Direction de l'immobilier et du foncier - DIF
Dans le domaine de l’immobilier, l’Etat de Vaud est propriétaire d’un portefeuille qui se compose de 2200 parcelles et de plus de 1400 bâtiments représentant une valeur d’assurance de CHF 4 milliards. La stratégie immobilière définie par le Conseil d’Etat a pour objectif de disposer d’un patrimoine bâti en adéquation avec les missions dévolues au Canton. Cette stratégie, qui privilégie un Etat propriétaire pour les activités pérennes, requiert une gestion cohérente et une vision claire des objectifs fixés et des moyens à disposition pour les atteindre.
Dans cette optique, la Direction de l'immobilier et du foncier - DIF intervient à différents stades du « cycle de vie » d’un bâtiment afin de mener à bien cette stratégie immobilière. Elle procède à l’acquisition de terrains pour répondre aux besoins en surfaces constructibles. Par la suite, lorsque le bâtiment est exploitable, la DIF se charge de gérer en tant que bailleur ou d’utiliser pour son propre compte les surfaces appartenant à l’Etat de Vaud.Elle assure l’entretien des bâtiments et surfaces faisant partie de son parc immobilier et analyse les besoins en matière de couverture d’assurances pour l’ensemble du patrimoine bâti de l’Etat de Vaud.
Stratégie immobilière de l'Etat de Vaud (pdf, 8.65 Mo)
Organisation de la Direction
Gestion immobilière
Aujourd’hui, l’Etat verse chaque année CHF 43 millions de loyers à des propriétaires tiers. Les besoins croissants de l’Etat ont pour l’essentiel été couverts par la location, avec pour corollaire une augmentation constante des loyers payés à des tiers. La stratégie de l’Etat propriétaire vise à réduire très sensiblement cette dépendance externe. En procédant à des investissements ciblés, certains services installés en location pourront être relogés dans des locaux appartenant à l’Etat. C’est uniquement en résidant dans ses propres murs que l’Etat est véritablement en mesure d’assumer pleinement sa mission. Une des tâches les plus emblématiques, est notamment de rendre la justice. Pourtant, à l’exception du Tribunal cantonal, du Tribunal d'arrondissement de Lausanne et du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, toutes les autres juridictions sont en location.
Graphiques de l'évolution surfaces appartenant en propre à l'Etat et la location (pdf, 97 Ko)
Opérations foncières
Cette unité est principalement chargée d'acquérir, vendre ou échanger des terrains et bâtiments sur la base des besoins de l'ensemble des services de l'Etat en regard de la stratégie immobilière de l'Etat de Vaud. Elle gère le fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR) instauré par décret du Grand Conseil, prend en charge les expertises ainsi que le secrétariat de la Commission cantonale immobilière (CCI), procède au suivi des expropriations cantonales (formelles et matérielles) et gère les droits de superficie et autres servitudes, inscrits au Registre Foncier, relatifs aux terrains et bâtiments propriété de l'Etat de Vaud.
Conciergerie, nettoyage et suivi des bâtiments
Le parc immobilier de l’Etat de Vaud requiert un entretien constant. L’intérieur des bâtiments nécessite un nettoyage régulier des locaux, le suivi des installations techniques, le contrôle de la sécurité et de la consommation énergétique. Les espaces extérieurs réclament un soin particulier, tant pour la tenue des espaces verts, que pour la gestion des places de parc des bâtiments de l’Etat.
Afin de répondre à l’évolution des besoins et des surfaces, dans une optique d’efficacité et d’optimisation des coûts, la division recourt à des prestations de service de mandataires externes par des appels d’offres publics.
Les appels d’offres sont soumis à la Loi sur les marchés publics (LMP-VD) et sont ouverts à toutes les entreprises répondant aux critères définis.
Couverture assurances des biens de l’Etat
La DIF assure également l’analyse des risques et des besoins en matière d’assurances choses, transports et techniques ou de patrimoine pour toute l’administration cantonale vaudoise (ACV). Elle négocie les conditions puis conclut les contrats d’assurances nécessaires à la protection de son patrimoine et la couverture des activités des collaborateurs-trices de l’Etat. Elle intervient dans la gestion des sinistres, en collaboration avec le service juridique et législatif lorsque la responsabilité civile du Canton est engagée.
La Direction en quelques chiffres
- 213'781 m2 de surfaces louées auprès de tiers. Cela représente 30 terrains de football.
- 42% des tâches d’entretien sont assurées par le personnel de l’Etat, le reste des prestations est effectué par des entreprises spécialisées.
- 1400 bâtiments représentant une valeur assurée de 4 milliards.
- Environ 2000 parcelles appartiennent à l’Etat de Vaud, équivalant à 4,4% du territoire cantonal.