J'entre en EMS (Etablissement Médico-Social)

J'entre en EMS (Etablissement Médico-Social)

Réflexions lors d'un projet d'hébergement

Qu'est-ce qu'un EMS ?

Vous trouverez une documentation simple dans les mémentos "Les clés pour comprendre l'hébergement médico-social"

Vous pouvez aussi consulter la page guide des établissements.

Peut-on m'obliger à entrer dans un EMS  ?

Selon le droit suisse, «nul ne peut être placé contre sa volonté sans qu’une décision n’ait été prononcée par l’autorité tutélaire ».
L’entrée en long-séjour dans un EMS est une décision importante, elle implique l’abandon de son lieu de vie habituel et privé, pour rejoindre un lieu de vie collectif. Cette décision intervient lorsque l’état de santé de la personne rend son maintien à domicile trop problématique, trop dangereux pour elle ou trop épuisant pour ses proches. Elle doit être prise à plusieurs : la personne concernée, sa famille, le médecin et la personne qui est intervenue jusqu’ici pour le maintien à domicile.  

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Comment pourra vivre mon conjoint à domicile ?

Si vous avez besoin de l’aide des régimes sociaux pour payer votre facture d’EMS, ceux-ci vont également tenir compte des besoins financiers de votre conjoint resté à domicile, en lui assurant le paiement de son loyer et la couverture de ses besoins vitaux.

Le conjoint à domicile répondant aux conditions de la LAPRAMS peut demander et obtenir une aide supplémentaire qui lui garantit le maintien d'un pouvoir d'achat raisonnable.

Pour en savoir plus, lisez le

MEMENTO N° 3 (PDF, 305 Ko)
ENCART MEMENTO N° 3 (PDF, 91 Ko)

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Que va-t-il se passer avec ma fortune...

Si vous avez besoin de l’aide des régimes sociaux pour payer votre facture d’EMS, sachez qu’en complément vous aurez à utiliser petit à petit votre fortune si elle dépasse la franchise de  CHF 37'500.- pour une personne seule et CHF 60'000.- pour un couple.

 

Pour en savoir plus, lisez le

MEMENTO N° 4 (PDF, 303 Ko)

ENCART MEMENTO N° 4 (PDF, 60 Ko)

...et ma maison ?

Si vous avez besoin de l’aide des régimes sociaux pour payer votre facture d’EMS, ceux-ci vont prendre en compte dans leur calcul votre maison en tant que fortune. Si vous n’avez plus suffisamment d’argent liquide pour payer l’EMS, il faudra effectivement vous résoudre à hypothéquer ou vendre la maison.

Le SASH peut avancer des aides remboursables garanties sur la maison dans un seul cas : lorsque le conjoint du pensionnaire d’EMS y réside.

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ENCART MEMENTO N° 3 (PDF, 91 Ko)

MEMENTO N° 4 (PDF, 303 Ko)
ENCART MEMENTO N° 4 (PDF, 60 Ko)

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Donations immobilières et mobilières à ma famille

Si vous avez besoin de l’aide des régimes sociaux pour payer votre facture d’EMS, ceux-ci vont partir du principe que les biens dont vous vous êtes dessaisis font encore partie de votre fortune. Les bénéficiaires de votre donation risquent donc de devoir contribuer à vos frais d’hébergement. Plus la donation intervient tôt avant l’hébergement, moins le montant pris en compte est important : 

En effet,  pour chaque année passée depuis la donation (et ce à partir du 01.01.1990) sa valeur est diminuée de CHF 10'000.- par an (au total et non par enfant bénéficiaire) à partir de la deuxième année, dans le calcul du droit à l’aide. Si vous souhaitez transférer votre maison et que vous êtes déjà âgé(e) et en mauvaise santé, préférez la vente plutôt que la donation.
Consultez de toute façon un notaire et lisez le

MEMENTO N° 5 (PDF, 306 Ko)
ENCART MEMENTO N° 5 (PDF, 63 Ko)

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Résiliation du bail de mon appartement

Si vous avez besoin de l’aide des régimes sociaux pour payer votre facture d’EMS, ceux-ci peuvent tenir compte d’un loyer au maximum de CHF 1'100.- par mois charges comprises et durant une année au maximum depuis l’entrée dans l’EMS. Toutefois, si votre retour à domicile n'est plus envisageable, résiliez au plus tôt votre bail et informez-en les PC AVS/AI.  

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Rechercher un établissement et s'inscrire

Bureau régional d'information et d'orientation (BRIO)

Les établissements médico-sociaux ne tiennent en principe plus de liste d'attente ou de réservation. Lorsqu'il y a besoin d'un placement, c'est le Bureau régional d'information et d'orientation (BRIO) de chaque RESEAU DE SOINS de votre domicile qu'il faut contacter. Le BRIO tient à jour la liste des offres et demandes de placement.

Pour connaître la localisation et la mission des établissements vaudois

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Hébergement dans un autre canton

Les motifs poussant des personnes à vouloir être hébergées dans un autre canton que leur canton de domicile ne sont pas rares : par exemple pour se rapprocher des membres de leur famille ou pour retourner dans leur canton d’origine etc...

L’hébergement extra-cantonal peut toutefois poser des problèmes au niveau financier :

  • C’est le dernier canton de domicile qui est compétent pour verser les Prestations complémentaires PC AVS/AI, ainsi que la part de l'Etat dans le financement
  • Les cantons peuvent fixer ou non un plafond au prix journalier du home pris en compte dans le calcul du droit à la PC : le canton de Vaud n’en fixe pas, mais d’autres cantons romands le font;
  • La part de l'Etat dans le financement est versée par le canton de domicile sur la base de sa propre tabelle et non pas sur celle du canton de l’EMS.

Il peut en résulter des insuffisances de financement qui peuvent empêcher une personne ayant besoin d’aide financière d’être hébergée dans le canton de son choix. D’où l’importance de bien se renseigner au préalable auprès du BRIO de votre région.

Pour en savoir plus, lisez les

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Permis B UE/AELE

Suite à l’application d’une jurisprudence fédérale :

  • une personne en provenance d'un pays de l'UE/AELE au bénéfice d'un permis de séjour de type B sans activité lucrative,
  • en situation de rentier/ère,
  • qui ne  peut pas financer son hébergement par ses propres ressources ou celles de ses proches,

ne devrait plus requérir les PC AVS/AI, sous peine de perdre – immédiatement ou à terme – son permis de séjour.

Il importe donc que les personnes concernées soient rendues attentives, dès que possible, à ce qui précède et en particulier au fait qu’elles devront financer leur hébergement par leurs propres ressources ou celles de leurs proches.

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Coût et financement d'un EMS

Qui paye quoi (résident, assurance, l'Etat)

L’EMS établit sa facture mensuellement, au début du mois pour le mois à venir ou à la fin du mois pour  le mois échu. La facture est en principe payable à 10 jours.

Au titre des prestations fournies à son résident, l’établissement facture à trois différents payeurs :

1.     Au résident
2.      A l’assureur-maladie du résident
3.     A l'Etat de Vaud

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Tarif Socio-hôtelier (SoHo)

Parallèlement aux soins, les EMS fournissent aux résidents des prestations socio-hôtelières, c’est-à-dire : 

Etablissement par établissement, toutes ces prestations font l'objet d'une évaluation chiffrée, appelée « SOHO » (SOcio-HOtelière).

Le prix de pension ainsi calculé permet de financer l'ensemble de ces prestations.

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