Formulaires, directives, avis de droit et barèmes

Sur cette page, vous trouverez tous les formulaires, directives, barèmes, avis de droit, etc. concernant les impôts, aussi bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales.

Formulaires pour les personnes physiques

Période fiscale 2025

determination et modification des acomptes, vous pouvez le faire en ligne

Demande détermination/modification des acomptes (pdf, 1.15 Mo)
Tableau des principales déductions 2025 (pdf, 216 Ko)
Déclaration de prestation en capital - 21029_01_49 (pdf, 1.03 Mo)

Période fiscale 2024

Déclaration d'impôt et annexes

Déclaration impôt revenu et fortune 2024 (pdf, 3.83 Mo)
Annexe 1 : Etat des titres 2024 (pdf, 4.75 Mo)
Annexe 01-1 : Participations qualifiées 2024 (pdf, 8.31 Mo) (Document à demander au Centre d'appels téléphoniques 021 316 00 00; répondeur 24h/24h : 021 316 20 91)
Annexes 2 et 3 : Etat des dettes et assurances - Situation familiale, relevé des certificats de salaire 2024 (pdf, 17.45 Mo)
Immeubles agricoles formules 03 A - 21030 (pdf, 1.17 Mo)
Annexes 4 et 5 : Frais professionnels des salariés-es - Frais médicaux et Dons 2024 (pdf, 4.50 Mo)
Annexes 7 : Immeuble 2024 (pdf, 4.80 Mo)

Instructions

Instructions générales - 21001 (pdf, 1.62 Mo)
Instructions complémentaires concernant la propriété immobilière - 21004 (pdf, 4.43 Mo)
Instructions complémentaires des indépendants - 21003 (pdf, 791 Ko)
Instructions complémentaires des exploitants du sol - 21007 (pdf, 647 Ko)

Activité indépendante - divers

Participations qualifiées de la fortune commerciale : Compte distinct - 21060 (pdf, 1.64 Mo)
Transfert d'immeuble de la fortune commerciale à la fortune privée - 21022 (pdf, 329 Ko)
Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante tenant une comptabilité selon l'usage commercial - 21021-a (pdf, 2.08 Mo)
Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante ne tenant pas de comptabilité selon l'usage commercial - 21021-b (pdf, 1.99 Mo)
Questionnaire bénéfices en capital / bénéfices de liquidation - 21026 (pdf, 605 Ko)
Questionnaire général pour exploitants du sol - 21017 (pdf, 122 Ko)
Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s1 (pdf, 1.23 Mo) (jusque-là tenus en mains-propres, affermés …)
Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s2 (pdf, 1.12 Mo) (mis à la disposition d'une communauté d'exploitation…)
Tableaux synoptiques du traitement fiscal en cas de réalisation des immeubles commerciaux appartenant à un exploitant du sol 21031_A (pdf, 788 Ko)

Divers

Tableau des principales déductions 2024 (pdf, 232 Ko)
Liste officielle des cours
Formulaire RETIF - 21415 (pdf, 767 Ko)
Notice relative à l’imposition de la solde des sapeurs-pompiers de milice - 21013-3 (pdf, 1.77 Mo)
Report de l’excédent des frais en matière de frais destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement et de démolition (pdf, 349 Ko)
Demande d'imputation d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2024 (pdf, 758 Ko) (formulaire DA-1)
Demande d'imputation d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2024 (pdf, 201 Ko) (formulaire DA-3)
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2024 (pdf, 785 Ko) (formulaire R-US 164)
Impôt anticipé remboursement pour les personnes imposées à la source - 21029-01_82 (pdf, 842 Ko)

