Conseil communal
Les textes légaux ci-après comportent au moins une mention du conseil communal.
Les mentions entre parenthèses correspondent à l'abréviation et à la cote du texte dans le recueil systématique de la législation vaudoise - RSV.
- Constitution du canton de vaud (Cst-VD, RSV 101.01)
- Loi sur le découpage territorial (LDecTer, RSV 132.15)
- Loi sur le droit de cité vaudois (LDCV, RSV 141.11)
- Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP, RSV 160.01)
- Règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques (RLEDP, RSV 160.01.1)
- Règlement d'application de la loi sur l'information (RLInfo, RSV 170.21.1)
- Loi sur la juridiction constitutionnelle (LJC, RSV 173.32)
- Loi sur les communes (LC, RSV 175.11)
- Loi sur les fusions de communes (LFusCom, RSV 175.61)
- Loi sur l'estimation fiscale des immeubles (LEFI, RSV 642.21)
- Loi sur les impôts communaux (LICom, RSV 650.11)
- Loi sur la distribution de l'eau (LDE, RSV 721.31)
Les textes légaux ci-après comportent au moins une mention du président du conseil.
Les mentions entre parenthèses correspondent à l'abréviation et à la cote du texte dans le recueil systématique de la législation vaudoise - RSV.