Les acomptes 2022 ont été validés ce jour par la commission paritaire (COPAR), commission composée de représentants de l’Etat et des communes. Ils peuvent être consultés <link themes etat-droit-finances communes finances-communales>ici. La lettre d’accompagnement envoyée à toutes les municipalités, ainsi qu’à toutes les boursières et boursiers, est disponible ici. (pdf, 810 Ko)
Acomptes péréquatifs 2022
- Catégorie : Cohésion sociale, Finances communales et Péréquation