Sécurité médico-sanitaire en cas d'une manifestation
Vous organisez une manifestation qui se déroule sur territoire vaudois ou qui a une incidence sur ce dernier? Toute manifestation doit être annoncée à la commune où elle est prévue. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent également délivrer une autorisation. Ces demandes d’autorisation doivent être déposées, au minimum trois mois avant le début de votre manifestation, sur le portail cantonal des manifestations (POCAMA) qui centralise les demandes.
Le Bureau sanitaire des manifestations (BUSAMA), rattaché à l’Office du Médecin cantonal, vous renseigne sur la nécessité de mettre ou non un dispositif médico-sanitaire en place et sur son dimensionnement. En vertu de l’article 180, alinéa 3 de la loi sur la santé publique, le BUSAMA a pour mission de valider le dispositif médico-sanitaire mis en place pour toute manifestation importante comportant des risques sanitaires. Le BUSAMA est également compétent pour inspecter ces dispositifs sanitaires. Le BUSAMA informe que seuls les dossiers contenant tous les documents demandés et déposés au travers du POCAMA seront traités.
Dispositif médico-sanitaire ? Suis-je concerné pour ma manifestation ?
Les documents ci-dessous donnent les informations nécessaires pour effectuer une appréciation des risques et pour dimensionner un dispositif médico-sanitaire.
Les documents de références ci-dessous annulent et remplacent les directives sur la mise en place d’un dispositif médico-sanitaire, de 2013 :
Guide des critères de risque et analyse des paliers (pdf, 318 Ko)
Recommandations DMS (pdf, 789 Ko)
FAQ dispositifs médico-sanitaires (DMS) (pdf, 406 Ko)
Si les critères de mise en place de dispositif médico-sanitaire sont remplis, le formulaire d’annonce d’un dispositif médico-sanitaire ci-dessous doit être joint à l’annonce de manifestation dans le dossier POCAMA.
Formulaire d'annonce d'un dispositif médico-sanitaire (pdf, 1.95 Mo)
Informations complémentaires pour la mise en place d’un dispositif médico-sanitaire
Les documents ci-dessous renseignent sur les procédures et protocoles en cours, le traitement des dossiers par le BUSAMA et aident à la réalisation administrative de documents détaillés.
Procédure de validation d'un dispositif médico-sanitaire lors d'une manifestation (pdf, 187 Ko)
Protocole en cas d'agression ou de suspicion d'agression avec aiguille (pdf, 457 Ko)
A la fin de la manifestation ou si nécessaire durant la manifestation, sur demande du BUSAMA si un transport ambulancier a dû être effectué, le document officiel ci-dessous est à envoyer au BUSAMA.
Formulaire de retour d'expérience (pdf, 2.85 Mo)
Conseils lors de manifestations sportives / activités physiques en période de fortes chaleurs.
Pratique sportive dans un contexte de fortes chaleurs (pdf, 76 Ko)
Organisation de manifestations sportives et fortes chaleurs (pdf, 68 Ko)
Lignes directrices en matière d’hygiène et de prévention d’infection pour les structures médico-sanitaires temporaires
Les documents ci-dessous donnent les lignes directrices concernant l'hygiène dans les postes sanitaires temporaires lors des manifestations ainsi que la procédure à suivre en cas d'exposition à des liquides biologiques.
Documents et liens utiles
Informations pour les professionnels des urgences préhospitalières