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Contrôle interdisciplinaire des visites en établissements sanitaires et sociaux (CIVESS)

Le Département de la santé et de l'action sociale a regroupé ses organes de surveillance des institutions sanitaires et sociales en un seul organe d'inspection. Le CIVESS vise à produire une vision globale de la surveillance des établissements sanitaires et sociaux. Le CIVESS fait partie de la Direction générale de la cohésion sociale. 

Les pôles d'inspection


Populations vieillissantes :

  1. Etablissements médico-sociaux de gériatrie et de psychiatrie de l’âge avancé (EMS),
  2. Centres d'accueil temporaire (CAT),
  3. Centres de traitement et de réadaptation (CTR),
  4. Centres médico-sociaux (CMS) et Organismes privés de soins à domicile (OSAD),
  5. Homes non médicalisés (HNM).

Santé mentale :

  1. Etablissements psychosociaux médicalisés (EPSM),
  2. Etablissements des addictions et des grandes difficultés sociales (ESE),
  3. Hôpitaux de psychiatrie de l’âge avancé (HPAA),
  4. Hôpitaux de psychiatrie adulte (HPA).

Handicap :

  1. Etablissements du handicap mental (ESE),
  2. Etablissements du handicap physique et polyhandicap (ESE).

Les inspections ont pour but d'assurer et de renforcer la dignité et la sécurité des usagères et usagers ainsi que le respect de leurs droits. L'expérience acquise jusqu'à aujourd’hui démontre l'importance du partenariat entrepris dans un but d'amélioration des prestations, tant pour les usagères et usagers que pour le personnel et les cadres. En principe, les inspections ne sont pas annoncées et durent une journée.

Conditions générales de l'inspection (pdf, 3.52 Mo)

Conditions générales de l'inspection - Annexe 1 : Bases légales (pdf, 274 Ko)

Accréditation en tant qu'organisme d'inspection

Conflit, doléance ou plainte

En cas de conflit avec un·e professionnel·le ou une institution de soins, plusieurs instances peuvent intervenir pour échanger, signaler, dénoncer ou porter plainte. La Permanence Patients et résidents vous permet d’être orienté·e·s.

Thierry HEUZE

Responsable du CIVESS ad interim

L'équipe d'inspection

L’équipe d’inspection est composée de professionnel·le·s des domaines des soins (infirmier·ère, psychologue, diététicien·ne), du travail social (assistant·e social·e, éducateur·trice, animateur·trice socioculturel·le). Le travail en équipe interdisciplinaire est un des fondements du CIVESS. Chaque collaborateur·trice est avant tout inspecteur·trice dans la perspective d’une dynamique transdisciplinaire.