Mises à jour du Guide romand du 1er novembre 2022

Les annexes A, B1 à B6, C, D, E, F, G à G3, H2 à H7, I1 à I7, J1 à J6, K1 à K3, L à L 11, M, N, O, P à P2, P4 à P7, Q à Q9, R, R2 à R19, S, T2, T6, U, U1, V1 à Vmoyenne, W1, W3 à W9 et X ont été modifiées le 1er novembre 2022 afin notamment que leur contenu se conforme au nouvel Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (AIMP 2019). Un nouveau code couleur a été utilisé dans ces annexes afin de distinguer les passages relevant de l’AIMP 1994/2001 (bleu) de ceux relevant de l’AIMP 2019 (vert). Une nouvelle annexe L12 (Clause de confidentialité) a également été ajoutée en matière de concours. La publication de l’annexe Y (Suivi des mises à jour du Guide) interviendra prochainement.

Partager la page

Partager sur :