Un plan d’envergure pour lutter contre la pénurie de personnel de santé et assurer la qualité des soins de la population

Communiqué de presse

État de Vaud

Publié le 29 janvier 2024

Le Conseil d’Etat a élaboré une réponse globale et ambitieuse aux défis posés par la pénurie du personnel de santé et des soins infirmiers : le programme InvestPro. Il propose des mesures fortes en termes de formation, de conditions de travail et apporte une réponse à l’initiative fédérale "Pour des soins infirmiers forts" très largement acceptée en 2021. InvestPro a été développé par le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) et le Département de l’enseignement et la formation professionnelle (DEF), en partenariat avec les employeurs, les institutions de formation et les associations professionnelles. Le Conseil d’Etat soumettra au Grand Conseil une demande de 46.8 millions pour un financement total de 90 millions sur quatre ans.

L’évolution démographique, le vieillissement de la population ainsi que l’augmentation des maladies chroniques entraînent une hausse des besoins en personnel de santé. Certains secteurs de la santé du canton souffrent déjà d’un phénomène de pénurie. A l’horizon 2030, selon l’OBSAN, près de 2000 à 2500 infirmières et infirmiers ainsi qu’environ 450 assistants et assistantes en soins et santé communautaire (ASSC) devraient manquer dans les hôpitaux, les cliniques, les EMS ou encore les institutions spécialisées. Il est donc nécessaire de former davantage de jeunes à ces professions et d’y maintenir celles et ceux qui y travaillent – en Suisse, 42.5% des infirmières et infirmiers quittent la profession avant l’âge de la retraite, dont 31.8% avant l’âge de 35 ans. L’enjeu est de taille, il est prioritaire aux yeux du Conseil d’Etat puisqu'il s’agit de pouvoir continuer à assurer à l’ensemble de la population des soins de qualité.

Des mesures sur trois axes prioritaires

Afin de remédier au manque de personnel de santé et de lutter contre la pénurie dans ce secteur, InvestPro propose d’agir sur trois axes prioritaires identifiés par les deux départements impliqués dans ce programme, le DSAS et le DEF, et les partenaires du terrain :

La formation,en développant l’offre, et en augmentant le nombre de personnes diplômées. Pour les soins infirmiers, cette mesure s’inscrit directement dans la mise en œuvre de l’offensive de formation prévue dans la première étape de l’initiative "Pour des soins infirmiers forts".
La promotiondes professions des soins, de santé et du socio-éducatif auprès des jeunes et un public cible d’adultes.
La fidélisation des professionnelles et professionnels, en renforçant l’attractivité des professions de santé en vue d’assurer le maintien en activité des personnes déjà formées. Cette fidélisation passe également par une revalorisation salariale. Ces mesures répondent à la deuxième phase de l’initiative "Pour des soins infirmiers forts".

Ces trois axes sont rassemblés au sein du plan stratégique InvestPro qui porte sur une période de huit ans pour correspondre au délai de mise en œuvre du nouvel article 117b de la Constitution fédérale. Cet article a été instauré à la suite de l’acceptation de l’initiative "Pour des soins infirmiers forts" le 28 novembre 2021 par le peuple suisse à 61% (VD 64.7%). Il demande aux Cantons de s’assurer que chacun dispose d’un nombre d’infirmiers et d'infirmières suffisant. Un décret portant sur ce programme sera soumis au Grand Conseil.

Soutenir et renforcer la formation

Le soutien à la formation souhaité par le Conseil d’Etat répond en particulier à la première phase de mise en œuvre de cette initiative, mais il va largement au-delà. Les infirmières et les infirmiers sont au cœur du dispositif de soins et de santé, mais d’autres professions sont aussi concernées et doivent relever ce défi de répondre aux enjeux du dispositif de santé du Canton de Vaud pour les années à venir. Un effort doit donc également être conduit en faveur de toute une série de formations, notamment celles d’assistantes et d’assistants en soins et santé communautaire, d’aides en soins et accompagnement, d’assistantes et assistants socio-éducatifs, des sages-femmes ou encore des assistants et des assistantes médicales. Le programme InvestPro comprend des actions pour l’ensemble de ces aspects.

Promouvoir les professions de la santé

Augmenter les places de formation, prévenir les échecs, mieux soutenir les élèves, tout ceci est prévu mais ne sera efficient que si on arrive à attirer davantage de personnes vers ces métiers. Pour diplômer davantage de personnes au niveau CFC comme au niveau tertiaire, le Canton et les partenaires employeurs vont développer la promotion des professions de soins et de santé. La volonté est de le faire tant auprès du public encore en âge scolaire qu’auprès des adultes en reconversion professionnelle.

Améliorer les conditions de travail

Pour ce qui est de la fidélisation, l’une des attentes principales concerne la revalorisation salariale. Depuis 2019, l’Etat a contribué jusqu’à hauteur de 30 millions de francs par année (chiffre 2023) à la revalorisation des salaires versés dans le secteur sanitaire parapublic vaudois (CCT-San). Un financement complémentaire pérenne est proposé par InvestPro.

La pénibilité de ces professions, en raison notamment des horaires de contrainte, explique par ailleurs en grande partie les départs prématurés. InvestPro prévoit une mesure d’encouragement pour compenser par davantage d’heures de congés payés ces horaires qui entraînent une fatigue certaine. La difficulté à concilier vie professionnelle et vie personnelle est également prise en compte par diverses mesures, par exemple une annonce anticipée des plannings afin de pouvoir s’organiser, en matière de garde d’enfants par exemple. D’autres mesures concrètes sont prévues pour optimiser l’organisation du travail et éviter que du personnel formé ne quitte le domaine des soins et de la santé après quelques années seulement.

Outre la réponse du Canton à l’initiative sur les soins infirmiers, le programme InvestPro constitue également une réponse à plusieurs interventions parlementaires. Il s’agit du postulat Vuillemin "CHUV-EMS : relever le défi de la vieillesse passe aussi par l’égalité salariale des infirmières", du postulat Jaccoud : "Une nouvelle revalorisation salariale du secteur sanitaire parapublic, en particulier pour le secteur des soins" et de la motion Gross : "Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire".

Financement

Entre 2024 et 2027, le programme InvestPro prévoit d’investir 90 millions pour l’ensemble des mesures, y compris la revalorisation salariale. Cette somme est financée en partie par des montants d’ores et déjà inscrits au budget 2024 de l’Etat, soit 9 millions annuels, pérennisés (36 millions au total). A cela s’ajouterait une enveloppe supplémentaire de 46.8 millions financée par l’Etat et qui fera l’objet d’un exposé des motifs et projet de décret pour la période 2025-2027. Enfin, sont également prévues des recettes estimées de la Confédération spécifiquement allouées dans le cadre de la mise en œuvre du nouvel article 117b de la Constitution fédérale.

Visualiser l'ensemble des investissements InvestPro prévus jusqu'en 2027 (png, 58 Ko)

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud