Formulaires, directives, avis de droit et barèmes
Formulaires pour les individus (personnes physiques)
Période fiscale 2025
Période fiscale 2025
determination et modification des acomptes, vous pouvez le faire en ligne
- Demande détermination/modification des acomptes (pdf, 1.15 Mo)
- Tableau des principales déductions 2025 (pdf, 202 Ko)
- Déclaration de prestation en capital - 21029_01_49 (pdf, 1.03 Mo)
Période fiscale 2024
Période fiscale 2024
Déclaration d'impôt et annexes
- Déclaration impôt revenu et fortune 2024 (pdf, 3.83 Mo)
- Annexe 1 : Etat des titres 2024 (pdf, 4.75 Mo)
- Annexe 01-1 : Participations qualifiées 2024 (pdf, 8.31 Mo) (Document à demander au Centre d'appels téléphoniques 021 316 00 00; répondeur 24h/24h : 021 316 20 91)
- Annexes 2 et 3 : Etat des dettes et assurances - Situation familiale, relevé des certificats de salaire 2024 (pdf, 17.45 Mo)
- Immeubles agricoles formules 03 A - 21030 (pdf, 1.17 Mo)
- Annexes 4 et 5 : Frais professionnels des salariés-es - Frais médicaux et Dons 2024 (pdf, 4.50 Mo)
- Annexes 7 : Immeuble 2024 (pdf, 4.80 Mo)
Instructions
- Instructions générales - 21001 (pdf, 1.62 Mo)
- Instructions complémentaires concernant la propriété immobilière - 21004 (pdf, 4.43 Mo)
- Instructions complémentaires des indépendants - 21003 (pdf, 791 Ko)
- Instructions complémentaires des exploitants du sol - 21007 (pdf, 647 Ko)
Activité indépendante - divers
- Participations qualifiées de la fortune commerciale : Compte distinct - 21060 (pdf, 1.64 Mo)
- Transfert d'immeuble de la fortune commerciale à la fortune privée - 21022 (pdf, 329 Ko)
- Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante tenant une comptabilité selon l'usage commercial - 21021-a (pdf, 2.08 Mo)
- Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante ne tenant pas de comptabilité selon l'usage commercial - 21021-b (pdf, 1.99 Mo)
- Questionnaire bénéfices en capital / bénéfices de liquidation - 21026 (pdf, 605 Ko)
- Questionnaire général pour exploitants du sol - 21017 (pdf, 122 Ko)
- Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s1 (pdf, 1.23 Mo) (jusque-là tenus en mains-propres, affermés …)
- Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s2 (pdf, 1.12 Mo) (mis à la disposition d'une communauté d'exploitation…)
- Tableaux synoptiques du traitement fiscal en cas de réalisation des immeubles commerciaux appartenant à un exploitant du sol 21031_A (pdf, 788 Ko)
Divers
- Tableau des principales déductions 2024 (pdf, 232 Ko)
- Liste officielle des cours
- Formulaire RETIF - 21415 (pdf, 767 Ko)
- Notice relative à l’imposition de la solde des sapeurs-pompiers de milice - 21013-3 (pdf, 1.77 Mo)
- Report de l’excédent des frais en matière de frais destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement et de démolition (pdf, 349 Ko)
- Demande d'imputation d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2024 (pdf, 758 Ko) (formulaire DA-1)
- Demande d'imputation d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2024 (pdf, 201 Ko) (formulaire DA-3)
- Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2024 (pdf, 785 Ko) (formulaire R-US 164)
- Impôt anticipé remboursement pour les personnes imposées à la source - 21029-01_82 (pdf, 842 Ko)
Période fiscale 2023
Déclaration d'impôt et annexes
- Déclaration impôt revenu et fortune 2023 (pdf, 3.72 Mo)
- Annexe 1 : Etat des titres 2023 (pdf, 4.55 Mo)
- Annexe 01-1 : Participations qualifiées 2023 (pdf, 8.24 Mo) (Document à demander au Centre d'appels téléphoniques 021 316 00 00; répondeur 24h/24h : 021 316 20 91)
