Subside à l'assurance-maladie

  1. Le droit au subside à l'assurance-maladie
    (c'est quoi, le subside?;
    évaluer son droit à un subside; questions fréquentes; conditions d'octroi)

  2. Comment déposer sa demande de subside à l'assurance-maladie
    (demande en ligne ou demande auprès de l'agence d'assurances sociales)

  3. Comment annoncer un changement de sa situation financière?
    (en ligne ou auprès de l'agence d'assurances sociales)

  4. Documents clés pour les subsides 2023

  5. Documents clés pour les subsides 2022

1. Le droit au subside à l'assurance-maladie

Le Canton de Vaud peut financer une partie ou la totalité de vos primes d'assurance-maladie obligatoire selon votre revenu et votre fortune. Ce soutien financier est appelé subside. Il ne concerne pas les assurances complémentaires.

Vous pouvez évaluer en ligne votre droit à un subside et son montant potentiel. Pour cela munissez-vous de votre dernière décision de taxation.

Evaluer son droit à un subside

 Faire une demande de subside

Connaître les conditions d'octroi

Vous avez une question sur le subside ? Trouver ici une réponse

2. Comment déposer sa demande de subside pour l'assurance-maladie

Vous pouvez déposer votre demande en ligne ou auprès de l'agence d'assurances sociales de votre région de domicile. Suite à l'examen de votre demande, l'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM) vous adressera une décision sur votre droit ou non au subside sous forme de courrier. Si vous obtenez un subside, celui-ci sera versé à votre assureur et vous payerez le solde restant de votre prime. Le droit à une réduction de prime prend naissance le premier jour du mois qui suit celui du dépôt de la demande.(exemple : si vous faites une demande en mai, votre subside sera versé dès juin).

Demande en ligne

Vous pouvez déposer une demande en ligne, pour cela :

  • Munissez-vous de votre dernière décision de taxation
  • Scannez votre carte d'identité ou votre permis de séjour ainsi que celle de votre concubin-e si vous êtes en ménage commun
  • Si vous êtes un jeune en formation : Scannez votre attestation de formation

FAire une demande en ligne

Demande auprès de l'agence d'assurances sociales

Vous avez des difficultés à remplir votre demande ? L'agence d'assurances sociales de votre région de domicile vous aide volontiers. Cet appui est gratuit. Il n'est donc pas nécessaire de recourir à d'éventuels services payants pour remplir votre demande de subside.

Pour compléter la demande, il faut vous munir des documents suivants :

  • La police d'assurance-maladie de tous les membres du ménage concernés
  • Une pièce d'identité
  • En cas d'écart sensible entre votre situation actuelle et votre dernière décision de taxation, tous les justificatifs des revenus et de la fortune actuels de tous les membres du ménage
  • Si vous êtes majeurs et aux études, une attestation d'études

3. Comment annoncer un changement de sa situation financière

Vous bénéficiez déjà d'un subside et votre situation financière a changé ? Si vos revenus ont baissé ou augmenté de 20% ou plus, vous pouvez annoncer votre changement de situation soit en informant l'agence d’assurances sociales de votre région de domicile soit en remplissant le formulaire en ligne. Pour ce faire, munissez-vous des pièces justifiant la variation récente des revenus et/ou de la fortune.

4. Documents clés pour les subsides 2023

La période de subside 2023 se réfère à la taxation fiscale définitive la plus récente entrée en force au 17 octobre 2022 sous réserve d'une actualisation financière postérieure à cette taxation fiscale.

Notice explicative pour les subsides 2023 (PDF, 138 Ko)

Dépliant pour les personnes bénéficiaires du Revenu d'Insertion (RI) (PDF, 139 Ko)

Primes de référence pour les personnes bénéficiaires du Revenu d'Insertion (RI) (PDF, 72 Ko)

Primes de référence pour les personnes bénéficiaires des Prestations complémentaires (PC AVS/AI) (PDF, 72 Ko)

 

Partager la page