Guides, fiches d'application, directives
Guides pour les planifications territoriales
- Guide pour l'élaboration des planifications directrices intercommunales et régionales
- Guide sur la procédure des plans d'affectation communaux
- Guide "Comment rédiger un Rapport 47 OAT?"
- Guide ORNI - Annexe - Liste des lignes à haute tension
- Guide pour une planification énergétique
- Guide de procédures concernant les installations individuelles d'énergies renouvelables
- Guide pour la planification de projets de maraîchage et d'horticulture
- Œnotourisme: guide des bonnes pratiques
Fiches d'application
Les fiches d'application permettent de traduire ou d’aborder une problématique spécifique dans une planification territoriale.
Découvrir les fiches d'application
Directives en matière d'énergie éolienne
- Directive: affectation du sol et parcs éoliens (février 2016)
- Directives cantonales pour l'installation d'éoliennes de hauteur totale supérieure à 30 mètres