Période fiscale 2023

Déclaration d'impôt et annexes

Déclaration impôt revenu et fortune 2023 (pdf, 3.72 Mo)
Annexe 1 : Etat des titres 2023 (pdf, 4.55 Mo)
Annexe 01-1 : Participations qualifiées 2023 (pdf, 8.24 Mo) (Document à demander au Centre d'appels téléphoniques 021 316 00 00; répondeur 24h/24h : 021 316 20 91)
Annexes 2 et 3 : Etat des dettes et assurances - Situation familiale, relevé des certificats de salaire 2023 (pdf, 10.68 Mo)
Immeubles agricoles formules 03 A - 21030 (pdf, 561 Ko)
Annexes 4 et 5 : Frais professionnels des salariés-es - Frais médicaux et Dons 2023 (pdf, 4.36 Mo)
Annexes 7 : Immeuble 2023 (pdf, 4.75 Mo)

Instructions

Instructions générales - 21001 (pdf, 5.96 Mo)
Instructions complémentaires concernant la propriété immobilière - 21004 (pdf, 713 Ko)
Instructions complémentaires des indépendants - 21003 (pdf, 907 Ko)
Instructions complémentaires des exploitants du sol - 21007 (pdf, 1.98 Mo)

Activité indépendante - divers

Participations qualifiées de la fortune commerciale : Compte distinct - 21060 (pdf, 1.62 Mo)
Transfert d'immeuble de la fortune commerciale à la fortune privée - 21022 (pdf, 329 Ko)
Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante tenant une comptabilité selon l'usage commercial - 21021-a (pdf, 2.50 Mo)
Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante ne tenant pas de comptabilité selon l'usage commercial - 21021-b (pdf, 1.27 Mo)
Questionnaire bénéfices en capital / bénéfices de liquidation - 21026 (pdf, 605 Ko)
Questionnaire général pour exploitants du sol - 21017 (pdf, 308 Ko)
Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s1 (pdf, 820 Ko) (jusque-là tenus en mains-propres, affermés …)
Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s2 (pdf, 638 Ko) (mis à la disposition d'une communauté d'exploitation…)

Divers

Tableau des principales déductions 2023 (pdf, 194 Ko)
Liste officielle des cours
Formulaire RETIF - 21415 (pdf, 767 Ko)
Notice relative à l’imposition de la solde des sapeurs-pompiers de milice - 21013-3 (pdf, 536 Ko)
Report de l’excédent des frais en matière de frais destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement et de démolition (pdf, 349 Ko)
Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2023 (pdf, 0.92 Mo) (formulaire DA-1)
Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2023 (pdf, 0.91 Mo) (formulaire DA-3)
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2023 (pdf, 1.06 Mo) (formulaire R-US 164)
Impôt anticipé remboursement pour les personnes imposées à la source - 21029-01_82 (pdf, 842 Ko)

Période fiscale 2022

Déclaration d'impôt et annexes

Déclaration impôt revenu et fortune 2022 (pdf, 3.53 Mo)
Annexe 1 : Etat des titres 2022 (pdf, 2.14 Mo)
Annexe 01-1 : Participations qualifiées 2022 (pdf, 2.35 Mo) (Document à demander au Centre d'appels téléphoniques 021 316 00 00; répondeur 24h/24h : 021 316 20 91)
Annexes 2 et 3 : Etat des dettes et assurances - Situation familiale, relevé des certificats de salaire 2022 (pdf, 3.99 Mo)
Immeubles agricoles formules 03 A - 21030 (pdf, 480 Ko)
Annexes 4 et 5 : Frais professionnels des salariés-es - Frais médicaux et Dons 2022 (pdf, 3.34 Mo)
Annexes 7 : Immeuble 2022 (pdf, 6.56 Mo)

Instructions

Guide simplifié - 21000 (pdf, 1.18 Mo)
Instructions générales - 21001 (pdf, 3.10 Mo)
Instructions complémentaires concernant la propriété immobilière - 21004 (pdf, 507 Ko)
Instructions complémentaires des indépendants - 21003 (pdf, 1.59 Mo)
Instructions complémentaires des exploitants du sol - 21007 (pdf, 190 Ko)

