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Interpellation Aliette Rey-Marion - Une famille de réfugiés par commune?

Auteur

Aliette Rey-Marion

Date du dépôt

22.09.2015

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

15_INT_429

Commission

-

Délais réponse du CE

29.12.2015

Dernière décision du GC

RENV-CE, 29.09.2015

Texte déposé

-

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