’encaisser une garantie. En règle générale, il est proposé Fr. 100.- par convoi. Cette somme est restituée au départ pour autant que les lieux soient rendus en ordre.
Faut-il prévoir des WC ?
Le contrat de location aborde cette question. En principe les locataires font installer à leurs frais des WC type « Toi-Toi ».
Si notre commune réalise une infrastructure durable, est-ce qu’elle peut obtenir des aides financières ?
La Confédération encourage la création de tous types d’aires pour les gens du voyage avec une participation financière. Le Canton apporte également son soutien pour l’élaboration d’un plan d’affectation.
Est-ce que les enfants seront scolarisés dans la commune ?
Durant la saison d’été, l’école se fait dans les caravanes. Lorsque la famille se sédentarise, de novembre à mars, les enfants regagnent l’école de leur Commune de domicile. Donc pas de scolarisation à prévoir.
Qui coordonne le planning saisonnier entre les communes ?
Principalement le préfet du Jura-Nord vaudois, Etienne Roy médiateur pour les Gens du voyage, en collaboration avec ses collègues.
Est-ce que la commune peut refuser des gens du voyage qui s’installent sans autorisation préalable ?
En cas de mise devant le fait accompli, la Municipalité peut refuser de mettre son emplacement à disposition et demander la libération du site. La commune reste maître à bord.
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Assises des gens du voyage suisses : plusieurs pistes pour favoriser le mode de vie des communautés yéniche, sinti et manouche
Conviés le 29 novembre 2021 par le Département de l’environnement et la sécurité (DES), municipaux, préfets, représentants des polices vaudoises, de l’État de Vaud et de la Confédération ainsi que des communautés nomades de Suisse ont participé à une rencontre consacrée aux besoins en places d’accueil temporaires.
Allocution de Béatrice Métraux, conseillère d'Etat (pdf, 193 Ko)
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