Agenda, rapports d'activité annuels et lettre d'information
Agenda des séances 2022-2023
Mardi 15 novembre 2022, 12h00 à 14h00
Mardi 7 mars 2023, de 12h00 à 14h00
Mardi 27 juin 2023, de 12h00 à 14h00
Lundi 4 juillet (en réserve), de 12h00 à 14h00
Vendredi 29 septembre 2023, de 12h00 à 14h00
Mardi 3 octobre 2023, de 12h00 à 14h00
Mardi 7 novembre 2023, de 12h00 à 14h00
Rapports d'activité annuels
Rapport d'activité 2021 (pdf, 2.90 Mo)
Bilan législature 2017-2022
Lettres d'information
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CPS info n° 59 (décembre 2022) (pdf, 344 Ko)
- Vaud pour vous : deuxième choix des projets par le jury
- Modifications de la loi sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidités (LVPC) et du règlement sur les agences des assurances sociales (RAAS)
- Validation de dépassements budgétaires : hébergements d’urgence et Fondation Pro-XY
- Rapport annuel
- Informations des communes et régions RAS
- Objets planifiés requérant une action de la part du CPS
CPS info n° 58 (octobre 2022) (pdf, 277 Ko)
- Election du Président pour la législature 2022-2027
- Rapport CCF sur la conformité des dépenses concernant la PCS
- Evaluation CPS : prise de position sur les recommandations
- Toilettage du règlement de fonctionnement : méthodologie de travail
- Arrêté des subsides 2023
- Modification de la loi d’application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam)
- Modification de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV)
- Informations des communes et régions RAS
- Objets planifiés requérant un action de la part du CPS
CPS info n° 57 (août 2022) (pdf, 297 Ko)
- Subventions aux organismes en milieu ouvert
- Evaluation CPS : rapport final
- Nouvelles prérogatives d’organisation territoriale du CPS et mandat au groupe de travail technique
- Vaud pour vous : décision du jury
- Propositions des communes et régions RAS
- Objets planifiés requérant une action de la part du CPS
CPS info n°56 (juin 2022) (pdf, 276 Ko)
- Première lecture des propositions de subventions aux organismes oeuvrant en milieu ouvert
- Première discussion des résultats de l’évaluation du fonctionnement du CPS
- Préavis positif du CPS sur une augmentation du budget du programme de lutte contre le surendettement ainsi que des modifications légales et règlementaires concernant les lois sur les mesures d’aide et d’intégration pour les personnes handicapées (LAIH) et sur la santé publique (LSP) et du règlement d’application de la LAIH.
CPS info n° 55 (mars 2022) (pdf, 313 Ko)
- Evaluation du CPS
- Nouveau rôle du CPS dans le cadre du projet "Appui social populationnel" : Vaud pour tous !
- Rapport d'évaluation PCFam
- EMPL LAPRAMS sur le logement protégé
- Révision des règlements LPCFam et RLVLAFam
- Bilan 21 du programme de lutte contre le surendettement
- Propositions des communes et régions RAS
- Objets planifiés requérant un avis du CPS
CPS info n° 54 (décembre 2021) (pdf, 336 Ko)
- Nouveau rôle du CPS dans le cadre du projet "appui social populationnel"
- Evaluation du CPS
- Rapport annuel 2020
- Programme de travail du CPS
CPS info n° 53 (novembre 2021) (pdf, 691 Ko)
- Arrêté des subsides 2022
- Participation à la cohésion sociale (PCS) : rapport final du groupe de travail technique
- Projet de modification de la LASV
- Projets de modification de la LVPC et de la LHPS
- Projet de modification de la LPCFAM
- Projet de modification de la LVLAFAM
- Projet de modification du règlement de la LAIH
- Projet de modification de la LRAPA
- Demandes de financement supplémentaires
- Programme de travail du CPS
CPS info n° 52 (juillet 2021) (pdf, 275 Ko)
- Subventions aux organismes œuvrant en milieu ouvert
- Participation à la cohésion sociale (PCS) : rapport intermédiaire du groupe de travail technique
- Projet de modification du règlement LHPS
