Mise à jour du Guide romand sur les marchés publics au 08 septembre 2021
Les annexes V1,5 et Y ont fait l'objet d'une mise à jour au 08.09.2021. Pour plus de précisions, il convient de se référer à l'annexe Y .
Actualité des marchés publics
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67 résultats trouvés
Modifications législatives au 1er janvier 2021
La nouvelle loi fédérale sur les marchés publics (LMP révisée) est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Pour rappel, cette loi et son ordonnance d’application ne s’applique qu’aux adjudicateurs fédé
Mise à jour du Guide romand sur les marchés publics au 1er mars 2021
Les annexes A, B1 à B6, D, J6, X et Y ont fait l'objet d'une mise à jour au 01.03.2021. Pour plus de précisions, il convient de se référer à l'annexe Y.
Mise à jour du Guide romand sur les marchés publics au 1er janvier 2021
Les annexes K2, K3, T2, T3 et Q5 ont fait l'objet d'une mise à jour au 01.01.2021. Pour plus de précisions, il convient de se référer à l'annexe Y .
Révision du droit cantonal – mise en consultation
Lors de sa séance du 2 décembre 2020, le Conseil d’Etat a décidé la mise en consultation publique du projet de révision totale de la législation cantonale sur les marchés publics dans la perspective d
Entrée en vigueur de l’Accord international révisé (AMP 2012)
L’Accord international de l’OMC sur les marchés publics révisé (AMP 2012) entrera en vigueur le 1 er janvier 2021 pour la Suisse. Les conséquences de cette entrée en vigueur sont exposées dans le cadr
COVID-19 et marchés publics (news au 13.05.2020)
En raison de l’allégement progressif des restrictions destinées à lutter contre le COVID-19 et de la reprise progressive des activités administratives, la première directive du Conseil d’Etat du 20 ma
La nouvelle édition du Guide romand pour les marchés publics est en ligne
Après plusieurs années de labeur, la Conférence romande des marchés publics (CROMP) vient de publier une nouvelle édition du Guide romand. Entièrement revue et complétée, cette nouvelle édition du 1er
Covid-19 et marchés publics
La nouvelle directive du Conseil d’Etat du 20 mars 2020 (PDF, 219 Ko) relative aux procédures administratives en cours et à venir au sein des administrations cantonale et communales a pour but de limi
Nouvelle plateforme www.simap.ch – abandon du projet simap2019
Le projet simap2019, qui devait aboutir au remplacement de la plateforme simap.ch actuelle dans le courant de l’année 2020 et offrir de nouvelles fonctionnalités à ses utilisateurs (pouvoirs adjudicat