Pour ma commune - formation

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La commune c’est l’échelon de proximité par excellence. Afin de faciliter l’engagement de milice des citoyennes et citoyens qui font vivre la démocratie de notre Canton et de nos communes, nous proposons différentes formations aux élu.e.s comme aux spécialistes qui travaillent au sein des administrations communales.


Journées d'accueil des nouvelles élues municipales et nouveaux élus municipaux pour la législature 2021-2026

Une journée au top !

Afin de faciliter l'entrée en fonction des nouvelles municipales et nouveaux municipaux vaudois, le Département des institutions et du territoire, par sa Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC), les a convié à une journée d’accueil.

Ces journées se sont déroulées en septembre et en octobre 2021 à la salle du Parlement vaudois au Grand Conseil.

Après un mot de bienvenue de Madame la Conseillère d’état Christelle Luisier Brodard, plusieurs représentant-e-s de l’ACV, accompagné-e-s d’élu-e-s communaux ont abordé différentes thématiques tels que le fonctionnement d’une municipalité et d’un conseil, les missions d’une administration générale, le rôle des préfètes et des préfets, ainsi que des aspects liés aux questions juridiques, à l’aménagement du territoire ou aux finances communales.

Présentations faites lors des journées d'accueil des nouvelles élues municipales et nouveaux élus municipaux

Toutes les présentations


Soirées d’information dans les districts

Les services de l’Etat se déplacent dans les districts et proposent aux membres des municipalités des soirées thématiques.

Échanges avec les services métiers et constitution d’un réseau

Dans chaque district, les municipalités sont conviées à participer à sept soirées d’information thématiques en présence de représentant·e·s d’une vingtaine de services de l’Etat. C'est l’occasion pour les élu·e·s de faire la connaissance des interlocuteurs·trices cantonaux·les avec lesquel·le·s ils·elles vont collaborer cette législature mais également de tisser des liens entre les élu·e·s d’une région en charge des mêmes politiques publiques.

Ces soirées se déroulent en semaine de septembre 2021 à avril 2022 sur invitation des préfectures. Elles s’adressent avant tout aux membres des exécutifs en charge de la thématique concernée.

Programme des soirées

Télécharger le programme des soirées (PDF, 902 Ko)

Présentations lors des soirées d'informations dans les districts

Toutes les présentations


Formation continue

Avec près de 60 formations, l’Etat étoffe son catalogue de formations dédiées aux élu.e.s et aux personnes travaillant au sein d’administrations communales. De nouvelles formations sont déjà annoncées pour 2022.

Des formations pour être au top pour votre commune !

Avec la collaboration de plusieurs services cantonaux, le Centre d’éducation permanente (CEP) propose une grande diversité de formations aux élues et élus municipaux ainsi qu’aux collaboratrices et collaborateurs communaux. Ces formations permettent d’acquérir de précieux outils tant dans la gestion de vos affaires courantes que dans vos projets. Elles constituent de plus de riches moments d’échange d’expériences. Ces dernières sont offertes aux communes vaudoises, leur coût étant pris en charge par le Canton.

 
Lien vers le catalogue de formation CEP pour les communes

Flyer des formations AU TOP
  • Vous souhaitez vous familiariser avec le fonctionnement des institutions communales ?

  • Le processus de naturalisation ne vous est pas familier et vous y serez rapidement confronté ?

  • Vous aspirer à promouvoir la santé dans votre commune ?

  • La procédure des marchés publics est encore obscure à vos yeux ou vous désirez approfondir sur ce sujet ?

  • Vous êtes sensibles à la thématiques des cyber-risques et cyber attaques ?

  • La construction de logement d’utilité publique dans votre commune vous tient à cœur et vous voulez vous familiariser avec cette notion ?

  • Le climat est votre priorité et vous cherchez du soutien pour mettre en place un Plan Énergie et Climat communal ?

Vous avez l’embarras du choix pour vous former, lancez-vous ! Offrez-vous de nouvelles compétences et un espace de réflexion sur vos pratiques.

