Les bases légales de la Direction générale de la cohésion sociale

Soutien social et aides financières

Hébergement médico-social

Aides individuelles en cas de maintien à domicile

Directive AVASAD du 01 janvier 2020 et son annexe (PDF, 4,69 Mo)

Santé, soins et handicap

Hébergement médico-social (organisation et financement)

LPFES - Loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public

RCLPFES - règlement précisant les conditions à remplir par les établissements sanitaires privés pour être reconnus d'intérêt public au sens de la loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public

RCIEMMS - règlement sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ainsi que sur l'intégration des charges d'entretien et mobilières aux tarifs des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public

RES - règlement sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud

RCTrLAMal - règlement sur les conditions de travail applicables au personnel exerçant dans des établissements sanitaires reconnus d'intérêt public et des organisations de soins à domicile admises à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins

RCCMS - règlement fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et à l’analyse des établissements médico-sociaux, des lits de type C des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation, reconnus d’intérêt public, ainsi que des homes non médicalisés

Arrêté fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie  (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées (AFinRés)

Arrêté fixant pour 2021 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l'assurance-maladie, ainsi que la part des coûts des soins à la charge du résident, lors de séjours au sein d'établissements médico-sociaux ou de structures de soins de jour ou de nuit

Arrêté fixant pour 2021 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales

Arrêté édictant la liste des établissements médico-sociaux et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (divisions C) au sens de l'article 39 alinéa LAMal

Directive du 5 octobre 2007 sur les homes non médicalisés (PDF, 42 Ko)

Directive Comptable du 01.01.2021 (PDF, 214 Ko)

Directive transitoire EPSM du 17.12.2019 (PDF, 2,22 Mo)

Directive dotation accompagnement GER/PAA (27 novembre 2014)

Directive fauteuils roulants relative à la facturation aux résidents par les établissements médico-sociaux des frais d'achat et d'entretien des fauteuils roulants et moyens auxiliaires de mobilité, et aux  critères d'intervention de l’aide individuelle LAPRAMS

Notice d'information sur les règles relatives aux financement de fauteuils roulant par l'AVS

Directive sur les compléments financiers (DCF) 2018 (PDF, 2,59 Mo)

DAEMS - directives et recommandations architecturales des établissements médico-sociaux vaudois

DIESE - Directives et recommandations sur les infrastructures des établissements socio-éducatifs (PDF, 651 Ko)

Liste des structures de soins de jour ou de nuit

Directive pour les EMS, EPSM, HNM / CAT (SSJN), PPS fixant l'octroi de la contribution de l'Etat aux charges nettes supplémentaires reconnues durant la phase de lutte contre le coronavirus COVID-19 (PDF, 6,39 Mo)

Handicap

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