Prestations supplémentaires

En plus du forfait journalier facturé par l'EMS à son résident, il peut lui facturer des prestations supplémentaires non comprises dans ce forfait journalier. Elles sont de deux types :

• Les prestations ordinaires supplémentaires (POS) : elles sont jugées nécessaires au bien-être d'un résident (le coiffeur, les transports privés, le nettoyage chimique des vêtements, etc.). Dans certaines conditions, elles peuvent être prises en charge par les régimes sociaux.
   
• Les prestations supplémentaires à choix (PSAC) : elles sont librement choisies et négociées par le résident ou sa famille pour augmenter son confort (chambre à un lit, location d'un téléphone ou d'une TV à usage personnel, etc.). Elles ne peuvent en aucun cas être prises en charge par les régimes sociaux.

Les listes des tarifs des PSAC et des POS font partie intégrante en tant qu'annexe du contrat d'hébergement. L'état de Vaud en contrôle l'existence ainsi que son contenu.

Les prestations supplémentaires font l’objet d’une annexe au Règlement d'application (pdf, 75 Ko) de la Loi cantonale sur la planification et le financement des établissements sanitaires LPFES, entré en vigueur au 01.01.2010.

S’agissant en particulier des moyens auxiliaires standard facilitant l’autonomie du résident (pdf, 407 Ko) (fauteuil roulant, tintébin, etc.), le règlement prévoit leur mise à disposition sans facturation par les établissements. En cas de besoin spécifique, celui-ci est à charge du résidant et/ou de l'AI.

Pour en savoir plus, lisez les Mémentos