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51 résultats trouvés

  1. Assurer conformité et efficacité énergétiques des bâtiments privés - Énergie durabilité

    Description
    Contrôler systématiquement la partie énergie des dossiers de permis de construire. • Contrôler la conformité énergétique en cours de chantier et lors de la délivrance du permis d’habiter. • Encourager les propriétaires privés à aller au-delà du minimum légal pour l’isolation thermique de leur bâtiment et la part d’énergie renouvelable.
    Public cible : Personnel de l'administration communale
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    Bureau de la Durabilité / Direction générale de l'environnement
  2. Atelier en promotion de la santé - Cohésion sociale-santé

    Description
    Offrir une formation en promotion de la santé sur mesure à une commune ou à l'échelle d'un district/région.
    Public cible : Membres de la Municipalité, membres du Conseil communal ou général, personnel de l'administration communale
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    Unisanté
  3. Biodiversité et conservation de la faune dans l'espace bâti - Environnement

    Description
    Accompagnement des communes désireuses d'élaborer une stratégie de conservation des hirondelles, des martinets, des chauves-souris.
    Public cible : Personnel de l'administration communale
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    Direction générale de l'environnement
  4. Construction : Du permis de construire au registre cantonal des bâtiments, en passant par la statistique trimestrielle - CAMAC / RCB / STC - Domaines-bâtiments

    Description
    Préciser le rôle des agents communaux dans le cycle de vie d'un bâtiment. • Comprendre les utilisations fédérales et cantonales des données de la statistique trimestrielle et du registre des bâtiments. • Identifier les interactions entre les applications informatiques concernées (CAMAC, STC et RCB). • Décrire le lien entre ces applications et le contrôle de l'habitant.
    Public cible : Personnel de l'administration communale
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    Direction générale du territoire et du logement
  5. Construction : Le logiciel de la statistique trimestrielle - STC - Domaines-bâtiments

    Description
    Utiliser l'application STC pour la gestion de la statistique trimestrielle de la construction. • Comprendre les mécanismes de mise à jour du registre par le biais de la statistique.
    Public cible : Personnel de l'administration communale
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    Direction générale du territoire et du logement
  6. Désherber sans herbicides : méthodes alternatives - Environnement

    Description
    Découle du plan cantonal glyphosate.
    Public cible : Personnel de l'administration communale
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    Direction générale de l'environnement
  7. Développer les réseaux de chaleur d'origine renouvelable - Énergie durabilité

    Description
    S'assurer du bon choix des ressources à utiliser et du type de réseau en fonction des caractéristiques des clients. • Définir le bon périmètre pour le réseau. • Bien choisir la démarche et l'engagement de la commune pour la réalisation du réseau. • Définir une communication adaptée pour accompagner le projet.
    Public cible : Membres de la Municipalité et personnel de l'administration communale
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    Bureau de la Durabilité / Direction générale de l'environnement
  8. Droit agricole pour les communes - Domaines-bâtiments

    Description
    Connaître les conditions pour l'obtention de subventionnement de type améliorations foncières, entretien des alpages, réfection des chemins agricoles et bail à ferme agricole.
    Public cible : Membres de la Municipalité et personnel de l'administration communale
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    Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires
  9. Droit de l'environnement pratique - application et mise en œuvre - Environnement

    Description
    Formation conçue pour des praticiens qui sont concernés par le droit de l'environnement. Après cette formation, les praticiens qui sont confrontés à des questions juridiques (rédaction de demandes ou octrois de permis, prise de décisions ou rédaction d’arrêts) ont les connaissances et outils nécessaires pour pouvoir traiter de telles questions non seulement sous l’angle technique, mais aussi au niveau de la procédure juridique.
    Public cible : Personnel de l'administration communale
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    HEIG-VD: Attention ! Durée : 10 jours de formation / CHF 4'700.00 à charge du participant
  10. Droit de proposition des conseillers communaux et généraux - Autorités