- Annexes 2 et 3 : Etat des dettes et assurances - Situation familiale, relevé des certificats de salaire 2023 (pdf, 10.68 Mo)
- Immeubles agricoles formules 03 A - 21030 (pdf, 561 Ko)
- Annexes 4 et 5 : Frais professionnels des salariés-es - Frais médicaux et Dons 2023 (pdf, 4.36 Mo)
- Annexes 7 : Immeuble 2023 (pdf, 4.75 Mo)
Instructions
- Instructions générales - 21001 (pdf, 5.96 Mo)
- Instructions complémentaires concernant la propriété immobilière - 21004 (pdf, 713 Ko)
- Instructions complémentaires des indépendants - 21003 (pdf, 907 Ko)
- Instructions complémentaires des exploitants du sol - 21007 (pdf, 1.98 Mo)
Activité indépendante - divers
- Participations qualifiées de la fortune commerciale : Compte distinct - 21060 (pdf, 1.62 Mo)
- Transfert d'immeuble de la fortune commerciale à la fortune privée - 21022 (pdf, 329 Ko)
- Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante tenant une comptabilité selon l'usage commercial - 21021-a (pdf, 2.50 Mo)
- Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante ne tenant pas de comptabilité selon l'usage commercial - 21021-b (pdf, 1.27 Mo)
- Questionnaire bénéfices en capital / bénéfices de liquidation - 21026 (pdf, 605 Ko)
- Questionnaire général pour exploitants du sol - 21017 (pdf, 308 Ko)
- Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s1 (pdf, 820 Ko) (jusque-là tenus en mains-propres, affermés …)
- Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s2 (pdf, 638 Ko) (mis à la disposition d'une communauté d'exploitation…)
Divers
- Tableau des principales déductions 2023 (pdf, 194 Ko)
- Liste officielle des cours
- Formulaire RETIF - 21415 (pdf, 767 Ko)
- Notice relative à l’imposition de la solde des sapeurs-pompiers de milice - 21013-3 (pdf, 536 Ko)
- Report de l’excédent des frais en matière de frais destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement et de démolition (pdf, 349 Ko)
- Demande d'imputation d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2023 (pdf, 0.92 Mo) (formulaire DA-1)
- Demande d'imputation d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2023 (pdf, 0.91 Mo) (formulaire DA-3)
- Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2023 (pdf, 1.06 Mo) (formulaire R-US 164)
- Impôt anticipé remboursement pour les personnes imposées à la source - 21029-01_82 (pdf, 842 Ko)
Période fiscale 2022
Déclaration d'impôt et annexes
- Déclaration impôt revenu et fortune 2022 (pdf, 3.53 Mo)
- Annexe 1 : Etat des titres 2022 (pdf, 2.14 Mo)
- Annexe 01-1 : Participations qualifiées 2022 (pdf, 2.35 Mo) (Document à demander au Centre d'appels téléphoniques 021 316 00 00; répondeur 24h/24h : 021 316 20 91)
- Annexes 2 et 3 : Etat des dettes et assurances - Situation familiale, relevé des certificats de salaire 2022 (pdf, 3.99 Mo)
- Immeubles agricoles formules 03 A - 21030 (pdf, 480 Ko)
- Annexes 4 et 5 : Frais professionnels des salariés-es - Frais médicaux et Dons 2022 (pdf, 3.34 Mo)
- Annexes 7 : Immeuble 2022 (pdf, 6.56 Mo)
Instructions
- Guide simplifié - 21000 (pdf, 1.18 Mo)
- Instructions générales - 21001 (pdf, 3.10 Mo)
- Instructions complémentaires concernant la propriété immobilière - 21004 (pdf, 507 Ko)
- Instructions complémentaires des indépendants - 21003 (pdf, 1.59 Mo)
- Instructions complémentaires des exploitants du sol - 21007 (pdf, 190 Ko)
Activité indépendante - divers
- Participations qualifiées de la fortune commerciale : Compte distinct - 21060 (pdf, 1.62 Mo)
- Transfert d'immeuble de la fortune commerciale à la fortune privée - 21022 (pdf, 912 Ko)
- Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante tenant une comptabilité selon l'usage commercial - 21021-a (pdf, 2.35 Mo)
- Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante ne tenant pas de comptabilité selon l'usage commercial - 21021-b (pdf, 1.08 Mo)
- Questionnaire bénéfices en capital / bénéfices de liquidation - 21026 (pdf, 605 Ko)
- Questionnaire général pour exploitants du sol - 21017 (pdf, 169 Ko)
- Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s1 (pdf, 674 Ko) (jusque-là tenus en mains-propres, affermés …)
- Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s2 (pdf, 558 Ko) (mis à la disposition d'une communauté d'exploitation…)
Divers
- Tableau des principales déductions 2022
- Liste officielle des cours
- Formulaire RETIF - 21415 (pdf, 767 Ko)
- Notice relative à l’imposition de la solde des sapeurs-pompiers de milice - 21013-3
- Report de l’excédent des frais en matière de frais destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement et de démolition (pdf, 349 Ko)
- Demande d'imputation d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2022 (pdf, 0.98 Mo) (formulaire DA-1)
- Demande d'imputation d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2022 (pdf, 0.96 Mo) (formulaire DA-3)
- Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2022 (pdf, 1.30 Mo) (formulaire R-US 164)
- Impôt anticipé remboursement pour les personnes imposées à la source - 21029-01_82 (pdf, 842 Ko)
Formulaires remboursement d'impôts anticipés (individus)
Impôt anticipé personnes imposées à la source
- Déclaration 21029 (pdf, 842 Ko)
- Instructions (pdf, 166 Ko)
Impôt anticipé des fonctionnaires internationaux D ou E
- Demande d'impôt anticipé suisse S-161 (pdf, 686 Ko)
Imputation d’impôt sur dividendes et intérêts (DA-1)
- Échéances 2024 (pdf, 758 Ko)
- Échéances 2023 (pdf, 0.92 Mo)
- Échéances 2022 (pdf, 0.98 Mo)
- Échéances 2021 (pdf, 762 Ko)
- Échéances 2020 (pdf, 749 Ko)
Imputation d’impôt sur redevances de licences (DA-3)
- Échéances 2024 (pdf, 201 Ko)
- Échéances 2023 (pdf, 0.91 Mo)
- Échéances 2022 (pdf, 0.96 Mo)
- Échéances 2021 (pdf, 0.94 Mo)
- Échéances 2020 (pdf, 759 Ko)
Retenue supplémentaire d’impôt USA (R-US 164)
- Échéances 2024 (pdf, 785 Ko)
- Échéances 2023 (pdf, 1.06 Mo)
- Échéances 2022 (pdf, 1.30 Mo)
- Échéances 2021 (pdf, 771 Ko)
- Échéances 2020 (pdf, 771 Ko)
Formulaires remboursement d'impôts anticipés (sociétés)
Impôt anticipé suisse
Remboursement par l’Administration fédérale des contributions
Retenue supplémentaire d’impôt USA
Remboursement par l’Administration fédérale des contributions
Demander l'imputation de l'impôt étranger prélevé à la source (Personnes Morales)
Nous vous invitons à utiliser e-Demande IIES, saisie en ligne de la demande d'imputation de l'impôt étranger prélevé à la source pour les Personnes Morales
Formulaires pour les sociétés (personnes morales)
Nous vous invitons à utiliser e-DIPM, saisie en ligne de la déclaration d'impôt Personnes Morales.
L'application e-DIPM permet de remplir en ligne la déclaration d’impôt vaudoise des Personnes Morales (catégories d'entreprises exclues : APM, Hors Canton).
Formulaires pour l'impôt à la source
Les formulaires d’ouverture, de réactivation (réf. 21488) et de désactivation (réf. 21489) sont remplacés par notre prestation en ligne. Nous invitons les débiteurs de la prestation imposable (e-DPI) à l’utiliser.
Gérer un dossier de DPI en ligne. Activer / désactiver ou modifier son compte employeur en ligne.
