Les impôts dans le canton de Vaud

Apprentis et étudiants invités à remplir leur déclaration d'impôt

Les directions de région fiscale et leurs collaborateurs et collaboratrices se rendront dans les établissements de l’enseignement postobligatoire pour sensibiliser les jeunes à leur obligation de remplir une déclaration d’impôt.

Dès leur majorité, les jeunes sont tenus de remplir une déclaration d’impôt, même s’ils ne gagnent rien. Par méconnaissance, de nombreux jeunes négligent de le faire et s’exposent à recevoir des amendes en cas de taxation d’office. Sous le slogan «Évite des soucis, remplis ta DI. Dès 18 ans, dépose ta Déclaration d’Impôt», une campagne de sensibilisation dans les centres professionnels et les gymnases va se dérouler du 1er février au 30 avril 2018 et se poursuivra à l’avenir.

Communiqué du 22 janvier 2018 et dossier de presse

Calendrier de l'opération TaxTruck 2018 (pdf, 203 Ko)

 

 

Clip vidéo : "Evite des soucis, remplis ta DI"

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Dénonciation spontanée

Nouveau - Formulaire de dénonciation spontanée

La loi prévoit une dénonciation spontanée non punissable pour le contribuable qui dénonce spontanément et pour la première fois et unique fois une soustraction d'impôt et souhaite régulariser sa situation fiscale. Seuls les intérêts moratoires et le rappel d'impôt (pour les dix dernières périodes fiscales) seront perçus. Lire la suite

Les héritiers qui souhaitent, à la suite d’un décès, annoncer des avoirs soustraits par le défunt peuvent bénéficier d’un rappel d’impôt simplifié en cas de succession. S’ils annoncent spontanément les éléments non déclarés du défunt, l'autorité fiscale notifie les suppléments d'impôts seulement sur les trois dernières périodes fiscales au lieu de dix. Les intérêts de retard sont dus. Lire la suite 

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Impôt foncier – Impôt complémentaire sur les immeubles

Dès octobre et comme habituellement, les propriétaires vont recevoir une (des) décision(s) de taxation et un (des) décompte(s) de l’impôt foncier / de l’impôt complémentaire sur les immeubles, à payer dans le délai imparti.

L’Administration cantonale des impôts et le Registre foncier poursuivent leur synergie.

Nous avons effectué une mise à jour de la base de données des propriétaires et usufruitiers des immeubles situés dans le canton de Vaud.

Pour l’impôt foncier, si vous avez octroyé un usufruit tacite à un tiers pour l’une des parcelles mentionnées sur la décision de taxation, nous vous invitons à faire inscrire l’usufruit. Lire la suite

Pour l’impôt complémentaire sur les immeubles, si vous n’êtes pas propriétaire de l’une des parcelles mentionnées, nous vous invitons à nous contacter. Lire la suite

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Remise d’impôt particulière pour les agriculteurs

Suite à l’abandon de la réforme de la fiscalité agricole, le Conseil d’Etat propose une solution cantonale, il a émis une directive relative au traitement fiscal des plus-values immobilières agricoles pour résoudre le traitement des dossiers fiscaux des agriculteurs.

Directive (pdf, 2409 Ko)

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Mise en garde

Nous constatons que les impôts sont un appât privilégié pour les malfaiteurs de tous bords, agissant par phishing, le plus souvent de l'étranger, et reproduisant même le logo de l'Etat de Vaud.
Que vous soyez personne physique ou personne morale, ne vous laissez pas avoir, ne donnez aucun renseignement par courriel et ne remplissez aucune "déclaration" d'aucun genre à part celles, clairement identifiées, que vous adresse l'Administration cantonale des impôts. Si vous avez un doute, notre Centre d'appels téléphoniques (CAT) peut vous renseigner au 021 316 00 00 ou notre courriel info.aci(at)vd.ch

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NOUVEAU - Déclaration d'impôt en ligne pour les personnes morales (e-DIPM)

La nouvelle prestation permettant aux entreprises de déposer en ligne leur déclaration d'impôt est disponible.

