Mise à jour du Guide romand sur les marchés publics au 1er mars 2021
Les annexes A, B1 à B6, D, J6, X et Y ont fait l'objet d'une mise à jour au 01.03.2021. Pour plus de précisions, il convient de se référer à l'annexe Y.
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65 résultats trouvés
Mise à jour du Guide romand sur les marchés publics au 1er janvier 2021
Les annexes K2, K3, T2, T3 et Q5 ont fait l'objet d'une mise à jour au 01.01.2021. Pour plus de précisions, il convient de se référer à l'annexe Y .
Révision du droit cantonal – mise en consultation
Lors de sa séance du 2 décembre 2020, le Conseil d’Etat a décidé la mise en consultation publique du projet de révision totale de la législation cantonale sur les marchés publics dans la perspective d
Entrée en vigueur de l’Accord international révisé (AMP 2012)
L’Accord international de l’OMC sur les marchés publics révisé (AMP 2012) entrera en vigueur le 1 er janvier 2021 pour la Suisse. Les conséquences de cette entrée en vigueur sont exposées dans le cadr
COVID-19 et marchés publics (news au 13.05.2020)
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La nouvelle édition du Guide romand pour les marchés publics est en ligne
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Covid-19 et marchés publics
La nouvelle directive du Conseil d’Etat du 20 mars 2020 (PDF, 219 Ko) relative aux procédures administratives en cours et à venir au sein des administrations cantonale et communales a pour but de limi
Nouvelle plateforme www.simap.ch – abandon du projet simap2019
Le projet simap2019, qui devait aboutir au remplacement de la plateforme simap.ch actuelle dans le courant de l’année 2020 et offrir de nouvelles fonctionnalités à ses utilisateurs (pouvoirs adjudicat
La COMCO recommande l’abolition des émoluments dans les marchés publics
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Nouvelle plateforme www.simap.ch
La plateforme simap.ch sur laquelle sont publiés les avis relatifs aux marchés publics des pouvoirs adjudicateurs sera remplacée par une nouvelle plateforme au début 2020. Les raisons de ce changement