Commission cantonale d'aménagement du territoire

Prévue par la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC, art.5), la Commission cantonale consultative d'aménagement du territoire peut être requise par le Conseil d'Etat, ses départements ou les municipalités pour donner son avis sur toute question relevant de l’aménagement du territoire, notamment en matière de développement des localités, de plan d'affectation, ainsi que sur la mise en œuvre du plan directeur cantonal.

La commission est nommée pour 5 ans par le Conseil d'Etat, au début de chaque législature.

la Direction générale du territoire et du logement participe à toutes les séances de la commission avec voix consultative. Elle en assure le secrétariat.

Composition de la commission

Président
M. Bruno Marchand, professeur EPFL

Membres
Igor Andersen, architecte-urbaniste, bureau Urbaplan
Julien Coinchon, géographe, bureau Jaquier-Pointet
Laurent Dutheil, ingénieur en mobilité, bureau Transitec
Bernard Gygax, ingénieur en mobilité, bureau Christe et Gygax
Gaëlle Hermabessière, architecte-paysagiste, bureau Profil Paysage
Feryel Kilani, avocate, étude CBWM
Jean-Yves Le Baron, architecte-paysagiste, L'Atelier du paysage

Secrétariat
Direction générale du territoire et du logement
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
021 316 74 11 - info.dgtl@vd.ch

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