Sur cette page, vous pouvez utiliser le moteur de recherche, en introduisant des mots-clés (lieux, organismes, sujets, etc.). Vous pouvez aussi chercher les rapports par thématiques (qui s'affichent avec la mention # en dessous du titre du rapport). Les thématiques triables sont les suivantes:
Aménagement du territoire, Construction, Durabilité, Energie, Gestion communale, Gestion des risques, Hôpitaux, Infrastructures, Marchés publics, Patrimoine, Police, Prestations sociales, Formation et jeunesse, Ressources humaines, Santé publique, Sécurité, Subventions, Systèmes d'information et Cour des comptes
- Catégorie : CdC-Gestion communale
Pallier le déficit démocratique par plus de transparence, une communication ciblée et une surveillance efficace. La Cour des comptes a réalisé un audit sur la structure, le fonctionnement démocratique et la surveillance des associations de communes vaudoises. Huit associations de communes et deux groupements forestiers ont été analysés. La Cour émet sept recommandations afin de garantir un meilleur équilibre démocratique, une meilleure communication et un système de contrôle approprié.
Communiqué de presse du 23.11.2016 (pdf, 30 Ko)
Rapport n°38 de la Cour des comptes (pdf, 4.12 Mo)
Rapport n°38 - Synthèse (pdf, 171 Ko)
Thématique : Gestion communale
Entités auditées :
Associations intercommunales - AJERCO, SDIS Nord-Vaudois, CRNyon, ERM, ASIJ, AIAE, SITSE, ASIGOS, GF Payerne, GF Veveyse
Canton - Service des communes
