Mise à jour du Guide romand sur les marchés publics au 1er janvier 2021
Les annexes K2, K3, T2, T3 et Q5 ont fait l'objet d'une mise à jour au 01.01.2021. Pour plus de précisions, il convient de se référer à l'annexe Y .
Actualité des marchés publics
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Entrée en vigueur de l’Accord international révisé (AMP 2012)
L’Accord international de l’OMC sur les marchés publics révisé (AMP 2012) entrera en vigueur le 1 er janvier 2021 pour la Suisse. Les conséquences de cette entrée en vigueur sont exposées dans le cadr
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