Activité indépendante - divers

Participations qualifiées de la fortune commerciale : Compte distinct - 21060 (pdf, 1.62 Mo)
Transfert d'immeuble de la fortune commerciale à la fortune privée - 21022 (pdf, 912 Ko)
Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante tenant une comptabilité selon l'usage commercial - 21021-a (pdf, 2.35 Mo)
Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante ne tenant pas de comptabilité selon l'usage commercial - 21021-b (pdf, 1.08 Mo)
Questionnaire bénéfices en capital / bénéfices de liquidation - 21026 (pdf, 605 Ko)
Questionnaire général pour exploitants du sol - 21017 (pdf, 169 Ko)
Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s1 (pdf, 674 Ko) (jusque-là tenus en mains-propres, affermés …)
Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s2 (pdf, 558 Ko) (mis à la disposition d'une communauté d'exploitation…)

Divers

Tableau des principales déductions 2022
Liste officielle des cours
Formulaire RETIF - 21415 (pdf, 767 Ko)
Notice relative à l’imposition de la solde des sapeurs-pompiers de milice - 21013-3
Report de l’excédent des frais en matière de frais destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement et de démolition (pdf, 349 Ko)
Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2022 (pdf, 0.98 Mo) (formulaire DA-1)
Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2022 (pdf, 0.96 Mo) (formulaire DA-3)
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2022 (pdf, 1.30 Mo) (formulaire R-US 164)
Impôt anticipé remboursement pour les personnes imposées à la source - 21029-01_82 (pdf, 842 Ko)

Formulaires remboursement d'impôts anticipés

Impôt anticipé personnes imposées à la source

Déclaration 21029 (pdf, 842 Ko)
Instructions (pdf, 166 Ko)

Impôt anticipé des fonctionnaires internationaux D ou E

Demande d'impôt anticipé suisse S-161 (pdf, 686 Ko)

Imputation d’impôt sur dividendes et intérêts (DA-1)

Échéances 2024 (pdf, 758 Ko)
Échéances 2023 (pdf, 0.92 Mo)
Échéances 2022 (pdf, 0.98 Mo)
Échéances 2021 (pdf, 762 Ko)
Échéances 2020 (pdf, 749 Ko)

Imputation d’impôt sur redevances de licences (DA-3)

Échéances 2024 (pdf, 201 Ko)
Échéances 2023 (pdf, 0.91 Mo)
Échéances 2022 (pdf, 0.96 Mo)
Échéances 2021 (pdf, 0.94 Mo)
Échéances 2020 (pdf, 759 Ko)

Retenue supplémentaire d’impôt USA (R-US 164)

Échéances 2024 (pdf, 785 Ko)
Échéances 2023 (pdf, 1.06 Mo)
Échéances 2022 (pdf, 1.30 Mo)
Échéances 2021 (pdf, 771 Ko)
Échéances 2020 (pdf, 771 Ko)

Formulaires pour les personnes morales

Formulaires remboursement d'impôts anticipés

Impôt anticipé suisse

Remboursement par l’Administration fédérale des contributions

Formulaire 25

Retenue supplémentaire d’impôt USA

Remboursement par l’Administration fédérale des contributions

Formulaire 826

Demander l'imputation de l'impôt étranger prélevé à la source (Personnes Morales)

Nous vous invitons à utiliser e-Demande IIES, saisie en ligne de la demande d'imputation de l'impôt étranger prélevé à la source pour les Personnes Morales

e-demande iies

Remplir la déclaration d'impôt

Nous vous invitons à utiliser e-DIPM, saisie en ligne de la déclaration d'impôt Personnes Morales.

e-dipm

L'application e-DIPM permet de remplir en ligne la déclaration d’impôt vaudoise des Personnes Morales (catégories d'entreprises exclues : APM, Hors Canton).

