Etablissements psychosociaux médicalisés (EPSM)

Les établissements psycho-sociaux du canton de Vaud regroupent tous les lieux d’hébergement psychiatrique. Cela recouvre à la fois les établissements médico-sociaux avec une mission de psychiatrie adulte que les établissements socio-éducatifs hébergeant des personnes souffrant de handicap psychique.

Ce regroupement est le fait de la mise en place d’une filière cantonale d'hébergement de psychiatrie adulte. Des missions différentes selon la population hébergée et les prestations offertes ont été définies.

La mise en place de cette filière est aussi l’occasion pour le canton de promouvoir le modèle du rétablissement comme modèle conceptuel de référence. Ce modèle met en avant les valeurs d’espoir et d’autodétermination.

Les contrôles effectués par le CIVESS dans ces établissements sont centrés sur le respect de la dignité et la sécurité des résidents au travers du modèle du rétablissement. Ils sont toujours inopinés et ont lieu en principe tous les deux ans.
Pour vérifier cela, l’équipe d’inspection utilise quatre outils méthodologiques: l’observation directe, les rencontres avec les personnes hébergées, les entretiens avec le personnel et la consultation des documents (protocoles et dossier individuel).

Une nouvelle grille d’évaluation spécifique à la filière d’hébergement psychiatrique est utilisée depuis octobre 2013.

Les cinq normes de la grille d’évaluation utilisée par le CIVESS dans les EPSM sont:

  1. La mission de l’établissement est fondée sur les valeurs d’espoir et d’autodétermination et exige le respect des droits des résidents.
    Par exemple: Comment les droits du résident sont ils respectés en particulier ceux favorisant l’autodétermination?
  2. La sécurité et l’accès à des soins de qualité sont assurés.
    Par exemple: quels sont les moyens développés pour la prévention et la promotion de la santé?
  3. Selon la mission de l’établissement, des prestations sociales sont développées selon le modèle de rétablissement.
    Par exemple: Comment favorise-t-on l’intégration sociale dans la communauté?
  4. Des lignes directrices et des concepts sont définis et appliqués. Le dossier retrace la réalisation et l’évaluation des processus d’accompagnement.
    Par exemple: Le dossier du résident contient-il les éléments nécessaires à un suivi cohérent de la part de l’équipe interdisciplinaire?
  5. Les prestations sont délivrées par du personnel  ayant les compétences requises.
    Par exemple: Quelle est la politique de formation du personnel ?

Selon le résultat de l’inspection, l’établissement  est conforme ou non conforme au standard cantonal. Une non-conformité entraîne un traitement selon les procédures ad hoc avec un suivi des mesures.

Partager la page