    Description
    Différencier les cinq formes de propositions. • Savoir utiliser les différents moyens de propositions à bon escient. • Connaître les procédures de traitement de ces propositions. • Formation sur demande.
    Public cible : Membres de la Municipalité et du Conseil communal ou général
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    Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
  11. Droits politiques : De l'organisation au dépouillement d'une votation - Administration communale

    Description
    Planifier les actions préalables nécessaires au bon déroulement d'un scrutin. • Connaître les bases d'un dépouillement. • Saisir les résultats d'une votation dans Votelec.
    Public cible : Membres du Bureau électoral communal et personnel de l'administration communale
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    Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
  12. Droits politiques : Préparation d'un scrutin dans Votelec - Administration communale

    Description
    Découvrir et maîtriser l'application Votelec. • Savoir utiliser Votelec avant, pendant et après le scrutin.
    Public cible : Personnel de l'administration communale
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    Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
  13. Environnement : Entretien différencié des espaces verts communaux - Environnement

    Description
    Connaître les principes d'une gestion différenciée et les éléments à prendre en compte pour sa mise en place. • Acquérir des connaissances pratiques sur les techniques d'entretien des espaces verts qui répondent aux attentes paysagères et écologiques, et permettre un entretien de milieux favorables à la biodiversité. • Développer ses compétences en communication / sensibilisation du grand public, en lien avec les thèmes abordés.
    Public cible : Personnel de l'administration communale
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    Direction générale de l'environnement
  14. Environnement : Gestion des plantes exotiques envahissantes - Environnement

    Description
    Décrire les enjeux et problèmes liés aux espèces exotiques envahissantes. • Reconnaître les plantes à éradiquer. • Planifier les travaux de lutte et de prévention. • Agir en tenant compte de toutes les prestations d'entretien. • Prioriser les travaux en fonction des coûts. • Surveiller les sites, transmettre leurs observations de façon standardisée et leurs propositions d'amélioration.
    Public cible : Personnel de l'administration communale et membres de la Municipalité
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    Direction générale de l'environnement
  15. Environnement : Inventaire des arbres remarquables : pratique sur le terrain - Environnement

    Description
    Savoir identifier les arbres remarquables sur le terrain. • Découvrir et utiliser l'outil cantonal de saisie et de cartographie informatique des arbres remarquables.
    Public cible : Personnel de l'administration communale
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    Direction générale de l'environnement
  16. Environnement : Patrimoine arboré et arbres remarquables : importance, services rendus, protection et gestion - Environnement

    Description
    Connaître les principaux services écosystémiques assurés par le patrimoine arboré. • Connaître les instruments de protection et la responsabilité de la commune dans la conservation et le renouvellement du patrimoine arboré. • Connaître les mesures de gestion permettant la conservation des arbres remarquables. • Être informé sur les subventions possibles pour les inventaires et l’entretien des arbres remarquables.
    Public cible : Personnel de l'administration communale
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    Direction générale de l'environnement
  17. Exemplarité des communes dans la conception et l'exploitation de leurs bâtiments - Énergie durabilité

    Description
    Fixer des standards énergétiques élevés pour les bâtiments communaux neufs et les rénovations (Minergie et Minergie-P). • Evaluer la qualité énergétique des bâtiments communaux et élaborer un plan d’assainissement pour les bâtiments les plus problématiques. • Réduire la consommation d’énergie des bâtiments communaux en identifiant les éventuels dysfonctionnements et par des mesures pouvant rapidement être mises en place.
    Public cible : Membres de la Municipalité et personnel de l'administration communale
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    Bureau de la Durabilité / Direction générale de l'environnement
  18. Faire face aux cyber-attaques - Sécurité publique

    Description
    Identifier, comprendre et prévenir les principaux cyber-risques et attaques et leurs conséquences pour les administrations communales. Formation dispensée dans la commune requérante avec des locaux adaptés et équipés en matériel informatique et de projection.
    Public cible : Membres de la Municipalité, membres du Conseil communal ou général et personnel de l'administration communale
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    Direction générale du numérique et des systèmes d'information / Police cantonale vaudoise
  19. Favoriser la participation et l'engagement de la population - Énergie durabilité