- Projet de modification du règlement de la LAEF
- Vérification de la conformité des dépenses et revenus faisant partie de la facture sociale
- Programme de travail du CPS
CPS info n° 51 (décembre 2020) (pdf, 413 Ko)
- Projets de révision des règlements LVPC-RFM, LAPRAMS et LPCFAM
- Participation à la cohésion sociale (PCS) : conséquences de l’accord entre l’UCV et le Conseil d’Etat et prochaines étapes
- Bilan des principales actions préventives et curatives réalisées en 2020 dans le domaine de la lutte contre le surendettement
- Programme de travail du CPS
CPS info n° 50 (octobre 2020) (pdf, 204 Ko)
- Projets de révision des LVPC, LPCFAM et LAPRAMS
- Projets de révision de la LAEF et de la LAPRAMS
- Projet de révision de la LVLAFAM
- Projet de révision de la LVLAMAL
- Arrêté subsides 2021
- Modification de la LOF
- Modification des règlements de la LHPS et de la LAIH
- Modification du règlement de la LASV
- Programme de travail du CPS
CPS info n°49 (août 2020) (pdf, 144 Ko)
- Budget 2021 des subventions aux organismes oeuvrant en milieu ouvert et crédit supplémentaire pour l’hébergement d’urgence en raison de la crise du Covid
- Rapport du Contrôle cantonal des finances sur la conformité de la Facture sociale et validation le montant de la Facture sociale 2019 à charge des communes
- Rapport annuel 2019 du CPS
- Echange sur réforme de la Facture sociale
CPS info n° 48 (décembre 2019) (pdf, 161 Ko)
- Arrêté subsides 2020
- Modification de la LHPS et de la LAIH
- Modifications légales visant à clarifier la délégation de compétences de tâches administratives pouvant être confiées à la CCAVS ou à une RAS
- Modifications de la LASV
- Demandes de dépassement de budget pour les services de relève professionnelle pour proches aidants
- Rapport d'activité 2018
- Programme de travail du CPS
CPS info n° 47 (juillet 2019) (pdf, 132 Ko)
- Subventions aux organismes en milieu ouvert
- Vérification de la conformité des dépenses et revenus faisant partie de la facture sociale
- Programme de travail du CPS
CPS info n° 46 (avril 2019) (pdf, 162 Ko)
- Modification du Règlement d'application des bourses d'études (RLAEF) et du Règlement sur l'action sociale vaudoise (RLASV)
- Modification du Règlement d'application des allocations familiales et prestations cantonales en faveur de la famille (RLVLAFam) et du Règlement d'application des prestations complémentaires pour familles et de la rente-pont (RLPCFam)
- Modification du Règlement d'application sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI et sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière des prestations complémentaires (RLVPC-RFM)
- Discussion sur la planification et la cartographie des 6 Unités communes
- Discussion libre entre les membres au sujet de la Facture sociale
CPS info n° 45 (décembre 2018) (pdf, 417 Ko)
- Arrêté des subsides 2019
- Modifications légales concernant des lois régissant le domaine des EMS
- Dissolution du Fonds cantonal pour la famille et création d'un nouveau dispositif pour la gestion des cas dignes d'intérêt
- Pérennisation du Fonds cantonal de lutte contre la précarité
CPS info n° 44 (août 2018) (pdf, 398 Ko)
- Subventions 2019 aux organismes en milieu ouvert
- Subventions aux organismes en milieu ouvert : demande de subvention complémentaire entièrement compensée
- Vérification de la conformité des dépenses et revenus faisant partie de la Facture sociale
- Rapport d'activité 2017
CPS info n°43 (mai 2018) (pdf, 410 Ko)
- Préavis favorable du CPS sur les modifications réglementaires régissant la filière psychiatrique d'accompagnement et d'hébergement
- Modification du RLVLAMal et de l'arrêté fixant les subsides aux primes de l'assurance-maladie obligatoire pour 2018 (anticipation de la mesure RIE III instaurant un taux d'effort de 10% dès le 01.01.2019)
