La CEP-HRC a rendu son rapport au Grand Conseil
Communiqué du Grand Conseil
Commission d'enquête parlementaire Hôpital Riviera-Chablais
Publié le 24 mai 2022
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Instituée par le Grand Conseil le 30 mars 2021, la Commission d’enquête parlementaire sur l’Hôpital Riviera-Chablais (CEP-HRC) a déposé aujourd’hui son rapport final au Bureau du Grand Conseil. Au terme d’une intense année de travail, la commission a validé son rapport et a émis 18 recommandations à l’attention des différentes instances concernées par l’enquête. Rendus publics aujourd’hui, ces éléments feront l’objet d’une présentation et d’un développement lors de la séance du Grand Conseil du 7 juin prochain.
Le 30 mars 2021, le Grand Conseil vaudois a décidé de la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’Hôpital Riviera-Chablais « chargée d’investiguer et de rapporter au Grand Conseil sur la mise en œuvre et le suivi de la construction ainsi que sur la gestion de l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC) et de faire toute la lumière sur ce dossier ». Cette décision intervient à la suite de l’adoption d’une extension de garantie complémentaire de 105 millions en faveur du nouvel hôpital : 60 millions pour les emprunts contractés et 45 millions pour son fonds de roulement (EMPD 229, avril 2020). Constituée en mai 2021, la commission d’enquête a remis aujourd’hui au Bureau du Grand Conseil son rapport et ses recommandations, lesquels sont désormais publics.
Une année de travaux intenses
Durant son année d’investigation, la commission a reçu à la suite de ses réquisitions 46 classeurs fédéraux, l’équivalent de 12'700 pages de documents papier, ainsi que 10'220 fichiers numériques (7.32 Go au total). La commission a organisé 23 auditions qui ont engendré 262 pages de procès-verbaux, résumant ainsi 35h20 heures d’entretien.
Il est à souligner la forte implication des membres de la commission dans la lecture et l’analyse des documents et dans la préparation des auditions. Incluant les 43 séances plénières, cet engagement représente pour les députés 2537 heures dédiées aux travaux de la commission. En outre, le bureau de la CEP-HRC (présidence et secrétariat) a tenu 51 séances de préparation des travaux. Le secrétariat constitué de trois collaborateurs a consacré à ce jour 3833 heures de travail au soutien administratif et scientifique.
Développement devant le plénum le 7 juin
Une fois que les membres du Grand Conseil auront pu prendre connaissance du rapport, ce dernier sera porté à l’ordre du jour de la séance plénière du 7 juin prochain. Dans un esprit serein, indépendant, constructif, non partisan et respectueux du processus parlementaire – identique à celui qui a présidé à ses travaux –, la CEP-HRC renonce pour l’heure à émettre des commentaires sur le fond, laissant le soin aux députés de faire leur propre appréciation, sans biais ni influence. La commission d’enquête s’exprimera le 7 juin dans une présentation générale et un développement à l’attention du Grand Conseil.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Dylan Karlen, président de la CEP-HRC
- Céline Misiego, vice-présidente de la CEP-HRC