    Description
    Connaître les enjeux et des outils de communication visant à faire évoluer les comportements relatifs à l'énergie, au climat et à la durabilité. • Identifier les principales étapes dans une démarche participative, les avantages et les risques de la participation, les différents niveaux d'implication de la population et les rôles et compétences des différentes parties prenantes. • Favoriser le réseautage et le partage d’expérience, explorer les spécificités propres à son contexte communal, identifier les actions les plus pertinentes et définir les prochaines étapes.
    Public cible : Membres de la Municipalité et personnel de l'administration communale
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    Bureau de la Durabilité / Unité du Plan Climat
  20. Information générale sur l’organisation d’une manifestation avec POCAMA (Portail cantonal des manifestations) - Sécurité publique

    Description
    Relever pour l’autorité politique communale  et les organisateurs l’intérêt et la plus-value de l’outil POCAMA. Formation dispensée dans la commune requérante avec des locaux adaptés et équipés en matériel informatique et de projection.
    Public cible : Membres de la Municipalité et personnel de l'administration communale
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    Police cantonale vaudoise
  21. Initiation ACTIS et procédure permis de construire - Territoire-mobilité

    Description
    Présentation générale de l'application cantonale ACTIS - permis de construire et de la procédure permis de construire. Formation sur mesure et sur demande.
    Public cible : Personnel de l'administration communale
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    Direction générale du territoire et du logement
  22. Introduction au dispositif d’accueil de jour des enfants dans le canton de Vaud - Formation-jeunesse

    Description
    Les prestations d’accueil devant être organisées par les commune. • Le régime d’autorisation et de surveillance pour l’accueil collectif préscolaire et parascolaire primaire : rôles des différents acteurs, exigences légales, directives d’application. • L’accueil familial de jour. • Les réseaux d’accueil de jour et le subventionnement.
    Public cible : Membres de la Municipalité et personnel de l'administration communale
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    Office de l'accueil de jour des enfants
  23. La gestion des déchets - Environnement

    Description
    Connaissances sur les bases de la gestion des déchets communaux. • Connaissances sur les acteurs de la branche. • Connaissances sur les dispositions légales et les références réglementaires. • Connaissances sur les principales caractéristiques des filières (collecte, transport, traitement).
    Public cible : Membres de la Municipalité
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    Coopérative romande de sensibilisation à la gestion des Déchets
  24. Législation sur le service des taxis - Sécurité publique

    Description
    Appréhender les nouveautés législatives en matière de service des taxis. • Différencier les partenaires concernés. • Reconnaître les différentes autorisations. • Appliquer le règlement sur le transport de personnes à titre professionnel. • Connaître les bases de la procédure d'appels d'offre.
    Public cible : Membres de la Municipalité et personnel de l'administration communale
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    Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
  25. Loi sur l'archivage : Principes et conséquences pour les communes - LArch - Administration communale

    Description
    Se familiariser avec le contenu de la loi sur l'archivage et de son règlement d'application. • Situer le périmètre d'intervention des Archives cantonales vaudoises. • Percevoir les enjeux de la gouvernance documentaire et de l'archivage dans un environnement hybride papier et électronique.
    Public cible : Membres de la Municipalité, membres du Conseil communal ou général, personnel de l'administration communale
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    Archives Cantonales Vaudoises
  26. Loi sur les amendes d'ordre communales - LAOC - Sécurité publique

    Description
    Maîtriser et appliquer la procédure LAOC. • Disposer des compétences pour rendre une Ordonnance pénale. • Disposer légalement du droit de dénoncer les infractions. • Lutter contre le "littering".
    Public cible : Membres de la Municipalité et personnel de l'administration communale
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    Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
  27. Loi sur l’information : Principe de transparence et accès aux documents officiels auprès des administrations et des autorités communales - LInfo - Administration communale

