Autorité de protection des données et de droit à l'information

Le registre des fichiers est désormais consultable par le public. Son but est de permettre aux citoyennes et citoyens de faire valoir leurs droits sur leurs données personnelles (droit d’accès, de rectification, d’effacement, etc.). En pratique, le registre des fichiers met à disposition du public des fiches signalétiques des fichiers détenus par les autorités cantonales, communales, ainsi que par les entités privées délégataires de tâches publiques.

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Huit sessions de formation en matière de protection des données et de transparence pour les collaboratrices et les collaborateurs des communes et de l'administration cantonale sont prévues durant l'année 2019.

Lire la suite de l'article Formations 2019 dispensées par l'Autorité de protection des données et de droit à l'information

Privatim, conférence des préposées et préposés suisses à la protection des données, a publié un guide qui clarifie les droits et obligations des diverses entités concernées par le traitement numérique de données personnelles en relation avec les élections et votations en Suisse. Celui-ci s’adresse à tous les acteurs de la formation de l’opinion politique pour les inciter à rendre les méthodes de traitement numériques claires et compréhensibles.

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Deux articles ont été publiés dans l'édition de septembre 2018 de la revue périodique Canton-communes. Le premier rappelle les principes de base du droit à l'information, la loi du 24 septembre 2002 sur l'information (LInfo; BLV 170.21) étant entrée en vigueur il y a 15 ans. Le second explique les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er octobre 2018 en matière de vidéosurveillance dissuasive réalisée par les communes.

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Dès aujourd'hui, la révision de la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD ; BLV 172.65), adoptée par le Grand Conseil le 5 juin 2018, entre en vigueur. Vous trouverez ci-après les principaux changements engendrés par cette révision.

Lire la suite de l'article Entrée en vigueur de la révision de la loi sur la protection des données personnelles !