Subvention pour un accompagnement technique

Subvention pour un accompagnement technique

Le Canton encourage les communes ou groupements de communes sans personnel dédié à avoir recours à des spécialistes externes pour les soutenir dans l’élaboration et le suivi de leur PECC. Il propose pour cela une subvention qui s’échelonne sur quatre ans et qui couvre jusqu’à 50% des coûts d’un tel mandat d’accompagnement, avec un plafond à 12'500 francs par communes sur les quatre ans.

Pour obtenir cette subvention, la Municipalité doit s'engager à élaborer un PECC (décision de principe) et négocier une offre avec un bureau mandataire. Avant de débuter l'élaboration de son PECC, elle doit soumettre le formulaire de demande de subvention avec les annexes mentionnées. La marche à suivre est détaillée ici (PDF, 283 Ko), ainsi que dans le guide d'utilisation (PDF, 1,04 Mo) du PECC.

Autres documents

  • EMPD (PDF, 612 Ko) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 2'400'000 pour financer l’accompagnement des communes dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur politique climatique et de durabilité (mesure du Plan climat)
  • Directive (PDF, 342 Ko) du Département des institutions et du territoire relative à l'octroi des subventions aux communes pour accompagner l'élaboration et la mise en œuvre des Plans énergie et climat communaux (PECC)
  • Tableau des livrables (PDF, 554 Ko) attendu dans le cadre de la subvention
  • Formulaire de demande de versement (à venir)

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