    Description
    Connaître les exigences générales en matière de transparence de l’administration et des autorités communales. • Percevoir les critères à appliquer en cas de demande d’accès à un document requis auprès d’une commune.
    Public cible : Membres de la Municipalité, membres du Conseil communal ou général, personnel de l'administration communale
    Lien
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    Autorité de protection des données et de droit à l'information
  28. Loi vaudoise sur la circulation routière - LVCR et Ordonnances pénales - Sécurité publique

    Description
    Appliquer le Code de procédure pénale suisse (CPP) et les particularités de la Loi sur les contraventions (LContr). • Appliquer la législation routière relevant des dispositions de l'article 20 du Règlement d'application de la Loi vaudoise sur la circulation routière (RLVCR). • Disposer légalement du droit de dénoncer les infractions.
    Public cible : Membres de la Municipalité et personnel de l'administration communale
    Lien
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    Direction générale des affaires institutionnelles et des communes / Police cantonale vaudoise
  29. Marchés publics : aspects théoriques et pratiques - Finances communales

    Description
    Connaître les différentes bases légales applicables. • Etre sensibilisé·e aux principes généraux des marchés publics. • Identifier les types de marchés publics. • Connaître les particularités des différentes procédures. • Connaître le déroulement d'une procédure ouverte. • Être sensibilisé·e aux aléas d'une procédure. • Maîtriser la phase d'évaluation des offres. • Etre sensibilisé·e à la durabilité.
    Public cible : Personnel de l'administration communale et membres de la Municipalité
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    Centre de compétences sur les marchés publics du canton de Vaud
  30. Mettre en place un Plan Energie et Climat communal (PECC) - Énergie durabilité

    Description
    Acquérir le vocabulaire et les connaissances techniques de base pour appréhender les enjeux énergétiques, climatiques et de durabilité. • Connaître le cadre politique fédéral et cantonal. • Identifier les principaux leviers d'actions dans les domaines de compétences communales. • S'approprier les outils proposés par le Canton dans le cadre du PECC. Favoriser le réseautage et le partage d’expérience. • Identifier les prochaines étapes à entreprendre.
    Public cible : Membres de la Municipalité et personnel de l'administration communale
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    Bureau de la Durabilité / Direction générale de l'environnement / Unité du Plan Climat
  31. Organisation (inter)communale pour une politique énergétique et climatique transversale et efficace - Énergie durabilité

    Description
    Développer une organisation interne efficace pour traiter efficacement les thématiques transversales de l'énergie, du climat et de la durabilité. • Comprendre le fonctionnement et les étapes pour mettre en place une commission communale pour l'énergie, le climat et/ou la durabilité. • Comprendre le fonctionnement et les étapes pour mettre en place un fonds communal pour l'énergie, le climat et/ou la durabilité. • Identifier les modalités et évaluer l'opportunité de l'action intercommunale.
    Public cible : Membres de la Municipalité et personnel de l'administration communale
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    Bureau de la Durabilité / Direction générale de l'environnement
  32. Planifier l'approvisionnement en énergie du territoire communal - Énergie durabilité

    Description
    Prendre conscience de la dimension énergétique du territoire. • Aborder les notions d etransversalité et d'arbitrage liée à cette dimension territoriale. • Introduction à la notion de planification énergétique territoriale. • Se familiariser avec le cadastre de l'énergie et son utilisation.
    Public cible : Membres de la Municipalité et personnel de l'administration communale
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    Bureau de la Durabilité / Direction générale de l'environnement
  33. Police du commerce : Missions et responsabilités des communes - Sécurité publique

    Description
    Se familiariser avec les bases légales principales (loi sur les auberges et les débits de boissons, loi sur l’exercice des activités économiques, législation sur le transport de personnes, etc.) • Connaître les autorisations qui relèvent de la compétence municipale. • Comprendre le rôle de surveillance attribué aux communes.
    Public cible : Membres de la Municipalité et personnel de l'administration communale
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    Police du commerce
  34. Population : Etablir une carte d'identié suisse - Module 4 - Administration communale