Autres formulaires ou documents (personnes physiques ou morales)

Formulaires pour les gains immobiliers

Formulaires à imprimer et à compléter à la main

Formulaires interactifs avec calculs automatiques

Déclaration pour l'imposition des gains immobiliers - 21020 (pdf, 1.12 Mo)
Déclaration de consentement (Article 65, lettre b LI) - 21021-1 FA01 (pdf, 636 Ko)
Report d'imposition (Article 65, lettres e et f LI) - 21021-2 FA02 (pdf, 352 Ko)
Liste complémentaire d'impenses (Article 70 LI) - 21021-3 FA03 (pdf, 253 Ko)
Questionnaire sur l'appartenance à la fortune commerciale ou à la fortune privée d'un immeuble à utilisation mixte - 21070 FA04 (pdf, 372 Ko)
Déclaration sur l'appartenance fiscale d'un immeuble à utilisation mixte - 21070 FA05 (pdf, 537 Ko)

Formulaires pour l'impôt à la source

Les formulaires d’ouverture, de réactivation (réf. 21488) et de désactivation (réf. 21489) sont remplacés par notre prestation en ligne. Nous invitons les débiteurs de la prestation imposable (e-DPI) à l’utiliser.

prestation EN LIGNE (E-DPI)

Gérer un dossier de DPI en ligne. Activer / désactiver ou modifier son compte employeur en ligne.

Formulaire de demande de taxation ordinaire ultérieure

Formulaire de demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU) - 21049 (pdf, 1.51 Mo)

Formulaires de déclaration

Formulaire de mutation pour travailleurs imposés à la source - 21486 (pdf, 335 Ko)
Formulaire d'inscription pour travailleurs imposés à la source - 21487 (pdf, 457 Ko)
Guide d'utilisation de la liste récapitulative - 21503 (pdf, 3.57 Mo)
Liste corrective - 21506 (pdf, 3.77 Mo)
Guide d'utilisation de la liste corrective - 21501 (pdf, 2.07 Mo)

Administrateurs de sociétés domiciliés à l'étranger

Notice d'instructions pour administrateur - 21520 (pdf, 131 Ko)
Liste récapitulative pour administrateur - 21522 (pdf, 3.20 Mo)
Attestation individuelle pour administrateur - 21560 (pdf, 290 Ko)

Prestations provenant de la prévoyance professionnelle

Droit privé

Notice d'instructions - 21530 (pdf, 166 Ko)
Aperçu des conventions de double imposition (pdf, 1.15 Mo)/ Etat au 01.01.2025
Liste récapitulative (capital/rente) - 21532 (pdf, 1.42 Mo)
Attestation individuelle - 21533 (pdf, 349 Ko)
Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital (pdf, 7.16 Mo)

Droit public

Notice d'instructions - 21530-1 (pdf, 158 Ko)
Aperçu des conventions de double imposition (pdf, 1.39 Mo)/ Etat au 01.01.2025
Liste récapitulative (capital/rente - 21532 (pdf, 1.42 Mo)
Attestation individuelle - 21533 (pdf, 349 Ko)
Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital (pdf, 7.16 Mo)

Artistes, sportifs et conférenciers domiciliés à l'étranger

Guide de l'organisateur de manifestations - 21504 (pdf, 591 Ko)
Liste récapitulative - 21542 (pdf, 2.10 Mo)
Attestation individuelle pour artistes, etc. - 21560 (pdf, 290 Ko)

Créanciers hypothécaires domiciliés à l'étranger

Notice d'instructions pour créancier hypothécaire - 21550 (pdf, 160 Ko)
Liste récapitulative pour créancier hypothécaire - 21552 (pdf, 845 Ko)
Attestation individuelle pour créancier hypothécaire - 21560 (pdf, 290 Ko)

Impôt à la source sur les revenus acquis en compensation

Notice d'instructions pour l'impôt à la source (pdf, 3.45 Mo)
Aperçu des conventions contre les doubles impositions (pdf, 647 Ko) (prestations d'invalidité versées à des bénéficiaires domiciliés à l'étranger)

