Documents modèles
La Direction générale du territoire et du logement propose des documents modèles à l'intention des communes.
Emoluments administratifs (version mars 2024)
La DGTL met à disposition des communes une fiche donnant des explications sur la procédure et l'élaboration des règlements sur les émoluments. Il y est notamment abordé la question de la consultation du surveillant des prix.
- Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions (pdf, 141 Ko)
- Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions (doc, 45 Ko)
Planification soumise à étude d'impact sur l'environnement (EIE)
- Modèle de préavis municipal (docx, 29 Ko)
- Modèle de décision finale (docx, 34 Ko)
- Modèle d'avis de consultation publique de la décision finale (dotx, 14.54 Ko)
Autres modèles
La Direction générale des affaires institutionnelles et des communes met également d'autres modèles de règlements à disposition des communes.