    Description
    Etablir une cart d'identité Navig, Centre de biométrie.
    Public cible : Personnel de l'administration communale
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    Service de la Population
  35. Population : Contrôle de l'habitant - Module 1 avancé - Administration communale

    Description
    Traiter les "arrivée" et "départ", type de résidence, date d'arrivée, type de ménage, gestion du ménage administratif, séparation, outils, ATI et corrections cellule Registres, utiliser/lire RCPers-SITI, tableau.
    Public cible : Personnel de l'administration communale
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    Service de la Population
  36. Population : Droit des étrangers - Module 2 avancé - Administration communale

    Description
    Transmettre des dossiers au SPOP, suivre un dossier Geststar, renouvellements des permis, y compris tous les formulaires + cas pratiques, B en C, dates d'enregistrement, visa Schengen, droit de vote des étrangers (rappels) asile, etc.
    Public cible : Personnel de l'administration communale
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    Service de la Population
  37. Population : Formation de base au contrôle de l'habitant (module 1) et droit des étrangers (module 2) - Administration communale

    Description
    Connaître et maîtriser les procédures standards relatives au contrôle de l'habitant et droit des étrangers. • Traiter les dossiers de permis de séjour/d'établissement conformément aux processus et procédures en vigueur avec le SPOP.
    Public cible : Personnel de l'administration communale
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    Service de la Population
  38. Population : La protection des données au contrôle de l'habitant - Module 5 - Administration communale

    Description
    Connaître les principes et règles de travail avec le guide pratique "la protection des données s'invite au Contrôle des habitants" + cas pratiques.
    Public cible : Personnel de l'administration communale
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    Service de la Population
  39. Population : Naturalisation - cadre légal et procédure - Administration communale

    Description
    Identifier les changements entre l'ancienne et la nouvelle procédure. • Maîtriser les différentes étapes de la procédure ordinaire cantonale. • Identifier les nouveaux rôles des diverses instances administratives et politiques aux niveaux communal, cantonal et fédéral. • Remplir et documenter le rapport d'enquête. • Organiser le test de connaissances élémentaires, l'audition, le préavis municipal.
    Public cible : Membres de la Municipalité, membres du Conseil communal ou général, personnel de l'administration communale
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    Service de la Population
  40. Population : Naturalisation - évaluer l'intégration des requérants avec tact et fiabilité - Administration communale

    Description
    Disposer d'une vision claire de l'audition dans le nouveau processus de naturalisation. • Apprécier l'intégration des requérants sans arbitraire. • Etablir un climat de confiance. • Obtenir les informations fiables dans le respect de la sphère privée du requérant. • Réagir avec doigté aux situations délicates et être adéquat en regard du contexte.
    Public cible : Membres de la Municipalité, membres du Conseil communal ou général, personnel de l'administration communale
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    Service de la Population
  41. Population : Registres ATI - Module 3 - Administration communale

    Description
    Enregistrer des annonces électroniques des différents registres ; arrivée, départ, événements d'état civil Infostar, données sur le permis pour étrangers Symic et les annonces de eDéménagement.
    Public cible : Personnel de l'administration communale
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    Service de la Population
  42. Population : Sensibilisation à l'intégration et à la primo information - Module 6 - Administration communale

    Description
    Connaître les principes, enjeux et rôles du Contrôle de l'habitant et cas pratiques.
    Public cible : Personnel de l'administration communale
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    Service de la Population
  43. Préservation et promotion du logement dans le canton de Vaud - Territoire-mobilité

    Description
    Connaître et choisir différents types de logements d’utilité publique (LUP) au sens de la législation cantonale, les aides financières possibles (commune, canton, confédération, faitières), modes de planification, usage de bonus, quota, préemption des biens-fonds, partenariat public-privé, conditions d’occupation de différents LUP, transfert de propriété de LUP.
    Public cible : Membres de la Municipalité et personnel de l'administration communale
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    Direction générale du territoire et du logement
  44. Promouvoir la santé dans les espaces de jeux - Cohésion sociale-santé