Participations de collaborateur

Directives - 21565 (pdf, 168 Ko)
ELM-CS / Annexe au certificat de salaire (à joindre la Copie de Copie de Form C citée en marge (xlsx, 48 Ko)).
Attestation concernant l'impôt perçu à la source sur des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger - 21560 (pdf, 290 Ko)
Liste récapitulative - 21523 (pdf, 0.95 Mo)

Accord franco-suisse relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers

Attestation de résidence pour les travailleurs étrangers

Directives, Circulaires, Notices

Avis de droit

KURZGUTACHTEN ZUHANDEN DER FINANZDIREKTION DES KANTONS WAADT (pdf, 1.44 Mo) : Zulassigkeit der Herausgabe von Personendaten der kantonalen Steuerverwaltungen an das Bundesamt für Statistik
AVIS DE DROIT SUCCINCT À L'ATTENTION DE LA DIRECTION DES FINANCES DU CANTON DE VAUD (pdf, 1.53 Mo) : Admissibilité de la communication de données personnelles des administrations fiscales cantonales à l'Office fédéral de la statistique
Edition von Personendaten der Steuerverwaltung an das Bundesamt für Statistik (pdf, 401 Ko)
Édition de données personnelles de l'administration fiscale à l'Office fédéral de la statistique (pdf, 111 Ko)

Lois

Lois cantonales

LI 2000 : Loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux
Loi annuelle sur l'impôt 2024
Loi annuelle sur l'impôt 2023
Loi annuelle sur l'impôt 2022
Loi annuelle sur l'impôt 2021
Loi annuelle sur l'impôt 2020
Loi annuelle sur l'impôt 2019
Loi annuelle sur l'impôt 2018
Loi annuelle sur l'impôt 2017
Loi annuelle sur l'impôt 2016 (pdf, 9.75 Ko)
Loi annuelle sur l'impôt 2015 (pdf, 10.09 Ko)
Loi annuelle sur l'impôt 2014 (pdf, 8.62 Ko)
Loi annuelle sur l'impôt 2013 (pdf, 17.24 Ko)
Loi annuelle sur l'impôt 2012 (pdf, 17.28 Ko)
LICom 1956 : Loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux
LMSD : Loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations
Règlement relatif à la perception échelonnée des impôts des personnes physiques
IMMEUBLES : Règlement sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés
Investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement
PERCEPTION : Règlement concernant la perception des contributions
Arrêté relatif à la consultation du résultat de la taxation des contribuables assujettis aux impôts directs cantonaux

Autres lois, arrêtés et règlements cantonaux

Lois fédérales

Barèmes et coefficients

Barèmes de l'impôt cantonal des personnes physiques

Période fiscale 2025

Taux de base 100 %

Valables dès le 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025

Barème sur le revenu (pdf, 252 Ko)
Barème sur la fortune (pdf, 225 Ko)

Période fiscale 2024

Taux de base 100 %

Valables dès le 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024

Barème sur le revenu (pdf, 252 Ko)
Barème sur la fortune (pdf, 225 Ko)

Période fiscale 2023

Taux de base 100 %

Valables dès le 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023

Barème sur le revenu (pdf, 252 Ko)
Barème sur la fortune (pdf, 224 Ko)

Période fiscale 2022 et années antérieures

Taux de base 100 %

Valables dès le 1^er janvier 2012 (également valables en 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019,2020, 2021 et 2022)

Barème sur le revenu (pdf, 180 Ko)
Barème sur la fortune (pdf, 107 Ko)

Barèmes de l'impôt fédéral direct des personnes physiques

Période fiscale 2023

Valables dès le 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023

Barème IFD Personnes physiques 2023 (pdf, 137 Ko)

Période fiscale 2022 et années antérieures

Valables dès le 1^er janvier 2012 (également valables en 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022)

Barème IFD Personnes physiques 2012 POST