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Retour du double nom - Statut actuel
Une révision du droit du nom pour les couples mariés et les familles est en cours. Le Conseil fédéral s'est annoncé favorable au projet en janvier 2024. La prise de position du Conseil fédéral doit toutefois encore être avalisée par le Parlement fédéral courant de l'année 2024 (date encore inconnue). Donc à ce stade, il n’y a pas la possibilité de nous envoyer des demandes de modification de nom de famille car nous sommes en attente des décisions fédérales.
Retrouvez l'article paru dans le 24heures ci-dessous, le 26 janvier 2024
Double patronyme "Cela simplifiera la vie de nombreuses familles"
Inauguration des nouveaux locaux de l’état civil vaudois et ouverture de guichets sans rendez-vous
Entrée en vigueur du mariage pour toutes et tous
Voir le communiqué de presse du 30.06.2022
Flyer d'information mariage pour toutes et tous (pdf, 284 Ko)
Changement de genre
Les demandes de changement de genre prennent l'ascenseur dans les états civils romands
Retrouvez l'article complet sur le site internet de la rts et l'interview de notre Officière de l'Etat civil, Christine Simond ➨ Lien vers l'interview
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