    Description
    Clarifier la notion de ludification des espaces pour tous les âges. • Comprendre les enjeux de la promotion de la santé dans les espaces de jeux. • Acquérir une marche à suivre pour développer la promotion de la santé dans les espaces de jeux dans ma commune.
    Public cible : Membres de la Municipalité, membres du Conseil communal ou général, personnel de l'administration communale
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    Unisanté
  45. Promouvoir la santé dans ma commune, par quoi commencer? - Cohésion sociale-santé

    Description
    Clarifier le rôle et les compétences de ma commune dans la promotion de la santé. • Travailler sur l'exemple de ma commune et repartir avec des outils concrets. • Acquérir une marche à suivre pour développer des actions en promotion de la santé dans ma commune.
    Public cible : Membres de la Municipalité, membres du Conseil communal ou général, personnel de l'administration communale
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    Unisanté
  46. Promouvoir la santé et le bien-être en situation de crise sanitaire - Cohésion sociale-santé

    Description
    Clarifier le rôle de la commune dans les situations de crise sanitaire. • Lister les actions en promotion de la santé qui peuvent être développées et les compléter. • Acquérir une marche à suivre pour développer des actions en promotion de la santé en situation de crise sanitaire.
    Public cible : Membres de la Municipalité, membres du Conseil communal ou général, personnel de l'administration communale
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    Unisanté
  47. Promouvoir la santé mentale - Cohésion sociale-santé

    Description
    Comprendre les enjeux de la promotion de la santé mentale. • Travailler sur l'exemple de ma commune et repartir avec des outils concrets. • Acquérir une marche à suivre pour développer des actions en promotion de la santé mentale.
    Public cible : Membres de la Municipalité, membres du Conseil communal ou général, personnel de l'administration communale
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    Unisanté
  48. Protection des données personnelles : principes et conséquences pour les administrations communales - Administration communale

    Description
    Se familiariser avec les exigences générales en matière de protection des données. • Définir les responsabilités des communes en matière de protection des données. • Respecter les droits et procédures dont disposent les citoyen-ne-s.
    Public cible : Membres de la Municipalité, membres du Conseil communal ou général, personnel de l'administration communale
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    Autorité de protection des données et de droit à l'information
  49. Registre foncier et la procédure d'expropriation - Domaines-bâtiments

    Description
    Présenter le registre foncier et expliquer en détail le déroulement de la procédure d’expropriation lorsqu’elle est enclenchée à l’initiative de la commune.
    Public cible : Membres de la Municipalité, membres du Conseil communal ou général, personnel de l'administration communale
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    Registre foncier
  50. Système de gestion des zones d'activités, mise en œuvre et gestion des zones d'activités (ZAC) (dès mi-novembre 2021) - Territoire-mobilité

    Description
    Informer sur le système de gestion des zones d'activité (SGZA), sur les enjeux du développement des zones d'activités (usage optimal du sol, accessibilité et mobilité, environnement et développement économique). • Renseigner sur les missions des organes de gestion des sites stratégiques et des ZA régionales. • Discuter sur les mesures de mise en oeuvre à promouvoir en vue d'assurer un développement qualitatif des ZA prenant en compte les objectifs de la transition écologique. • Montrer des exemples concrets de ZA denses et mixtes (mixité d'activités).
    Public cible : Membres de la Municipalité et personnel de l'administration communale
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    Direction générale du territoire et du logement
  51. Téléphonie mobile: procédure d'autorisation des antennes adaptatives - Environnement

    Description
    Être sensibilisé aux principaux enjeux liés au rayonnement non ionisant et au développement de la téléphonie mobile. • Connaître les prescriptions du droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire en matière de rayonnement non ionisant. • Appliquer les procédures d'autorisation pour les antennes de téléphonie mobile.
    Public cible : Personnel de l'administration communale
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    Direction générale de l'environnement

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