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Quelles responsabilités ?

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, même en l’absence de travaux, vous êtes responsables d’assurer la sécurité, en particulier physique, des occupants, notamment des locataires.

Par conséquent, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour que les occupants disposent de locaux appropriés à l’usage pour lequel ils sont loués, soit sans risque pour leur santé physique (art. 256 CO).

En cas de travaux de transformation, de rénovation ou de démolition sur un bâtiment antérieur à 1991, quelle que soit leur ampleur, soumis à autorisation ou non, il est impératif de réaliser un diagnostic amiante en amont des travaux, en mandatant une diagnostiqueuse ou un diagnostiqueur reconnu, afin de pouvoir planifier les éventuels assainissements nécessaires et de protéger toutes les personnes présentes lors des travaux (art. 3 OTConst).

En effet, tous les travaux sur des bâtiments antérieurs à 1991 sont susceptibles de libérer des fibres d’amiante nuisibles pour la santé.

Dans le cadre de travaux soumis à autorisation, le diagnostic amiante est demandé afin d’obtenir le permis de construire et d’habiter ou d’utiliser (art. 103a LATC). Afin d’obtenir le permis de construire, puis d’habiter ou d’utiliser, vous êtes par conséquent responsable de :

Mandater une diagnostiqueuse ou un diagnostiqueur inscrit sur la liste du Forum Amiante Suisse (FACH) afin de réaliser un diagnostic amiante du bâtiment ;
Déposer le rapport de diagnostic avant-travaux (AvT) sur la plateforme GDA (questionnaire général, question B18) ;
Mandater une entreprise spécialisée pour réaliser les potentiels travaux d’assainissement, ainsi qu’un directeur ou une directrice des travaux chargé du suivi des travaux d’assainissement ; cette personne doit être inscrite sur la liste du FACH et avoir suivi une formation spécialisée en assainissement ou en planification et suivi de chantier d’assainissement d’une durée minimale de trois jours ; il peut s’agir de la même personne ayant réalisé le diagnostic. Les travaux d’assainissements doivent être réalisés avant le début des travaux objet de la demande ;
A la fin des travaux d’assainissement, transmettre le rapport de fin d’assainissement réalisé par la direction des travaux à la municipalité afin d’obtenir l’autorisation de débuter les travaux ;
A la fin des travaux objet de la demande, déposer le rapport de diagnostic amiante après-travaux (ApT) sur la plateforme GDA afin d’obtenir le permis d’habiter ou d’utiliser.

La procédure concernant l’amiante dans le cadre de la demande d’autorisation est détaillée dans le schéma explicatif A (png, 82 Ko). Les différents types de diagnostic à effectuer selon la nature des travaux et le type d’objet sont décrits dans le schéma explicatif B (png, 60 Ko).

Où se trouve l’amiante ?

L’amiante peut se trouver dans de nombreux matériaux de construction. Les matériaux amiantés sont habituellement divisés en deux catégories :

Les matériaux amiantés fortement agglomérés sont des matériaux compacts et non-friables qui peuvent libérer des fibres d’amiante dans l’air lorsqu’ils font l’objet de travaux, même de petite ampleur, comme le perçage, le ponçage ou le grattage. Ils peuvent donc être dangereux pour les personnes qui effectuent ces travaux, mais pas pour les occupants des locaux. Il s’agit par exemple du fibrociment, des crépis, des colles de carrelage, des mastics de fenêtre ou des revêtements de sol.
Les matériaux amiantés faiblement agglomérés sont en revanche particulièrement problématiques car ils ont tendance à s’effriter et à libérer des fibres d’amiante dans l’air, sous l’influence de sollicitations mécaniques mêmes mineures, telles que des vibrations ou des secousses. Ils peuvent par conséquent être dangereux pour les personnes qui fréquentent ces bâtiments. Il s’agit par exemple des faux-plafonds, des calorifugeages, du flocage ou des panneaux légers.

Pour plus d’information, nous vous invitons à visiter la maison de l’amiante disponible sur le site de la Suva.

Il n’est pas possible de déterminer visuellement si un matériau contient de l’amiante. Seul un diagnostic réalisé par une personne formée peut identifier la présence ou l’absence d’amiante dans un matériau et évaluer sa dangerosité pour les occupants des locaux et les professionnels de la construction.

Risques pour la santé

Le risque pour la santé lié à la présence d’amiante dans un bâtiment dépend du type de matériau.

Les matériaux amiantés fortement agglomérés et en bon état ne sont donc pas dangereux pour la santé des occupants des locaux. En revanche, ils peuvent libérer des fibres d’amiante dans l’air lorsqu’ils sont soumis à un travail comme le perçage ou le ponçage.
Les matériaux amiantés faiblement agglomérés ou endommagés libèrent des fibres d’amiante dans l’air suite à des sollicitations mineures, et peuvent donc être dangereux pour les personnes qui fréquentent des locaux où ces matériaux sont présents.

Les fibres d’amiante libérées dans l’air et inhalées sont nuisibles pour la santé et peuvent causer des maladies telles que :

les plaques pleurales : épaississements de la plèvre (l’enveloppe du poumon), n’entraînant pas de symptômes
l’asbestose : fibrose pulmonaire, c’est-à-dire une lésion cicatricielle, irréversible et diffuse du tissu pulmonaire
le mésothéliome : cancer de la plèvre
le cancer du poumon
plus rarement, d'autres cancers comme le cancer de l'ovaire, le cancer du larynx, le cancer colorectal, le cancer de l'estomac et le cancer de l’œsophage.

Ces maladies ont un temps de latence très long, c’est-à-dire qu’elles apparaissent souvent longtemps après l’exposition aux fibres d’amiante.

Les symptômes des maladies liées à l'amiante se recoupent avec ceux des autres pathologies pulmonaires, comme la toux, l'essoufflement ou une gêne dans le thorax.

Selon l’état des connaissances scientifiques actuelles, l’exposition professionnelle à l’amiante serait responsable d’environ 680 à 1'160 décès par cancer du poumon, 140 décès par mésothéliome, 10 à 50 décès par cancer de l’ovaire et 10 à 20 décès par cancer du larynx, pour un total de 830 à 1'360 décès par année en Suisse. Il faut y ajouter les décès par cancers gastro-intestinaux pour lesquels le risque est moindre mais tout de même significatif.

Ces estimations se fondent sur les données du Global Burden of Disease ainsi que sur les statistiques nationales de mortalité liée au cancer (ONEC).

Diagnostic et assainissement

Tous les bâtiments construit avant 1991 peuvent contenir des matériaux contenant de l’amiante. C’est pourquoi il est indispensable, avant tous travaux sur ces bâtiments, même minimes, de procéder à un diagnostic amiante par une diagnostiqueuse ou un diagnostiqueur reconnu, afin de pouvoir mettre en œuvre les précautions nécessaires en cas de présence d’amiante. Ce diagnostic doit être fourni à la municipalité dans le cadre de la procédure de demande de permis de construire.

Plus d’information: Diagnostic et assainissement

Elimination des déchets amiantés

Les déchets des matériaux amiantés sont susceptibles de libérer dans l’air des fibres d’amiante nuisibles pour la santé des personnes présentes sur les chantiers et dans les décharges. C’est pourquoi ces déchets doivent être manipulés avec précaution et éliminés selon les bases légales en vigueur.

Plus d’information: Elimination des déchets amiantés