- Motions Lohri et Rapaz demandant une révision de l'actuel mode de financement des prestations sociales
CPS info n° 42 (décembre 2017) (pdf, 415 Ko)
- Subventions 2018 aux organismes en milieu ouvert
- Validation par le CPS de la demande de dépassement d'heures entièrement compensée pour les prestations de relève professionnelle et bénévole pour proches aidants
- Préavis favorable à la modification du RLRAPA
- Préavis favorable sur l'arrêté fixant pour 2018 les subsides aux primes d'assurance maladie
- Vérification de la conformité des dépenses et revenus faisant partie de la Facture sociale
- Validation de la directive de la Facture sociale
- Rapport d'activité 2016
- Nouvelle composition du CPS et confirmation de la présidence
CPS info n° 41 (mai 2017) (pdf, 385 Ko)
- Mise en consultation de l’avant-projet d’EMPL sur les régions de santé
- Exposé des motifs et projet de loi (EMPL) sur les prestations cantonales d’accompagnement en hébergement psychiatrique. (Le Conseil a préavisé positivement cet EMPL)
- Nouvelle composition du CPS et changement de présidence
CPS info n° 40 (mars 2017) (pdf, 399 Ko)
- Programme de prévention du surendettement et Fonds de lutte contre la précarité
- Exposé des motifs et projet de loi (EMPL) sur la prévention des frais dentaires (LSB) et autres modifications de loi (LAVASAD, LSP, LHPS)
- Règlement modifiant celui du 17 août 2011 d'application de la loi du 23 novembre 2010 sur les PCFamilles et la rente-pont (RLPCFam)
- Arrêté relatif à l'octroi du subside de quote-part
CPS info n° 39 (novembre 2016) (pdf, 407 Ko)
- Réponse du Conseil d'Etat au postulat Dolivo et consorts "Le revenu déterminant unifié (RDU) répond-il aux objectifs poursuivis par la loi ? " et prise de position du Conseil d'Etat sur le rapport d'évaluation de la Loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS)
- Arrêté 2017 fixant les paramètres des subsides aux primes d'assurances maladie
- Modification du Règlement d'application de la loi vaudoise sur l'assurance-maladie (RLVLAMal) avec effet au 1er décembre 2016
- Modification de la loi vaudoise sur les prestations complémentaires pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)
- Demande de dépassement des subventions pour les services de relève professionnelle pour proches aidants Phare Mineurs et Pro-xy
CPS info n°38 (août 2016) (pdf, 389 Ko)
CPS info n°37 (mai 2016) (pdf, 390 Ko)
CPS info n° 36 (décembre 2015) (pdf, 463 Ko)
CPS info n°35 (octobre 2015) (pdf, 416 Ko)
CPS info n° 34 (juillet 2015) (pdf, 412 Ko)
CPS info n°33 (pdf, 387 Ko) et son annexe (décembre 2014) (pdf, 66 Ko)
CPS info n°32 (octobre 2014) (pdf, 397 Ko)
CPS info n°31 (juillet 2014) (pdf, 398 Ko)
CPS info n°30 (avril 2014) (pdf, 404 Ko)
CPS info n°29 (décembre 2013) (pdf, 394 Ko)
CPS info n°28 (octobre 2013) (pdf, 401 Ko)
CPS info n°27 (juin 2013) (pdf, 401 Ko)
CPS info n°26 (avril 2013) (pdf, 395 Ko)
CPS info n°25 (décembre 2012) (pdf, 379 Ko)
CPS info n°24 (octobre 2012) (pdf, 396 Ko)
CPS info n°23 (mai 2012) (pdf, 375 Ko)
CPS info n°22 (avril 2012) (pdf, 403 Ko)
CPS info n°21 (février 2012) (pdf, 378 Ko)
CPS info n°20 (novembre 2011) (pdf, 376 Ko)
CPS info n°19 (octobre 2011) (pdf, 387 Ko)
CPS info n°18 (juillet 2011) (pdf, 379 Ko)
CPS info n°17 (juin 2011) (pdf, 160 Ko)
CPS info n°16 (mars 2011) (pdf, 379 Ko)
CPS info n°15 (décembre 2010) (pdf, 387 Ko)
CPS info n°14 (octobre 2010) (pdf, 383 Ko)
CPS info n°13 (août 2010) (pdf, 386 Ko)
CPS info n°12 (mai 2010) (pdf, 397 Ko)
CPS info n°11 (février 2010) (pdf, 396 Ko)
CPS info n°10 (décembre 2009) (pdf, 381 Ko)
CPS info n°9 (octobre 2009) (pdf, 381 Ko)
CPS info n°8 (août 2009) (pdf, 374 Ko)
CPS info n°7 (juin 2009) (pdf, 370 Ko)
CPS info n°6 (mai 2009) (pdf, 382 Ko)
CPS info n°5 (février 2009) (pdf, 379 Ko)
CPS info n°4 (décembre 2008) (pdf, 376 Ko)
CPS info n°3 (octobre 2008) (pdf, 403 Ko)