Formulaire de demande de taxation ordinaire ultérieure
Formulaires de déclaration
- Formulaire de mutation pour travailleurs imposés à la source - 21486 (pdf, 335 Ko)
- Formulaire d'inscription pour travailleurs imposés à la source - 21487 (pdf, 457 Ko)
- Guide d'utilisation de la liste récapitulative - 21503 (pdf, 3.57 Mo)
- Liste corrective - 21506 (pdf, 3.77 Mo)
- Guide d'utilisation de la liste corrective - 21501 (pdf, 2.07 Mo)
Administrateurs de sociétés domiciliés à l'étranger
- Notice d'instructions pour administrateur - 21520 (pdf, 131 Ko)
- Liste récapitulative pour administrateur - 21522 (pdf, 3.20 Mo)
- Attestation individuelle pour administrateur - 21560 (pdf, 290 Ko)
Prestations provenant de la prévoyance professionnelle
Droit privé
- Notice d'instructions - 21530 (pdf, 166 Ko)
- Aperçu des conventions de double imposition (pdf, 1.15 Mo)/ Etat au 01.01.2025
- Liste récapitulative (capital/rente) - 21532 (pdf, 1.42 Mo)
- Attestation individuelle - 21533 (pdf, 349 Ko)
- Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital (pdf, 7.16 Mo)
Droit public
- Notice d'instructions - 21530-1 (pdf, 158 Ko)
- Aperçu des conventions de double imposition (pdf, 1.39 Mo)/ Etat au 01.01.2025
- Liste récapitulative (capital/rente - 21532 (pdf, 1.42 Mo)
- Attestation individuelle - 21533 (pdf, 349 Ko)
- Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital (pdf, 7.16 Mo)
Artistes, sportifs et conférenciers domiciliés à l'étranger
- Guide de l'organisateur de manifestations - 21504 (pdf, 591 Ko)
- Liste récapitulative - 21542 (pdf, 2.10 Mo)
- Attestation individuelle pour artistes, etc. - 21560 (pdf, 290 Ko)
Créanciers hypothécaires domiciliés à l'étranger
- Notice d'instructions pour créancier hypothécaire - 21550 (pdf, 160 Ko)
- Liste récapitulative pour créancier hypothécaire - 21552 (pdf, 845 Ko)
- Attestation individuelle pour créancier hypothécaire - 21560 (pdf, 290 Ko)
Impôt à la source sur les revenus acquis en compensation
- Notice d'instructions pour l'impôt à la source (pdf, 3.45 Mo)
- Aperçu des conventions contre les doubles impositions (pdf, 647 Ko) (prestations d'invalidité versées à des bénéficiaires domiciliés à l'étranger)
Participations de collaborateur
- Directives - 21565 (pdf, 168 Ko)
- ELM-CS / Annexe au certificat de salaire (à joindre la Copie de Copie de Form C citée en marge (xlsx, 48 Ko)).
