Contrôle interdisciplinaire des visites en établissements sanitaires et sociaux (CIVESS)
Le Département de la santé et de l'action sociale a regroupé ses organes de surveillance des institutions sanitaires et sociales en un seul organe d'inspection. Le CIVESS vise à produire une vision globale de la surveillance des établissements sanitaires et sociaux.
Les pôles d'inspection
- Etablissements médico-sociaux de gériatrie et de psychiatrie de l’âge avancé (EMS),
- Centres d'accueil temporaire (CAT),
- Centres de traitement et de réadaptation (CTR),
- Centres médico-sociaux (CMS) et Organismes privés de soins à domicile (OSAD).
- Etablissements psychosociaux médicalisés (EPSM),
- Etablissements des addictions et des grandes difficultés sociales (ESE),
- Hôpitaux de psychiatrie de l’âge avancé (HPAA),
- Hôpitaux de psychiatrie adulte (HPA),
- Homes non-médicalisés (HNM).
- Etablissements du handicap mental (ESE),
- Etablissements du handicap physique et polyhandicap (ESE).
Les inspections ont pour but d'assurer et de renforcer la dignité et la sécurité des usagers ainsi que le respect de leurs droits. L'expérience acquise jusqu'à aujourd’hui démontre l'importance du partenariat entrepris dans un but d'amélioration des prestations, tant pour les usagers que pour le personnel et les cadres. En principe, les inspections ne sont pas annoncées et durent une journée.
Conditions générales de l'inspection (pdf, 3.52 Mo)
Conditions générales de l'inspection - Annexe 1 : Bases légales (pdf, 469 Ko)
Conditions générales de l'inspection - Annexe 2 : Structure et Présentation (pdf, 420 Ko)
Accréditation en tant qu'organisme d'inspection
Conflit, doléance ou plainte
En cas de conflit avec un professionnel ou une institution de soins, plusieurs instances peuvent intervenir pour échanger, signaler, dénoncer ou porter plainte. La Permanence Patients et résidents vous permet d’être orienté.
Responsable du Civess
L'équipe d'inspection
L’équipe d’inspection est composée de professionnels des domaines des soins (infirmier-ère, psychologue, diététicien-ne), du travail social (assistant-e social-e, éducateur-trice, animateur-trice socioculturel-le). Le travail en équipe interdisciplinaire est un des fondements du CIVESS. Chaque collaborateur-trice est avant tout inspecteur-trice dans la perspective d’une dynamique transdisciplinaire.