Guide de procédures énergies renouvelables

Le Guide de procédures énergies renouvelables décline les bases juridiques des différents permis de construire et autorisations à délivrer. Il précise les modalités procédurales pour les différentes installations de production d’énergies renouvelables, en précisant les particularités essentielles (dimensionnement des installations, conditions liées à l’affectation du sol, présence d’inventaires,...). Il propose par ailleurs une clé de lecture à l’attention des communes pour délimiter les installations de minime importance qui peuvent bénéficier d’allègements procéduraux.

Il concerne tous les types d’installations.

Guide de procédures concernant les installations individuelles d'énergie renouvelables (version complète) (PDF, 1,17 Mo)

Guide de procédure - éoliennes individuelles (PDF, 516 Ko)

Guide de procédure - installation d'énergie solaire (PDF, 409 Ko)

Guide de procédure - installations de valorisation de biomasse déchets (PDF, 503 Ko)

Guide de procédure - installations de valorisation de biomasse bois (PDF, 482 Ko)

Guide de procédure - microcentrales hydrauliques (PDF, 458 Ko)

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