- Attestation concernant l'impôt perçu à la source sur des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger - 21560 (pdf, 290 Ko)
- Liste récapitulative - 21523 (pdf, 0.95 Mo)
Accord franco-suisse relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers
- Directive concernant l’imposition des travailleurs frontaliers domiciliés en France et exerçant une activité lucrative dépendante en Suisse pour l’année 2024 (pdf, 150 Ko)
- Frontaliers_formule_employeur - 21042 (xlsx, 1.03 Mo)
Attestation de résidence pour les travailleurs étrangers
Formulaires pour les gains immobiliers
Formulaires à imprimer et à compléter à la main
- Déclaration pour l'imposition des gains immobiliers 21020 (pdf, 311 Ko)
- Déclaration de consentement 21021-1 FA01 (Article 65, lettre b LI) (pdf, 236 Ko)
- Report d'imposition 21021-2 FA02 (Article 65, lettres e et f LI) (pdf, 43 Ko)
- Liste complémentaire d'impenses 21021-3 FA03 (Article 70 LI) (pdf, 25 Ko)
- Questionnaire sur l'appartenance à la fortune commerciale ou à la fortune privée d'un immeuble à utilisation mixte 21070 FA04 (pdf, 372 Ko)
- Déclaration sur l'appartenance fiscale d'un immeuble à utilisation mixte 21070 FA05 (pdf, 537 Ko)
- Questionnaire complémentaire, à la remise de commerce et à l'affectation de la fortune commerciale, à la fortune privée (détermination des bénéfices en capital) 21027 FA06 (pdf, 35 Ko)
Formulaires interactifs avec calculs automatiques
- Déclaration pour l'imposition des gains immobiliers - 21020 (pdf, 1.12 Mo)
- Déclaration de consentement (Article 65, lettre b LI) - 21021-1 FA01 (pdf, 636 Ko)
- Report d'imposition (Article 65, lettres e et f LI) - 21021-2 FA02 (pdf, 352 Ko)
- Liste complémentaire d'impenses (Article 70 LI) - 21021-3 FA03 (pdf, 253 Ko)
- Questionnaire sur l'appartenance à la fortune commerciale ou à la fortune privée d'un immeuble à utilisation mixte - 21070 FA04 (pdf, 372 Ko)
- Déclaration sur l'appartenance fiscale d'un immeuble à utilisation mixte - 21070 FA05 (pdf, 537 Ko)
Directives, Circulaires, Notices
- Directive sur l’estimation des titres non cotés aux fins de l’impôt sur la fortune (pdf, 250 Ko)
- Directive de demande unitaire de délai pour le dépôt de la déclaration d'impôt des personnes physiques (pdf, 286 Ko)
- Directive de demande groupée de délai pour le dépôt de la déclaration d'impôt des personnes physiques (pdf, 358 Ko)
- Directive de demande de délai pour le dépôt de la déclaration d'impôt des personnes morales (pdf, 163 Ko)
- Procuration (pdf, 807 Ko)
- Modification de la directive du Conseil d'Etat du 19 juin 2019 relative au traitement fiscal des plus-values immobilières agricoles - Directive et annexe (pdf, 146 Ko)
- Directive d’application des statuts de sociétés de participations, de sociétés de base et des sociétés de services (General ruling) (pdf, 363 Ko)
- Directive d’application de l’imposition distincte lors de la sortie des statuts fiscaux cantonaux des articles 108 et 109 LI (pdf, 406 Ko)
- Directive de mai 2022 relative aux allégements fiscaux temporaires (pdf, 198 Ko)
- Directive concernant le traitement fiscal des prestations versées aux sapeurs-pompiers (pdf, 111 Ko)
- Information concernant les intérêts compensatoires relatifs aux impôts spéciaux. (pdf, 41 Ko)
- Notice relative à l'établissement de la déclaration d'impôt à l'aide d'un outil informatique. (pdf, 23 Ko)
- Directive sur la déductibilité des frais de maladie et d'accident et des frais liés à un handicap, dès la période fiscale 2005. (pdf, 324 Ko)
- Sociétés Immobilières / Disparition du statut spécial (pdf, 33 Ko)
- Amortissements et provisions (pdf, 38 Ko)
- Questionnaire complémentaire , à la remise de commerce et à l'affectation de la fortune commerciale, à la fortune privée (détermination des bénéfices en capital) (pdf, 305 Ko)
Avis de droit
- KURZGUTACHTEN ZUHANDEN DER FINANZDIREKTION DES KANTONS WAADT (pdf, 1.44 Mo) : Zulassigkeit der Herausgabe von Personendaten der kantonalen Steuerverwaltungen an das Bundesamt für Statistik
- AVIS DE DROIT SUCCINCT À L'ATTENTION DE LA DIRECTION DES FINANCES DU CANTON DE VAUD (pdf, 1.53 Mo) : Admissibilité de la communication de données personnelles des administrations fiscales cantonales à l'Office fédéral de la statistique
- Edition von Personendaten der Steuerverwaltung an das Bundesamt für Statistik (pdf, 401 Ko)
- Édition de données personnelles de l'administration fiscale à l'Office fédéral de la statistique (pdf, 111 Ko)