Accès à la prestation

Questions fréquentes relatives à e-DIPM

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Impôt fédéral direct : déduction limitée des frais de transport dès 2016

Le 9 février 2014, le peuple suisse a accepté à une majorité (62%) le projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF). Sur décision du Conseil fédéral, les modifications législatives adoptées sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Ainsi, dès la période fiscale 2016, s’agissant de l’impôt fédéral direct (IFD), la déduction autorisée des frais de transport du domicile au lieu de travail est plafonnée à CHF 3'000.- maximum par année.
Si vous êtes concernés par ce plafonnement et que vous avez choisi d’inclure l’impôt fédéral direct dans vos acomptes, nous vous recommandons d’adapter dès maintenant vos acomptes IFD 2016 afin de vous éviter un surplus d’impôt au moment de votre taxation. Le formulaire de modification des acomptes cantonaux et fédéraux en ligne est disponible ici.

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Demande de délai pour le dépôt de la déclaration d’impôt

Délai pour le renvoi de la déclaration : 15 mars

Tout contribuable peut demander gratuitement un délai pour le dépôt de la déclaration d’impôt.
Pour ce faire, vous pouvez appeler le CAT au 021 316 00 00 ou écrire un courriel à info.aci@vd.ch en précisant son numéro de contribuable et en donnant une brève explication.
Les délais doivent être respectés, sinon le contribuable s’expose à une sommation avec un émolument de 50 francs.

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Un site d'information sur les impôts pour les jeunes !

Avec des conseils, des quiz, des infos cantonales ...

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CERTIFICATS DE SALAIRES OBLIGATOIRES - INFORMATION AUX EMPLOYEURS

Nous rappelons que, selon la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI - article 179, alinea 1, lettre d), tout employeur (même s’il s’agit de l’emploi d'une femme de ménage) doit remettre spontanément à l'Administration cantonale des impôts (adresse postale: 1014 Lausanne), pour chaque période fiscale, jusqu’au 28 février, un exemplaire de chaque certificat de salaire établi. Un second exemplaire est adressé à l'employé.

Ces attestations doivent être établies sur le formulaire officiel fédéral. Pour ce faire, un logiciel permettant l'établissement des certificats de salaire peut être téléchargé gratuitement sur le site internet de l' Administration fédérale des contributions (www.estv.admin.ch). Simple et facile, ce moyen est vivement recommandé. Grâce à son code à barres, il garantit sécurité et efficacité; de plus, il permet notamment la reprise des informations saisies l’année précédente.

Les employeurs qui souhaiteraient remplir le certificat de salaire à la main ne peuvent le faire que sur le formulaire officiel qui peut être obtenu par téléphone 021 316 00 00 ou par courriel (info.aci@vd.ch) ou encore dans chaque office d'impôt.

Informations complémentaires

Grâce à SWISSDEC, fini les formulaires!

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Avis important

En cas de questions, les contribuables peuvent s'adresser à notre Centre d'appels téléphoniques (CAT) au 021 316 00 00, ouvert non stop de 8h00 à 17h00 (attention le temps d'attente peut être assez long). Afin d'être en mesure de prendre plus d'appels, donc de satisfaire plus de contribuables, aidez-nous à réduire le temps de conversation en préparant votre question et en ayant sous la main votre numéro de contribuable. Merci !
Vous pouvez aussi nous contacter par courriel à info.aci(at)vd.ch.

Impôt bénéfice et capital

  • Les derniers formulaires pour sociétés (Personnes morales)
 

Raccourcis

www.vd.ch/impots

Actualités

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Formulaire de dénonciation spontanée

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Supplément fiscal : Les impôts roulent pour vous (pdf, 1.55 Mo)

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Formation gratuite à l’utilisation de l’application e-DIPM. S’inscrire ici (pdf, 594 ko).

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Impôts Sociétés :

Nouveaux acomptes

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La Réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) acceptée par le Grand Conseil le 29.9.2015 (pdf EMPL et rapport RIE III)

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